Encadrement des loyers : 41 agglomérations sont concernées

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F.V.
Le 05.07.2012 à 13:04
Encadrement des loyers : 41 agglomérations sont concernées
© AFP
C’était une promesse de Hollande. L’exécutif doit publier d’ici la fin juillet le décret sur l’encadrement des loyers à la relocation. Il concernera aussi les baux. Les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille sont concernées, mais aussi de plus petites. Les propriétaires dénoncent la mesure.

Les locataires vont apprécier. Les propriétaires et les agents immobiliers moins. On connaît maintenant plus en détail le projet du gouvernement d’encadrement des loyers à la relocation, une promesse de François Hollande. Il ne concernera pas seulement les relocations des logements privés, comme prévu, mais aussi les renouvellements des baux.

Le décret concernera 41 agglomérations de l’hexagone et d’Outre-Mer. Des grandes villes où le marché de l’immobilier est sous forte tension évidemment, comme Paris – où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans – Lyon, Marseille ou Nice. Mais aussi de plus petites communes où les loyers ont aussi trop augmenté, comme Annemasse (Haute-Savoie), Forbach (Moselle) ou Armentières (Nord). Les villes ont été choisies en fonction de deux critères : si l’indice de référence des loyers (IRL) est le double de la moyenne et si le loyer est supérieur à 11,10 euros/m2.

Les 41 agglomérations concernées  

Les 41 agglomérations concernées par le décret sur l'encadrement des loyers sont les suivantes : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières, Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Paul, Saint-Pierre.

« Pas la solution » selon les propriétaires

Le décret devrait être « publié et effectif » fin juillet, avait affirmé le 29 juin dernier la ministre du Logement Cécile Duflot. Le ministère se base sur la loi de 1989 sur les rapports locatifs qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements des zones dont l’évolution est anormale. Le projet sera aussi examiné par le Conseil d’Etat, suite un avis – purement consultatif – de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires.

Des propriétaires qui, sans surprise, dénoncent la mesure. « L’encadrement des loyers n’est pas une solution. Il faut construire plus de logements moins chers et obtenir que les logements vacants puissent être loués », a déclaré à l’AFP Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière. Quant à la Fnaim, elle juge que « beaucoup trop d’agglomérations » sont concernées.

Une loi au printemps 2013

A droite, l’ex-ministre du Logement, l’UMP Benoît Apparu, a réagi sur Twitter. « Le décret sur l'encadrement des loyers répond mal à un vrai problème. On a des loyers trop élevés car on ne construit pas assez », écrit le député UMP.

Interrogé début juin par publicsenat.fr, il affirmait que « c’est totalement injuste pour les propriétaires. Si vous n’avez pas changé de locataire pendant 10 ou 15 ans, vous allez créer deux marchés bloqués ». Reste que la mesure est populaire. Selon des sondages Ipsos et Harris, près de 70% des personnes interrogées se disent prêts à accepter l’encadrement des loyers à la relocation dans les zones tendues.

La suite viendra l’année prochaine. Après cette première « disposition d’urgence », Cécile Duflot prépare pour 2013 une loi-cadre sur le logement. Comportant des dispositions relatives aux loyers, elle sera présentée en début d’année pour un vote au printemps prochain.

(avec source AFP)