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Echec de la CMP sur un texte sur la justice et contenant des mesures sur le tabac

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Le 06.07.2011 à 12:53
Echec de la CMP sur un texte sur la justice et contenant des mesures sur le tabac
© EB

Sénateurs et députés n'ont pu se mettre d'accord, mercredi, en Commission mixte paritaire (CMP) sur un projet de loi sur la justice qui contenait aussi des mesures sur le tabac et qui devra donc être réexaminé par le parlement, a annoncé le sénateur PS Jean-Pierre Sueur à l'AFP.

L'ensemble des sénateurs de la majorité comme de l'opposition ont notamment voté contre tout un volet concernant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes introduit mardi soir à l'Assemblée nationale. Ils ont estimé que le Sénat, qui a découvert ce mercredi matin ce nouveau chapitre du projet « était bafoué ».

A la suite de ce rejet, les députés de la majorité, dont le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, ont voté, comme l'opposition, contre l'ensemble du texte.

Ce projet de loi sur « la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles » contient également un article qui permettrait de minorer l'amende pour non-respect de la loi sur le tabac provoquant la colère des associations antitabac.

Ce texte, et donc cet article controversé, devra donc repasser devant le Parlement à condition de pouvoir être inscrit à un ordre du jour, déjà très chargé, de la session extraordinaire qui doit se terminer le 13 juillet.

Le projet de loi comprend d'autres mesures très variées: fin des juridictions de proximité, extension des procédures simplifiées comme le plaider-coupable, des mesures sur le divorce ou encore la suppression du tribunal aux armées de Paris.