Petite surprise ce matin au Sénat. L’article sur le droit des successions a été rejeté lors de l’examen du projet de loi de finances. La faute à une « erreur technique » d’un sénateur écologiste, qui ne devrait pourtant pas avoir d’incidence sur le vote de la loi.

« Bon, c’est pas la peine que je vous demande quelle est la question » lance le sénateur EELV Joël Labbé avec un petit sourire gêné. Toute la matinée, il s’est efforcé d’expliquer à ses collègues de la majorité la petite erreur technique qui a permis à la droite de rejeter l’article sur le droit des successions dans le projet de loi de finances rectificative.  

« Je représentais le groupe écologiste et j'ai voté, comme la majorité, contre l'amendement mais avec un seul bulletin », explique t-il. « Il fallait que je mette douze bulletins et je n’en ai mis qu’un, pensant qu'il représentait l'ensemble du groupe. Une erreur technique de ma part parce que c'était une première mais une erreur anecdotique dans la mesure où ça va être rattrapé en fin de séance. »

On effet, une seconde lecture demandée par le gouvernement permettra de rectifier le tir dès aujourd’hui. « Je l'auraisappris aujourd'hui, la prochaine fois que ça m'arrivera, je ne me tromperai pas, » affirme le sénateur Vert.

Pas de quoi dramatiser à gauche. « De tels incidents de procédure sont assez fréquents », tempère Jean-Pierre Sueur, président PS de la commission des lois. « Il ne faut pas lui jeter la pierre. La procédure parlementaire n'est pas simple, les débats vont vite, les votes se succèdent et il peut arriver qu'un collègue qui n'est pas expérimenté se trompe. »

A droite, on s’amuse de cette petite bourde, bien conscient que l’article sera tout de même voté. « Même parlementaire, ça ne s'improvise pas, » rigole le sénateur UMP Roger Karoutchi.