Doublons Etat/collectivités : «Un texte d’ici la fin de l’année», selon Alain Rousset

+A -A
François Vignal
Le 28.06.2012 à 16:48
Doublons Etat/collectivités : «Un texte d’ici la fin de l’année», selon Alain Rousset
Alain Rousset
© AFP

Créer 65.000 postes de fonctionnaires dans l’éducation, la police et la justice à effectif constant implique d’en supprimer ailleurs. L’une des voies que compte exploiter le gouvernement tient dans les doublons de fonctionnaires qui existent entre l’Etat et les collectivités locales. Conséquences de ces doublons : « Une absence de pilote ou de chef de file, entraînant des problèmes de lisibilité de l’action publique et parfois de cohérence », explique Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l’Association des régions de France (ARF). Il milite pour « une décentralisation aboutie ». Entretien.

Dans sa recherche d’économies, le gouvernement par à la chasse aux doublons de fonctionnaires entre Etat et collectivités. Quelles sont les marges ?
Il y a eu deux moments dans la décentralisation. Le transfert en 1982 de la capacité de conduire des politiques publiques par les régions et les départements. Ensuite, des délégations de compétences – formation, apprentissage, développement économique – pour lesquelles l’Etat, a conservé une partie des responsabilités, des moyens et en conséquence des effectifs. C’est en ce sens que la décentralisation est inachevée et qu’il y a plusieurs acteurs publics, donc plusieurs services qui remplissent les mêmes missions.

Ceci se traduit par des doublons, voire pire, et par une absence de pilote ou de chef de file, entraînant des problèmes de lisibilité de l’action publique et parfois de cohérence. Le processus de décision dans ce modèle inachevé est plus long et plus cher qu’ailleurs, la RGPP n’ayant pas modernisé l’action publique. Une vraie modernisation de l’Etat est une décentralisation aboutie.

Pourriez-vous donner un exemple ?
Je pourrais citer le développement économique, pour lequel l’Etat dans les préfectures de régions et les agences a conservé des services souvent redondants avec ceux des régions.  Il en est de même pour la gestion des crédits européens  qui devraient être complètement transférés aux régions pour éviter une double instruction des dossiers. Plutôt que la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux appliquée uniformément à toutes les administrations de l’Etat, l’idée est désormais d’identifier les doublons avec les collectivités, là où les compétences ont été ou peuvent être décentralisées. C’est bien comme cela que nous pourrons renforcer l’éducation, la justice ou la sécurité.

Ces réductions d’effectifs dans la fonction publique risquent de se confronter à l’hostilité des syndicats…
On ne parle pas de réduction globale mais d’une meilleure répartition de la fonction publique, en exerçant la compétence au niveau où elle est la plus efficace et sert le mieux l’intérêt général. Cela doit évidemment se faire dans la concertation. Les syndicats n’ont pas d’inquiétude à avoir. Il y avait des réticences pour les transferts des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) de l’Education nationale, mais aujourd’hui ils sont mieux considérés et les emplois précaires ont été intégrés.

Etes-vous en contact avec la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu ?
Oui, on s’est vu deux fois sur le sujet. Un texte sera proposé d’ici la fin de l’année, âpres les états généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat.

 
Sur le même thème :

Suppressions de fonctionnaires : les doublons Etat/collectivités dans le collimateur

Pour créer 65.000 postes de fonctionnaires, l’exécutif va devoir en supprimer ailleurs. Les doublons entre l’Etat et les collectivités locales sont une piste sérieuse. « Cela représente entre 50 000 et 60 000 personnes qu’il faut reclasser », affirmait pendant la campagne François Rebsamen.