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Déchéance : le Sénat « n’inscrira pas les binationaux dans le texte de la Constitution »

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François Vignal
Le 02.03.2016 à 12:39

« Nous n’inscrirons pas les binationaux dans le texte de la Constitution, ça peut choquer certains » a affirmé sur Public Sénat Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains du Sénat. En renonçant à le faire, il facilite ainsi un éventuel accord avec les députés sur le texte.

Le Sénat examine bientôt la révision de la Constitution. Le texte passera en commission des lois la semaine prochaine. Elle a déjà commencé ses auditions. Comme il l’affirme depuis des semaines, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a rappelé ce matin son intention de revenir au discours de François Hollande au Congrès. Mais, à deux semaines du début de l’examen du texte en séance, une évolution apparaît.

« Nous dirons oui à la déchéance mais non à l’apatridie. Nous n’inscrirons pas les binationaux dans le texte de la Constitution, ça peut choquer certains, je le comprends parfaitement. Mais nous respecterons la parole du président de la République exprimée devant tous les parlementaires à Versailles. Il avait dit non à l’apatridie. Nous inscrirons dans le texte que l’apatridie est interdite », a affirmé Bruno Retailleau, invité de Territoires d’Infos sur Public Sénat et Sud Radio (voir la vidéo).

« On ne va pas bloquer la réforme sur un problème de forme »

Il y a peu, le sénateur craignait pourtant moins de « choquer » les détenteurs d’une double nationalité. En affirmant ne pas vouloir mentionner les binationaux dans le texte de la Constitution, Bruno Retailleau évolue sur ce point. Dans un entretien au Figaro, le 12 février dernier, il affirmait que « la déchéance ne peut concerner que les binationaux, qu’ils soient nés français ou pas. François Hollande l’a dit devant le Congrès, où il avait pris soin de préciser « y compris pour les binationaux nés français ». Nous l’avons approuvé et nous n’avons pas varié depuis, contrairement au gouvernement, qui a changé de pied au moins trois fois ! » A la question « que dites-vous à ceux qui refusent de "stigmatiser" les binationaux ? », le président du groupe LR affirmait « Nous parlons ici de barbares islamistes, de terroristes. Personne ne peut se sentir stigmatisé, c’est un faux débat. Les socialistes ont la passion de l’égalitarisme, mais, en l’occurrence, c’est l’apatridie qui créerait une inégalité ».

Interrogé le 3 février dernier par Public Sénat, Bruno Retailleau affirmait : « On prendra nos responsabilités et on reviendra au texte qui avait été déposé le 23 décembre au bureau de l’Assemblée nationale ». Cette première version du projet de loi de révision constitutionnelle affirmait qu’« une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française », soit la déchéance pour les binationaux (voir le texte sur le site de l'Assemblée).

Dans l’entourage de Bruno Retailleau, on ne voit pas d’« évolution » dans ses propos. « Le PS en a fait un problème sémantique. Si la question est celle-ci, ça ne pose aucun problème pour Les Républicains de retirer le mot binationaux. Mais le texte, une foi rédigé, voudra dire la même chose. Si on peut déchoir de la nationalité sans créer d’apatride, ça ne touche que les binationaux » explique-t-on. « Si c’est ce que souhaite le PS, on ne va pas bloquer la réforme sur un problème de forme. Mais on ne cédera rien sur le fond. L’esprit du texte sera le même » ajoute ce proche. Autrement dit, la déchéance uniquement pour les binationaux.

« Le Sénat ne sera pas dans une posture politicienne »

Si le Sénat, à majorité de droite et du centre, ne fait pas de mention à la binationalité dans la révision, il se rapprochera ainsi du texte voté par l’Assemblée, à majorité de gauche. La référence à la binationalité, présente dans le texte déposé en décembre en Conseil des ministres, avait été gommée à la demande des députés PS qui ne veulent pas faire de différence entre Français. Si cette évolution se confirme, elle serait de bon augure en vue de l’obtention de la majorité des 3/5 du Parlement au Congrès, nécessaire pour adopter toute révision constitutionnelle.

« Le Sénat ne sera pas dans une posture politicienne » affirme d’ailleurs Bruno Retailleau en signe de bonne volonté. Il ajoute : « Ce qui nous importe, c’est la sécurité des Français. Le problème ne sera pas à droite. Le problème, c’est la division à gauche. Je doute que, quelque soit le texte, la gauche puisse avoir une vraie majorité ».

Tout est loin d’être réglé en réalité. La question de l’apatridie risque encore de compliquer les choses. Début février, le président du groupe PS de l’Assemblée nationale affirmait que les députés PS voulaient  supprimer « la référence à l'interdiction de l'apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité. Nous ne voulons pas de référence à la binationalité ». Le texte, tel qu’il pourrait être modifié par le Sénat, aurait cet avantage pour la majorité sénatoriale : renvoyer la balle dans le camp des députés PS.