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Durée du travail parlementaire : le sénateur Philippe Bas renvoie la balle dans le camp du gouvernement

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Le 15.01.2016 à 15:56

Le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (Les Républicains, LR) a renvoyé la balle dans le camp du gouvernement, après les critiques de François Hollande sur la durée du travail parlementaire.

Mercredi, lors de ses voeux aux bureaux des assemblées, le chef de l'État avait imputé une partie de la défiance des Français à l'égard des politiques à la durée trop longue de la discussion parlementaire.

"Sans doute une meilleure programmation du travail législatif serait-elle susceptible de favoriser l'adoption plus rapide des lois, mais elle exige que l'exécutif soit réellement attentif aux nécessités d'un examen parlementaire approfondi", écrit à M. Hollande M. Bas dans une lettre qu'a obtenue l'AFP vendredi.

Le sénateur de la Manche reconnaît que le président de la République a "pris soin de nuancer son propos en rappelant la part prise par le gouvernement dans ces délais, lorsqu'il présente aux assemblées des textes composites et surchargés, réunissant, en réalité, plusieurs projets en un seul".

"J'observe en outre que le gouvernement maîtrise plus de la moitié de l'ordre du jour parlementaire, si l'on compte notamment les sessions extraordinaires qui se multiplient", accuse-t-il.

"Déclarant presque systématiquement la procédure accélérée sur les textes qu'il présente", c'est-à-dire une lecture par chambre, "il laisse pourtant s'écouler parfois plus de six mois entre l'adoption d'un texte par la première assemblée saisie et son inscription à l'ordre du jour de la seconde", affirme-t-il en donnant l'exemple de la loi d'août 2015 sur l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

M. Bas souligne aussi l'utilité du "temps parlementaire" "du point de vue de la qualité de la loi" et que "la vocation du Parlement n'est pas celle d'une chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales".

En ce qui concerne la loi Macron, dit-il, sept mois se sont écoulés entre la nomination des rapporteurs à l'Assemblée nationale et l'adoption du texte. "Sur ces sept mois, on ne compte que trente-quatre jours de discussion en séance publique; le reste a été consacré au travail des commissions spéciales et, notamment, aux très nombreuses auditions". "Ces auditions sont indispensables si l'on veut, comme vous l'avez également souhaité hier, que nos concitoyens soient associés au travail législatif", affirme-t-il.

M. Bas relève d'ailleurs que lorsque l'on compare la durée d'examen des projets de loi avec la durée d'élaboration, par le gouvernement, des ordonnances ou des décrets d'application, "la comparaison est à l'avantage du Parlement".