Back to Top
×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

Déchéance : Philippe Bas dénonce l’« opportunisme misérable » de Cambadélis

+A -A
François Vignal
Le 21.03.2016 à 18:57
Déchéance : Philippe Bas dénonce l’« opportunisme misérable » de Cambadélis
Philippe Bas, président Les Républicains de la commission des lois du Sénat.
© AFP

Le PS tente de relancer le débat sur la déchéance et souligne que la version votée par le Sénat ne permettrait pas de déchoir le Français Salah Abdeslam, arrêté à Bruxelles. Les Républicains dénoncent une « instrumentalisation » de l’arrestation et défendent toujours leur vision du texte, qui est celle « proposée dans le discours du Président à Versailles ».

L'arrestation de Salah Abdeslam relance-t-elle le débat sur la déchéance ? C’est ce que cherche à faire le Parti socialiste. Dès l’annonce de la prise à Bruxelles de ce suspect-clé des attentats de Paris du 13 novembre, la porte-parole du PS, Corinne Narassiguin, a souligné sur Tweeter que la version de la déchéance voté par le Sénat ne vise que les binationaux, alors que Salah Abdeslam est mononational français.

L'arrestation de Salah Abdeslam « met dans la difficulté la droite sénatoriale »

Autrement dit, le suspect, dans le cas d’une condamnation qui semble probable, ne pourrait être déchu de sa nationalité si la version de la déchéance retenue était celle du Sénat, où la droite détient la majorité. Le compromis accepté par le gouvernement à l’Assemblée, sous la pression des députés PS qui ne veulent pas créer deux catégories de Français, permettrait à l’inverse de lui retirer sa nationalité. Tous les Français, y compris ceux qui n’ont pas d’autre nationalité, peuvent être déchus, quitte à créer des apatrides, selon la version des députés.

Lundi matin, c’est le secrétaire national du PS, Jean-Christophe Camabadélis, qui revient à la charge, mettant en cause le Sénat. L'arrestation de Salah Abdeslam « présente sous un autre aspect (le débat sur la déchéance). Cela met dans la difficulté la droite sénatoriale qui ne veut pas reprendre la formule qui avait été décidée aux 3/5e à l'Assemblée nationale », a souligné Jean-Christophe Cambadélis sur Radio Classique et Paris Première (à voir à 7’42 dans la vidéo).

Sans surprise, la majorité sénatoriale apprécie peu les accusations du PS. Elle n’entend pas changer d’un pouce et renvoie coup pour coup. « Les conclusions que Jean-Christophe Cambadélis tire de l'arrestation de Salah Abdeslam ne sont pas dignes de la situation. C'est la gauche en tripatouillant le texte initial qui a plombé l'issue de la révision constitutionnelle proposée par François Hollande ! » a réagi dans un communiqué le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau. « Il tente bien maladroitement de faire oublier les divergences au PS, profondément divisé sur la question de la déchéance » ajoute-t-il, dénonçant une « instrumentalisation de la mise hors d'état de nuire d'un dangereux criminel ». Le sénateur de Vendée, qui rappelle que le Sénat suit la position défendue à Versailles par François Hollande, reproche à Jean-Christophe Cambadélis d’avoir « la mémoire courte ».

« La véritable sanction pour les terroristes, c’est la peine de perpétuité incompressible »

Pour le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, l’attaque du patron du PS est uniquement politique. « Cet opportunisme, au moment où nous devrions nous rassembler pour se réjouir qu’on ait arrêté ce grand criminel et qu’un procès puisse avoir lieu en France, pour que la justice soit rendue, est misérable » dénonce Philippe Bas, interrogé par publicsenat.fr.

Et d’insister : « L’opportunisme politicien est sans limite. En vérité, nous savons ce que nous faisons, nous prenons nos responsabilités. Il est clair que la véritable sanction pour les terroristes, c’est la peine de perpétuité incompressible. C’est ce que nous voulons faire (voir notre article sur le sujet). Et jusqu’à présent, je n’ai pas senti la gauche très volontaire pour permettre la mise en œuvre de cette sanction » affirme Philippe Bas, auteur de l’amendement qui vise les binationaux pour la déchéance. « La peine de perpétuité n’est jamais appliquée. Il faut aller vers une perpétuité réelle. Il y a toujours une remise de peine ou une adaptation. Il faut les interdire en matière de terrorisme. Nous avons fait voter un texte de cette nature dans ma PPL et l’Assemblée nationale a adopté la même disposition dans le projet de loi (sur la lutte contre le terrorisme). Nous pouvons y parvenir » ajoute-t-il.

Malgré les attaques du PS, Philippe Bas défend toujours la ligne du Sénat : « Ce n’est pas normal que la déchéance soit réservée à ceux qui ont acquis la nationalité pendent leur vie. Il ne peut y avoir de différences entre catégories de Français. Nous avons donc décidé que tous les Français peuvent être déchus de leur nationalité et nous avons posé une limite : il n’est pas possible de faire des apatrides. C’est ce que le Président a proposé dans son discours de Versailles, c’est ce que le Conseil des ministres a adopté » rappelle le sénateur de la Manche. « Jean-Christophe Cambadélis va chercher une fausse querelle. Ce n’est pas une histoire de gauche ou de droite, de Sénat ou d’Assemblée. Le Président avait affirmé que la question des apatrides devait être tranchée de cette manière. Et le Sénat est ferme sur sa position ».

« La révision constitutionnelle ne s’appliquerait pas à Salah Abdeslam, il n’y a pas de rétroactivité »

Selon Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, le débat concernant Salah Abdeslam est de toute façon clôt. « Par définition, la révision constitutionnelle ne s’appliquerait pas à Salah Abdeslam, même si on l’a voté. Les actes concernés sont huit mois derrière. Il n’y a pas de rétroactivité dans ce pays » souligne-t-il. Regardez :

Reste la question de l’apatridie elle-même. « Même s’il pouvait être déchu, il faudrait qu’on le garde en France. Qui voudrait de Monsieur Salah Abdeslam. Si on le condamne, dans quel pays pourrait-on l’envoyer ? » demande catherine Proccacia, sénatrice LR du Val-de-Marne. Philippe Bonnecarrère, sénateur UDI du Tarn, ajoute que de toute façon, la France ne peut créer d’apatrides. « L’article 20 du traité de l’Union européenne précise que chacun, à travers la nationalité de son Etat, bénéficie du statut de citoyen européen. Le traité européen ne permet pas de faire des apatrides », souligne le sénateur UDI. « Jean-Christophe Cambadélis lance un faux débat par excellence. Il fait un coup politique démagogique ». On peut parier sans grand risque que le débat entre gauche et droite devrait continuer, demain au Sénat, lors du vote solennel sur l’ensemble de la révision constitutionnelle.