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Déchéance : sans doute pas de «référence» à la «binationalité» dans la réforme constitutionnelle, selon Le Roux

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Par Public Sénat (avec AFP)
Le 25.01.2016 à 10:33
Déchéance : sans doute pas de «référence» à la «binationalité» dans la réforme constitutionnelle, selon Le Roux

La réforme constitutionnelle décidée par François Hollande après les attentats de novembre ne devrait finalement pas comporter de référence à la binationalité. C’est ce qu’a déclaré lundi Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. « Je pense qu'il n'y aura pas de référence, dans la Constitution, à la question de la binationalité », a déclaré le député sur Europe 1.

Il y aura un « débat au Parlement, modification du texte, et des lois qui vont venir pour dire ensuite au juge la façon dont il met en œuvre la déchéance de nationalité pour les terroristes », a poursuivi le patron des députés PS au sujet de cette réforme critiquée par une partie de la gauche.

« On parlerait de déchéance sans autre précision dans la révision constitutionnelle »

Le secrétaire national du Parti communiste français, Pierre Laurent, avait déjà parlé de cette possibilité vendredi, lors des consultations des partis politiques à l’Elysée sur la révision de la Constitution. « On parlerait de déchéance sans autre précision dans la révision constitutionnelle » avait affirmé le sénateur PCF de Paris. Il avait été le seul, parmi les responsables politiques, à avoir évoqué le sujet après sa rencontre avec François Hollande (voir à 1’45 dans la vidéo).

L'inscription de la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme est fortement contestée à gauche, mais également à droite dont une vingtaine de parlementaires ont fait savoir leur opposition. Annoncé le 16 novembre, la réforme de la Constitution, qui prévoit par ailleurs la constitutionnalisation de l'état d'urgence, doit être examinée à compter du 5 février à l'Assemblée. Son adoption exigera une majorité des trois cinquièmes du Congrès, députés et sénateurs réunis.