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Déchéance de nationalité : « Plus le temps passe, plus on s’éloigne du Congrès »

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François Vignal (images : Faustine Saint-Genies)
Le 03.02.2016 à 19:12

Le gouvernement tente de sortir de l’imbroglio sur la réforme de la Constitution. Mais en contentant les parlementaires PS, il risque de perdre l’appui de la droite, indispensable pour adopter le texte au Congrès. Chez les sénateurs LR, le non monte, comme à l’Assemblée.

Vous n’allez pas être déchu. Le feuilleton sur la déchéance de la nationalité pourrait presque prêter à rire, si le sujet – la déchéance de la nationalité pour les terroristes – n’était pas aussi sérieux. Le débat s’éternise avant même d’avoir commencé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et chaque jour ou presque réserve son rebondissement.

La gauche n’en finit plus de se diviser. Après que le premier ministre a présenté la semaine dernière le texte de la révision constitutionnelle en commission, en retirant la question polémique de la binationalité de l’article 2, un certain calme semblait avoir retrouvé le PS. Mais la lecture ce week-end de l’avant-projet de loi d’application, distinct du texte de la réforme de la Constitution, a remis une pièce dans la machine. Il est précisé que la déchéance ne peut avoir « pour résultat de rendre la personne condamnée apatride ». Ce qui revient à dire en creux que la déchéance ne peut s'appliquer qu'aux binationaux. Exactement ce que ne veut pas une grande partie des députés PS et qui a notamment causé la démission de Christiane Taubira. Mardi matin, le président du groupe PS de l'Assemblée, Bruno Le Roux, a exigé du gouvernement la suppression de ce passage sur l'interdiction de l'apatridie.

Difficile de joindre les deux bouts de l’hémicycle

Mais mercredi midi le compte-rendu du Conseil des ministres n’a pas apporté les précisions sur ce point, tout en soulignant que « outre ces modifications législatives, sera engagée la ratification de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ». Interrogé, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, s’est borné à dire que « c'est le premier ministre qui présentera de manière définitive et au moment du début des débats (vendredi) ce que présentera l'exécutif ». Devant l’insistance des journalistes, il a commencé à s'agacer (voir notre article)…

Mais les choses bougent très vite sur la déchéance. Mercredi après-midi, le patron du groupe PS donnait une nouvelle version. « Je souhaite qu’on ne retrouve plus les termes de binationalité et d’apatridie, ni dans la Constitution, ni dans la loi d’application. Je pense que ce sera le cas. Il n’y aura plus ces deux termes dans les textes que nous allons voter » a affirmé sur LCP-AN Bruno Le Roux, qui imagine maintenant une « très large majorité » des députés PS voter le texte. Voilà où en était l’état des discussions mercredi.

Mais rien n’est réglé pour autant. Tout au contraire. Car la volonté du gouvernement à déplacer le curseur du côté du PS pourrait amener la droite à ne plus voter la réforme constitutionnelle. Difficile de joindre les deux bouts de l’hémicycle.

Au Sénat, le camp des opposants au texte semble grandir

Chez Les Républicains, le camp des opposants au texte, d’abord limité à 20 parlementaires, dont NKM et Devedjian, grossit. Il a reçu hier un soutien de poids : François Fillon. « Entre 80 et 100 députés LR sont aujourd’hui sur le non » à la réforme constitutionnelle, avance sur le JDD.fr le député LR Philippe Gosselin, signataire de la tribune des opposants.

Et les doutes, pour ne pas dire le non, semble gagner le Sénat, où le groupe LR compte un nombre conséquent de fillonistes. « Si vraiment la gauche ne veut pas (de la déchéance), et bien qu'on arrête là. Il y a tellement de choses à faire », a dit le président du Sénat, Gérard Larcher, ce matin sur RTL. La Haute assemblée, à majorité de droite et du centre, attend surtout de voir le texte tel qu’il sortira de l’Assemblée. Et compte bien l’amender. Autrement dit, il n’y aura pas de texte conforme, condition indispensable à l’adoption d’une réforme de la Constitution. Et la navette parlementaire est sans limite sur ce genre de texte, même si Gérard Larcher a dit ne pas vouloir en abuser. Mais il veut être entendu. Si la déchéance arrive au Sénat, « je pense qu'il y aura une majorité pour le voter », a-t-il expliqué ce matin, mais en prenant en compte « la proportionnalité, une attention particulière aux libertés, le contrôle du Parlement, le rôle des juridictions ».

Autre condition posée par le Sénat : la reprise de la PPL sur la lutte contre le terrorisme du président LR de la commission des lois, Philippe Bas, adoptée hier soir par le Sénat. Elle recoupe le champ du texte sur la procédure pénale présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.

