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VIDEO. «Cout de gestion énorme», «escroquerie» : les sénateurs alertaient sur le contrat Ecomouv dès 2011

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François Vignal
Le 07.11.2013 à 15:41

Lors d’une audition au Sénat en février 2011, des sénateurs UMP, PCF et PRG s’étonnaient du «coût de perception considérable» de l’écotaxe par Ecomouv. «Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?» demandait l’UMP Louis Nègre. Le radical de gauche François Fortassin évoquait une «escroquerie».


Contrat Ecomouv : les sénateurs avaient alerté... par publicsenat

Le contrat passé par l’Etat avec Ecomouv pour la mise en place de l’Ecotaxe est au centre de la polémique. Un contrat très avantageux pour la société italienne. Environ 20% des recettes reviennent à Ecomouv au nom de sa gestion de la taxe. Les sénateurs PS vont demander la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les conditions d’attribution de ce partenariat public-privé.

Le principe d’une taxe sur les poids lourds date du Grenelle de l’environnement, en 2008. Un appel d’offre a été lancé par Jean-Louis Borloo en 2009. Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie, signe en novembre 2011 la réponse de l’appel d’offre qui place Ecomouv en première place. Le décret d’application sera signé le 4 mai 2012, juste avant le second tour de l’élection présidentielle.

« Coût de perception plus élevé que ce que nous escomptions »

La classe politique semble découvrir aujourd’hui, à l’occasion du mouvement de protestation breton, les conditions avantageuses du contrat Ecomouv. Elles étaient en réalité clairement connues dès le début 2011, comme le montre une audition du 16 février 2011 de la commission des finances du Sénat sur la taxe poids lourds, que Public Sénat avait diffusée. Plusieurs sénateurs, principalement UMP, s’étonnent alors du coût de perception. L’audition était présidée par le sénateur UDI Jean Arthuis, à l’époque président de la commission des finances, en présence de l’UMP Philippe Marini, alors rapporteur général, aujourd’hui président de la commission, et de la socialiste Nicole Bricq, devenue à son tour rapporteur en 2011, aujourd’hui ministre du Commerce extérieur, après un court passage à l'Ecologie (lire le compte-rendu de l'audition sur le site du Sénat).

Ouvrant la table ronde, Jean Arthuis note que « de nombreuses interrogations subsistent toutefois, en particulier sur l'impact économique pour le transport routier, les difficultés techniques, le rendement de la taxe ». Dès le début, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, donne « les grandes caractéristiques de cette offre », à savoir « un système de péage satellitaire » et « un coût de perception plus élevé que ce que nous escomptions puisqu'il sera en phase de démarrage compris entre 20 % et 25 % de la recette ».

Coût « très excessif »

Quelques minutes plus tard, le sénateur UMP Louis Nègre revient sur cette question et met les pieds dans le plat. « Le coût de perception d'une taxe ou d'un impôt oscille en général entre 5 % et 10 % des recettes. Ici, j’ai entendu que c’était même 20 ou 25%. Je trouve ça considérable. On est en centaines de millions d’euros. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? » demande le sénateur des Alpes-Maritimes (voir la vidéo).

Eric Doligé, autre membre de l’UMP, se dit lui aussi « totalement insatisfait ». « Le coût de perception de 25 % à 30 % – 250 à 300 millions d’euros – me paraît considérable », lance le sénateur du Loiret. Une fois n’est pas coutume, la sénatrice communiste Marie-France Beaufils est d’accord avec ses collègues UMP. La sénatrice d’Indre-et-Loire dit « son étonnement du coût de gestion du système. J’avoue qu’un tel coût de gestion me paraît absolument énorme ». Le sénateur PRG François Fortassin (groupe  RDSE) ne cache pas non plus son étonnement. « Je suis très dubitatif sur cette affaire. Je me sens un peu piégé, car comme un certain nombre d’entre vous, j’ai voté le Grenelle de l’environnement, et nous sommes dans une certaine mesure prisonniers. Il ne prévoyait pas une telle usine à gaz. Et en particulier, il y a de l'escroquerie dans l'air ! » lance le parlementaire des Hautes-Pyrénées. L’ex-sénateur Jean-Pierre Fourcade, lui aussi membre de l’UMP, insiste aussi sur « le coût très excessif » du contrat. « C’est la première fois qu’on nous présente un système de perception où il y a l’association d’une administration publique et d’une ferme générale (un partenaire, ndlr) », souligne cet ancien ministre de l’Economie.

« L'entreprise retenue est celle qui était la moins chère »

En réponse, Daniel Bursaux souligne que « le coût de perception résulte de la concertation qui a été menée. L'entreprise retenue est celle qui était la moins chère à cet égard, et les coûts sont assez proches de ceux constatés en Allemagne, légèrement supérieurs à 20 % de la recette totale ». Il donne des explications techniques. « Deux raisons expliquent ce montant élevé. Premièrement, nous taxons le réseau non autoroutier, sur lequel il y a un peu moins de trafic en moyenne que sur le réseau autoroutier. L'assiette est donc moins favorable. D'autre part, cela s'explique par un coût d'amortissement rapide, puisque le partenariat est conclu sur une dizaine d'années. Il est probable que si le système se poursuit au-delà de ces dix années, le coût diminuera », pense le fonctionnaire. Précision d’Alain Estiot, directeur général qualité du consortium Toll Collect, qui gère la taxe poids lourds outre-rhin : « En Allemagne, les taux de perception sont inférieurs à 15 % ».

Malgré les alertes de ses collègues, la rapporteure pour avis, la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, avait estimé dans son rapport publié en février 2013 qu’« au regard des exigences exposées par l'Etat et par les règles communautaires et des contraintes technologiques du système, le coût global du contrat de partenariat, bien qu'élevé, ne semble pas surestimé ». Une chose est sûre : gauche comme droite, qui avaient adopté la taxe poids lourd, étaient clairement au fait des conditions d’attribution du partenariat public-privé à Ecomouv dès le début 2011.