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Droit des étrangers : dialogue de sourds au Parlement

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Tâm Tran Huy
Le 16.02.2016 à 14:39

Le Sénat va rejeter le projet de loi sur le droit des étrangers en 2e lecture, avant même d’en débattre. Un coup de gueule poussé par la commission des lois car quasiment aucun de ses amendements n’a été retenu par l’Assemblée nationale. Le travail du Sénat tombe donc aux oubliettes.

La colère de la droite sénatoriale

« Le gouvernement se fout du monde » estime Roger Karoutchi, l’un des porte-parole du groupe LR sur le projet de loi relatif au droit des étrangers. « Nous avons fait un long débat en première lecture, le gouvernement s’était engagé à trouver des voies de passage avec l’Assemblée nationale. Or, l’Assemblée nationale a détricoté tout le texte du Sénat avec le soutien et l’appui du gouvernement. »

Il y aurait pu avoir accord précise-t-il « sur des éléments comme la définition par le Parlement de quotas d’immigration définis chaque année sur un certain nombre d’éléments sur la rétention administrative, sur la définition sur ce que seraient les conditions d’expulsion des étrangers en condition irrégulière… On a fait des propositions qui étaient loin d’être extrémistes que le gouvernement avait débattues avec nous mais qu’il n’avait pas considérées comme insupportables, or tous ces éléments ont été éliminés par l’Assemblée nationale qui est revenue sur le texte d’origine donc des jours, des heures de travail, de débats, d’amendements pour rien, on a dit stop. »

 

Un texte durci par le Sénat…

De fait, tous les amendements du Sénat n’étaient pas consensuels, loin de là. Lors de l’examen du texte en 1ère lecture au Sénat, la droite sénatoriale avait imprimé sa marque en adoptant plusieurs amendements de Roger Karoutchi, inscrivant des quotas d’immigration définis chaque année ou encore transformant l’aide médicale d’état en aide médicale d’urgence. « Des amendements communiqués de presse » pour le socialiste Jean-Yves Leconte, qui ne pouvaient pas faire l’objet d’accord avec l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche. L’affichage politique était assumé puisque les sénateurs avaient changé l’intitulé du texte, rebaptisé « Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration ».

Le droit des étrangers, très encadré par les directives européennes

Le droit des étrangers est très encadré par les directives européennes. Exemple avec la directive retour qui impose un délai de 7 à 30 jours pour un retour volontaire d’un étranger en situation irrégulière. Délai dans lequel les législations des pays de l’UE doivent impérativement s’inscrire. Bien que la thématique de l’immigration fasse l’objet de positions clivantes à droite comme à gauche, les parlementaires ne peuvent infléchir la loi qu’à la marge.

… mais aussi un texte amélioré

Le sénateur des Français de l’étranger estime aussi que certains amendements auraient pu faire l’objet d’un consensus et être repris par l’Assemblée nationale : « François-Noël Buffet, en tant que rapporteur, avait fait un travail sérieux de juriste, de clarification de certains articles, renvoyant au règlement ce qui devait l’être. » Le Sénat avait par exemple simplifié le contrat d’intégration républicain (Article 1er), le recentrant sur l’apprentissage du français, ce qui était plus efficace pour l’administration comme pour les étrangers. Dans son rapport, François-Noël Buffet explique qu’il ne voulait pas former un contre-projet au gouvernement et liste les points sur lesquels le Sénat s’est inscrit dans « la logique du texte, en poursuivant les efforts de simplification entrepris et en améliorant les mécanismes votés » : circonscription de la procédure de contestation des obligations de quitter le territoire aux seuls étrangers déboutés du droit d’asile, extension de la durée maximale des mesures d’interdiction de retour à 5 ans (pas de durée maximale en cas de menace grave à l’ordre public), amélioration du dispositif d’assignation à résidence…

D’une provocation l’autre ?

Si Jean-Yves Leconte « comprend le rapporteur dans une partie de sa démarche  de rejeter directement le texte », il regrette que tout le monde ait cédé à la provocation. Selon lui, François-Noël Buffet n’aurait pas dû accepter « les amendements d’affichage de Roger Karoutchi qui ont rendu le texte inacceptable pour l’Assemblée nationale. Puis l’Assemblée nationale aurait dû résister à la provocation. Finalement les deux majorités dans les deux chambres sont responsables de la situation. Je peux comprendre l’agacement de François-Noël Buffet mais le Sénat doit être une chambre qui travaille sur le fond des choses. Il faut faire preuve de sang froid. Soit il travaille pour convaincre soit il ne sert à rien. » Cette fois-ci, il n’aura servi à rien puisque le travail sénatorial n’a plus aucune chance de se retrouver dans la loi finale