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Déchéance de nationalité : Les Républicains tentent de sortir du piège tendu par Hollande

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François Vignal (images : Mounir Soussi et Stéphane Hamalian)
Le 06.01.2016 à 18:36

Les Républicains voteront la déchéance de la nationalité pour les binationaux mais pas pour tous les Français, tout en formulant des « demandes » qui ne sont pas des « conditions ». En reprenant en partie les idées de la droite, François Hollande complique le travail de l’opposition.

Comment se sortir du piège tendu par François Hollande avec la déchéance de la nationalité ? C’est la question qui aurait pu être posée aux membres du bureau politique du parti Les Républicains, réunis ce mardi pour arrêter leur position sur le sujet. Réponse : en fixant la barre un peu plus haut. S’il n’est pas sûr que cela permette à la droite de poser réellement problème à l’exécutif, le texte proposé par Nicolas Sarkozy en BP a au moins eu le mérite d’être voté à la quasi unanimité, par 51 voix pour sur 58. 5 ont voté contre (Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrick Devedjian, Hervé Mariton, Benoist Apparu et Edouard Philippe) et 2 se sont abstenus (Rachida Dati et Gérard Longuet).

Extension de la déchéance à ceux partis faire le djihad

« Nous voterons la réforme constitutionnelle » a affirmé le secrétaire général du parti, Eric Woerth, devant la presse à l’issue de la réunion, « mais nous demandons quatre points » a-t-il aussitôt précisé : l'extension de la déchéance de nationalité aux « délits de terrorisme » et non aux seuls crimes en l’appliquant aux incriminations prévues à l’article 25 du code civil.  Concrètement, il s’agit de « l’extension à ceux partis faire le djihad dans la zone irako-syrienne et qui seraient condamnés par un tribunal » explique le député LR Guillaume Larrivé. Le projet du gouvernement n’avait pas retenu ce point après les réserves du Conseil d’Etat.

Autre point, un calendrier d’examen parlementaire et la transmission de la loi d'application en même temps que la révision constitutionnelle ; l’application de la déchéance dès le prononcé de la peine et permettre l’expulsion du territoire « à l’issue de l’exécution de la peine », selon le communiqué du parti ; enfin, élargir les possibilité de bracelets électroniques par décision administrative aux individus suspectés d’activités terroristes. Les Républicains ont aussi demandé, comme ils l’avaient déjà fait, la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015 et le changement de politique pénal avec notamment « la fin de toute remise automatique » de réduction de peine pour les individus en lien avec les activités terroristes.

Ciotti : « Ça ne doit pas être un marché de dupe, pas un enjeu politicien »

Précision utile : si Les Républicains expriment leur différence, ce n’est pas un ultimatum. « Ce sont des demandes, pas des conditions », précise Eric Woerth. Les demandes de la droite n’obèrent donc pas le vote de la réforme constitutionnelle par le Congrès, où les voix de droite seront nécessaires. Il serait en effet difficile pour la droite de voter contre une mesure qu’elle propose. « Je voterai la déchéance de la nationalité. C’est un souci de cohérence » a expliqué à la sortie du BP le député Eric Ciotti, qui a fait de la fermeté une de ses marques de fabrique. Il s’agit en effet d’une proposition déjà formulée par Nicolas Sarkozy en 2010, concernant les crimes de policiers ou gendarmes. « Face au terrorisme, l’unité nationale doit s’appliquer » continue le député des Alpes-Maritimes, « mais ça ne doit pas être un marché de dupe, pas un enjeu politicien » (voir la vidéo).

Voilà pourquoi la droite peine à se démarquer. Car François Hollande vient sur son terrain en reprenant en partie ses idées. « C’est assez mitterrandien » appréciait un conseiller de l’exécutif, interrogé par publicsenat.fr en novembre, après l’annonce faite devant le Congrès.