« Ils sont en train de faire tout ce qu’il faut pour que le Congrès capote »

A la tête du groupe LR du Sénat, on attend de voir. « Il y a un immense flou et on ne sait plus trop comment les choses vont tourner » affirme à Public Sénat Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat (voir la première vidéo), « cette réécriture ne satisfait personne ». « La gauche est en train de s’étriper. Nous attendons le texte final à l’Assemblée pour pouvoir l’amender. (…) La déchéance est une affaire de symbole et je suis pour. Mais il faut que ce soit lu clairement » dans le texte, explique le sénateur de Vendée, qui veut « revenir au texte qui avait été déposé le 23 décembre (au conseil des ministres) qui correspondait aux engagements pris par le président de la République devant le Congrès ». Au groupe UDI-UC, on n’était pas plus satisfait la semaine dernière et les dernières évolutions ne devraient rien arranger.

Si Assemblée et Sénat arrivent à se mettre d’accord, reste une incertitude sur l’obtention d’une majorité des 3/5 du Congrès, qui rassemble députés et sénateurs. Elle est indispensable pour réviser la Constitution.« Je ne suis pas capable de le savoir » affirme Bruno Retailleau, mais « aujourd’hui, on n’exclut rien ». « Comme le PS est parti, ils sont en train de faire tout ce qu’il faut pour que le Congrès capote. On se demande même si ce n’est pas le but recherché… » souligne Philippe Dallier, vice-président du groupe LR. S’il attend de voir le texte, ce filloniste n’est cependant plus certain d’apporter sa voix. « J’étais plutôt pour voter oui. Mais maintenant je ne sais plus » explique le sénateur-maire de Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

François Noël-Buffet : « Je ne voterai pas la réforme de la Constitution »

François Noël-Buffet lui a déjà fait son choix. Pour le vice-président de la commission des lois du Sénat, ce sera non. « Je ne voterai pas la réforme de la Constitution » annonce-t-il à publicsenat.fr. Le sénateur du Rhône pense que la réforme constitutionnelle a du plomb dans l’aile. « Ma conviction, c’est que plus le temps passe, plus on s’éloigne du Congrès. Le Président a voulu aller très vite mais les choses sont en train de lui filler entre les doigts » affirme François Noël-Buffet.

Pour compliquer le tout, les prises de positions à droite de certains juppéistes et hier de François Fillon ne sont « pas dénuées d'arrière-pensées », comme le dit un sénateur, dans le cadre des primaires. Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour le texte, sous conditions. Un rejet de la réforme aurait l’avantage d’être un échec pour François Hollande, mais mettrait aussi à mal Nicolas Sarkozy. « François Fillon s’oppose à la réforme par conviction. C’est aussi une manière de se distinguer dans le cadre des primaires. Et un point de fragilisation de Nicolas Sarkozy » confirme un parlementaire LR qui roule pour Fillon. Mais le risque est aussi pour la droite, que la gauche accuserait d’être responsable du rejet du texte. Elle pourrait aussi se retrouver divisée. « Au départ, c’est un piège tendu à la droite. Puis il se retourne sur la gauche. Maintenant, ça pourrait revenir de l’autre côté… » souligne un autre sénateur LR.

« Et pendant ce temps, on ne parle pas de la réécriture du code du travail et de la baisse des indemnités chômage »

Et la gauche sénatoriale ? Le groupe PS du Sénat serait moins divisé. Lors de ses vœux à la presse, le président du groupe PS, Didier Guillaume, affirmait qu’« une très large majorité du groupe votera le texte sur les binationaux. De l’ordre de 70% ». Invité ce matin de LCI, il a assuré qu'« au moins les 3/5e des sénateurs socialistes voteront le texte constitutionnel ».

Chez les écologistes, si le co-président du groupe, Jean-Vincent Placé, qui a quitté EELV, est favorable à la déchéance, « il y a une majorité contre » selon un membre du groupe. Le groupe RDSE (à majorité PRG) attend de voir en raison des évolutions du texte.

Le groupe CRC (communiste) n’a pas changé : ce sera non. « L’inscription de la déchéance dans la Constitution s’éloigne et donc le Congrès aussi » affirme sa présidente, Eliane Assassi. « La nationalité n’est pas dans la Constitution et on y met une mesure répressive » dénonce la sénatrice. Elle peste contre ce débat : « Ils se sont pris les pieds dans le tapis et n’arrivent pas à se relever. Et pendant ce temps, on ne parle pas de la réécriture du code du travail et de la baisse des indemnités chômage ». Et le feuilleton de la déchéance risque de continuer encore un certain temps.