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Déchéance de la nationalité : « De Gaulle a perdu la nationalité française en 1940 »

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Simon Blin
Le 15.01.2016 à 09:33 - Mise à jour 01.01.1970 à 01:33

Un an après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, le débat sur la déchéance de la nationalité vient compliquer la rentrée du gouvernement. Si pour l'heure, le président de la République renvoie au Parlement la responsabilité de réformer la Constitution et au gouvernement celle de trouver une majorité, des interrogations subsistent sur les fondements de cette mesure. Thomas Snégaroff revient les origines de cette sanction avec son invité, Bénédicte Vergez-Chaignon, historienne spécialiste de la seconde guerre mondiale et du régime de Vichy.

Avec sa proposition d’étendre la déchéance de la nationalité aux terroristes plurinationaux nés en France en réaction aux attentats du 13 novembre, François Hollande embarrasse autant la gauche que la droite et réussit à bousculer l’échiquier politique, au risque de semer la confusion du débat public.

 « Parler de déchéance de la nationalité nous plonge dans les racines de la seconde guerre mondiale », souligne Bénédicte Verguez-Chaignon. Créée en 1848 avec l'abolition définitive de l'esclavage, c'est n’est, au départ, qu’une procédure destinée à punir le crime de « lèse humanité », qu'est l'esclavage. La mesure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale, puis devient une sanction permanente en 1927.

« Peu s’en souviennent mais Charles De Gaulle a été déchu de la nationalité française » au moment où il rejoint Londres, rappelle l’historienne. Le décret daté du 8 décembre 1940 est signé par le Maréchal Pétain, alors chef de l’« Etat français », faisant du général de Gaulle un apatride. Bénédicte Verguez-Chaignon précise qu’entre 1940 et 1944, cette disposition fut notamment appliquée par « Vichy » à un grand nombre juifs français. Cette déchéance étant bien souvent la première étape avant leur déportation.

Une mesure qui serait aujourd’hui impossible car seuls les binationaux peuvent être déchus de leur nationalité.

A la fin de la guerre, en 1944, le gouvernement réfléchit à une alternative à cette sanction controversée dans la perspective de juger les collaborateurs du régime de Vichy. Ainsi, émerge l’idée de la création du concept d’indignité nationale. « Contrairement à la déchéance de la nationalité avec laquelle on créé des apatrides, l’indignité nationale déchoit l’individu de ses droits civiques », souligne Bénédicte Verguez-Chaignon. L’historienne précise que « la déchéance de la nationalité est une manière de faire sortir l’individu du corps national alors que l’indignité nationale consiste à exclure l’individu du débat public pour avoir commis un pêché contre la République, sans pour autant le condamner à vie ». Cette mesure sera finalement appliquée de 1944 à 1951 en France. Ironie de l’histoire, le maréchal Pétain, condamné en 1945 à la peine de mort (mesure finalement pas commuée en prison à vie) sera lui condamné à l’indignité nationale et par conséquent privé de ses titres et grades de l’armée.