La droite reproche à Hollande de jouer sur les terres… de l’extrême droite

Dans ce jeu de chaises musicales où les repères se brouillent, la droite en vient même à reprocher à François Hollande de jouer sur les terres… de l’extrême droite. Attaque habituellement portée par la gauche. « Il y a une surenchère à gauche. Ils ont poussé le bouchon très très loin, jusqu’à l’extrême droite » lance Eric Woerth au sujet de la déchéance de la nationalité pour tous. Le bureau politique s’y est opposé, alors que le patron des députés PS, Bruno Le Roux, s’est déclaré sur Public Sénat pour une telle mesure. Manière d’éviter de créer deux catégories de Français. « Le débat surréaliste que la gauche a lancé sur la déchéance pour tous, et donc l’apatridie, est un débat qui est contraire aux principes et aux convictions que nous avons de la République. C’est quand même un paradoxe de voir la gauche renouer avec l’apatridie d’avant 1922 et Les Républicains rappeler ce que sont les valeurs de la République » a réagi le président LR du Sénat Gérard Larcher, interrogé par Public Sénat.

Rare exception dans son camp, Nathalie Kosciusko-Morizet se dit opposée à la déchéance pour les binationaux et préfère l’appliquer sans distinction. « Il ne faut pas diviser les Français, et particulièrement en ce moment. Une mesure doit pouvoir s’appliquer à tous. Binationaux ou pas. Il y a l’indignité nationale qui est une mesure très forte. Si on veut aller vers la déchéance, qui est une mesure symbolique, alors elle doit s’appliquer à tous » explique la députée (voir la vidéo).

Dati « contre la constitutionnalisation de la déchéance »

Si le vote à l’issue du BP, marqué par une vingtaine de prises de parole, montre l’unité du parti, Les Républicains sont en réalité plus divisés qu’il n’y paraît sur le sujet. L’ancienne ministre de la Justice Rachida Dati s’est abstenue car elle est « contre la constitutionnalisation de la déchéance », tout comme l’ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet. « Ce n’est pas mûr, il faut réfléchir un peu plus » selon le sénateur de la Meuse.

« Il faut éviter les erreurs de droit. Or dans l’approche du président il y a un certain nombre de choses très douteuses en termes de droit. Je suis très réservé sur la méthode » a expliqué le député Pierre Lellouche, proche de François Fillon (voir la vidéo). L’ancien premier ministre, qui n’était pas présent, s’exprimera dans Le Point demain. Le député Benoist Apparu, soutien d’Alain Juppé, a voté contre le texte du BP. La déchéance de la nationalité « n’est pas une idée exceptionnelle car elle est inefficace. Elle écorne le droit du sol, donc je n’y suis pas favorable » a-t-il expliqué. Au cours de la réunion, Alain Juppé, qui a rappelé sa position sur l'inefficacité de la déchéance, a cependant voté le texte tout en se disant opposé à l'extension de la déchéance aux délits.

Mariton : « La déchéance, c’est le Canada dry d’une politique de fermeté »

A la sortie, Hervé Mariton, candidat à la primaire comme le maire de Bordeaux, s’énerve de la position prise par sa formation. « Quand ça ne sert à rien et que tout le monde le dit, le mieux c’est de ne pas voter pour (la déchéance). J’ai voté contre texte le proposé au BP et je ne voterai pas la déchéance. C’est une disposition inopérante et inefficace » lance Hervé Mariton (voir la vidéo). Il ajoute : « Les Français sont fatigués de cette politique d’apparence. Cette affaire de déchéance c’est l’apparence de la fermeté, c’est le Canada dry d’une politique de fermeté » selon le député de la Drôme, favorable au remplacement du droit du sol par le droit du sang.

S’il y a bien un point d’analyse où Les Républicains sont unanimes, c’est pour dénoncer le piège que François Hollande leur a tendu. Le député Thierry Solère y voit de « l’enfumage ». « Le Président cherche à faire de la triangulation, c’est-à-dire utiliser cette souffrance que connaît notre pays pour se poser en père de la Nation et créer un grand désordre dans son camp et dans l’opposition » selon Pierre Lellouche (voir la vidéo). Le trouble causé par le chef de l’Etat dans son propre camp pourra au moins rassurer l’opposition.