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Dépendance des personnes âgées : quelle dose de solidarité ?

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Laurent Berbon
Le 17.11.2010 à 19:25
En annonçant la création d’une cinquième branche de la Sécu pour la dépendance, le chef de l’Etat a laissé planer le doute sur le mode de financement de la prise en charge des personnes dépendantes. L’introduction d’un système assurantiel est une piste privilégiée. Mais à quelle hauteur, et sous quelle forme ?

Comment le gouvernement va-t-il financer la dépendance des personnes âgées ? Sur ce grand chantier de cette fin de quinquennat, Nicolas Sarkozy s’est contenté mardi d’annoncer la création d’une 5e branche de l’assurance maladie,  et « une grande consultation sur six mois, avec les conseils généraux, les associations de personnes âgées et les forces syndicales ». Tout cela pour une décision à l’été 2011, a-t-il affirmé. Le Président a évoqué les différentes possibilités, allant d’une augmentation de la CSG à la création d’un système assurantiel. Sans toutefois trancher.

Le financement doit-il se faire entièrement par la solidarité nationale ou se traduire par l’introduction d’une dose « assurantielle », tout en maintenant un socle solidaire ? Le débat reste ouvert.

Au sein de la majorité, c’est l’hypothèse d’un système mixte qui semble être privilégiée. Auteure d’un rapport sur cette question, la députée Valérie Rosso-Debord, préconise la souscription d’une assurance perte autonomie obligatoire dès 50 anset le relèvement du taux de la CSG des retraités imposables qui serait aligné sur celui des actifs.Son rapport propose également de recentrer l'aide personnalisée d'autonomie sur les personnes les plus dépendantes. En 2008, un rapport de la mission du Sénat sur la prise charge de la dépendance suggérait une articulation entre le socle solidaire et le financement assurantiel. Deux ans après, Alain Vasselle, sénateur UMP et rapporteur du texte, reste sur cette idée. « Il faut une solution mixte, la dépendance est un risque qui peut se prévoir », estime-t-il.

Mais que doit-on entendre par système assurantiel ? « Cela peut passer par des contrats collectifs au sein des entreprises ou par des contrats individuels », explique l’économiste Isabelle Hirtzlin. Mais la première solution aurait du mal à passer auprès des entreprises, avance-t-elle, car « le risque dépendance apparaît très éloigné du travail ». Une analyse que ne partage pas Alain Vasselle. « Les entreprises financent bien les comptes épargnes retraite. Cela pourrait s’ajouter à la panoplie de l’intéressement des salariés », justifie-t-il.

Les socialistes et le système assurantiel

Dans l’opposition, on reste sceptique sur l’introduction d’un système assurantiel, sans toutefois fermer la porte à cette éventualité. « Au début, j’étais pour la solidarité nationale, mais les chiffres m’ont refroidi », confie le sénateur socialiste Bernard Cazeau, membre de la même mission. « Le système assurantiel ne peut pas être une bonne solution, il est discriminatoire », juge pour sa part Gérard Miquel. Le sénateur socialiste, qui souhaite rechercher le compromis sur cette question, comme ce fut le cas au sein de la mission du Sénat. Il se dit prêt à accepter une « petite partie assurantielle, qui permettrait de couvrir des frais complémentaires ».

Mais pour le sénateur, le principe doit rester le système solidaire, qu’il propose de financer par une augmentation de la CSG. « Il faut mettre à plat l’ensemble du problème. La part de CSG peut être plus ou moins élevée. On verra quels sont les besoins et à quelle hauteur il faut l’augmenter », affirme le sénateur, qui ne croit pas à l’efficacité d’une deuxième journée de solidarité, comme l’a proposée le député UMP Laurent Hénart.

L’urgence dans les départements

Cependant pour Gérard Miquel, également président du Conseil général du Lot, l’urgence est ailleurs dans ce dossier. « Actuellement, la prise en charge de la dépendance revient en très grande partie aux conseils généraux. Il faut que ça change », rappelle-t-il. Les départementssont en effetpris à la gorgeparla forte hausse des dépenses pour honorer leurs compétences sociales comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).

Analyse partagée par Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF), pour qui l’annonce faite par le Président mardi « n’est pas à la hauteur ». « Il faut apporter aujourd’hui une réponse immédiate aux départements », demande-t-il. « On a un problème d’urgence. On ne peut pas attendre l’année 2012. Certains départements vont disparaître dans ce laps de temps ». 

 
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