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Espionnage d’Internet : le Web crie au scandale, les sénateurs ne lâchent rien

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François Vignal
Le 10.12.2013 à 18:32
Espionnage d’Internet : le Web crie au scandale, les sénateurs ne lâchent rien
Le Sénat.
© AFP

Le Sénat a adopté la loi de programmation militaire qui autorise l’interception des données sur le net, dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme. Levée de bouclier des acteurs du net qui crient au déni de démocratie. Les sénateurs défendant un texte protecteur.

Le monde d’Internet est en émoi. Objet du courroux : l’article 13 du projet de loi de programmation militaire (LPM). Dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme, il étend les possibilités pour l’Etat d’intercepter des données transitant via Internet. La loi autorisait jusqu’ici les écoutes téléphoniques. Elle autorisera maintenant la surveillance du net. Surtout, il ne sera pas nécessaire de passer par un juge. Les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur pourront être à l’initiative, mais aussi, et c’est une nouveauté, celui des finances.

Ce sont les sénateurs qui ont apporté ces modifications lors de l’examen en première lecture au Sénat de la loi. Mardi, ils ont adopté en seconde lecture le texte, après les députés, entrainant l'adoption définitive de la loi. La mesure vise précisément « les interceptions de sécurité (recherche des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées) » selon l’objet de l’amendement. Il a été défendu par le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest, ex-président de la commission des lois et son président actuel, le socialiste Jean-Pierre Sueur.

Les opposants pointent des motifs d’interception « vagues »

Lors de son vote au Sénat le 21 octobre, rien ne se passe. Tout le monde passe au travers. Il faut attendre le 21 novembre pour que les géants du net (Google, Facebook, Microsoft, Yahoo ! mais aussi Dailymotion ou Deezer ), regroupés au sein de l’Asic, demandent « un moratoire ». Les acteurs du numérique s’emparent vite alors de la question. « L’ampleur de la surveillance autorisée (élargissement des sujets, de la durée, du mode d’action) associée à l’absence totale de contrôle par le juge offrent à notre administration un arsenal liberticide rarement égalé dans une démocratie » s’indigne le think tank Renaissance numérique. Le Medef s’y met aussi, dénonçant dans un communiqué « une grave atteinte à la confiance que l'ensemble des acteurs doivent avoir dans l'internet ». Même le Front national suit le flot de critiques contre le nouveau dispositif.

La Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, n’a pas de mots assez durs. « On est scandalisé que cette loi d’exception, réservée au terrorisme, se retrouve étendue à des motifs très vagues qui permettraient d’intercepter toute communication et potentiellement leur contenu et de surveiller tous faits et gestes on line comme off line », pointe Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net. Il ajoute : « Le motif de préserver les intérêts scientifiques et économiques de la France, c’est tellement vague… Imaginez que des gens s’opposent à un nouvel aéroport. Au nom de la défense des intérêts économiques de la nation, ils pourront être visés. Ou si on considère qu’un journaliste déstabilise une des plus grandes entreprise française, pareil ».

« Instrumentalisation » par Google et Facebook, selon Jean-Pierre Sueur

Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, s’étonne de la polémique. « Nous avons discuté cet article avec Matignon, l’Intérieur, la Défense. Il a été adopté au Sénat dans un large accord. Il y a eu une sorte d’instrumentalisation du débat suite à un communiqué des majors du web, qui s’émeuvent d’une prétendue atteinte aux libertés. Et à la suite de ce communiqué, on a observé un mouvement médiatique très hétéroclite, allant de Le Pen au patronat, en passant par une série d’associations. C’est étrange, car la réalité est que notre texte accorde les garanties et les contrôles par rapport à l’existant ». Jean-Pierre Sueur rappelle « tout ce qui a été écrit sur la relation des majors du web avec la NSA (l’agence d’espionnage américaine) ainsi que la manière dont ils utilisent des quantités de données économiques à usage commercial… » Après les révélations de Snowden selon lesquelles les grands entreprises du web américaines donnent accès aux données privées de leur utilisateur à la NSA, l’attaque de l’Asic contre l’article 13 pourrait en effet se révéler être un moyen de se racheter une vertu à bon dos.

Sur le fond, l’UMP Jean-Jacques Hyest assure que la future loi « donne plus de protection que le flou qui existait jusqu’ici. Ça se faisait, mais aucun texte ne l’encadrait ». « Avant, ce sont des dizaines de milliers d’interceptions qui se faisait hors cadre légal », confirme Jean-Pierre Sueur. Le nouveau texte entend donc inscrire dans le marbre ce qui se pratiquait depuis plusieurs années. Un argument qui ne convainc pas la Quadrature du Net. « Si on a une violation massive des libertés fondamentales, on préfère légaliser en douce et sans débat démocratique », lance Jérémie Zimmerman. Très remonté, il ajoute : « C’est comme dire de légaliser le meurtre puisqu’il y a des meurtres en France ».

« C’est la voie du totalitarisme » pour la Quadrature du Net

Jean-Jacques Hyest répond qu’il est indispensable de pouvoir surveiller les échanges sur Internet. « Vous croyez qu’un terroriste va téléphoner ? Non, aujourd’hui, il va utiliser le net ». Les parlementaires ajoutent que tout est encadré. « Pour ce qui est des fadettes, l’autorisation du premier ministre est nécessaire. Pour la géolocalisation, il faut une demande écrite et motivée des ministres et une réponse écrite du premier ministre », explique Jean-Pierre Sueur, qui ajoute que « la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) voit ses pouvoir accrus ». Mais selon la Quadrature du Net, ses moyens sont limités. « La pauvre CNCIS a traité l’an dernier plus de 200.000 demandes. Or si on fait quelque chose d’illégal, au lieu d’envoyer les gens en prison, on envoie une recommandation au premier ministre tendant à faire cesser l’interception… » Jérémie Zimmerman dénonce une concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif. « Il y a le cadre législatif pour avoir potentiellement une violation massive des libertés fondamentales par l’entité administrative », s’indigne-t-il. Ses mots vont loin : « Il y a un problème démocratique grave. Si vous regardez la définition du totalitarisme, c’est quand il y a une violation massive des libertés. Ce n’est pas exagéré de dire que c’est la voie du totalitarisme que d’autoriser des violations de la vie privée de manière extra-judiciaire et au nom de motif aussi vagues ».

Les opposants à l’article 13 ont vu les écologistes leur prêter main forte. Pour la seconde lecture au Sénat, la sénatrice EELV Corinne Bouchoux a présenté un amendement, cosigné par le président de groupe Jean-Vincent Placé, qui vise à supprimer la nouvelle disposition. « L'article 13 tend à soulever de graves questions en termes de protection des droits et libertés individuelles », dit l’amendement, qui souligne aussi que « la CNIL n'a pas été saisie pour avis de cette disposition et n'a pas été en mesure de donner sa position au regard de la protection de la vie privée ». L’amendement propose de « rouvrir le débat sur la surveillance des données numériques en France et le dispositif des interceptions de sécurité ainsi que sur les garanties offertes pour la protection des libertés fondamentales ». Il n'a pas été adopté.

La sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly dénonce aussi l’article 13. Elle a voté contre et a soutenu l’amendement écologiste, comme elle l'a annoncé sur Twitter.

Reste que Jean-Pierre Sueur comme Jean-Jacques Hyest entendaient défendre le texte tel qu’il est rédigé. Le Sénat a donc logiquement adopté le texte.