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Etat d’urgence : la prolongation de 3 mois examinée d’abord au Sénat le 9 février

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François Vignal
Le 26.01.2016 à 15:17
Etat d’urgence : la prolongation de 3 mois examinée d’abord au Sénat le 9 février
Hémicycle du Sénat.
© AFP

La prorogation de trois mois de l’état d’urgence sera examinée au Sénat le mardi 9 février prochain. Le texte sera examiné d’abord par la Haute assemblée à la demande de son président Gérard Larcher. Le président de la commission des lois de l’Assemblée, le député PS Jean-Jacques Urvoas, ne s’y est pas opposé. Si les députés avaient ouvert le bal lors de la première prorogation, rien n’empêche de commencer l’examen par le Sénat, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence étant similaire à un texte normal.

Le président de la Haute assemblée réunira cet après-midi la conférence des présidents du Sénat pour « déterminer les modalités d’organisation de la discussion du projet de loi », précise la Chambre haute dans un communiqué.

Le texte sera ensuite débattu par l’Assemblée nationale une semaine après, le mardi 16 février, a annoncé ce mardi le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement.Jean-Marie Le Guen a donné la date de cette discussion à la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit les présidents de groupes politiques et de commissions autour du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Débat sur l’utilité de l’état d’urgence

L’état d’urgence avait été prolongé une première fois de trois mois, à compter du 26 novembre dernier. Le Parlement devra adopter définitivement la nouvelle prorogation avant le 26 février prochain, date limite de l’état d’urgence actuellement. En cas de vote conforme des députés – ce qui est probable – la prolongation sera rapidement validée par le Parlement.

En recevant les responsables des partis politiques vendredi dernier, François Hollande avait annoncé son intention de prolonger de trois mois l’état d’urgence. L’instauration de cette mesure d’exception, décidée le soir des attentats du 13 novembre, fait l’objet de critiques sur ses excès et de questions sur son utilité. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a listé certaines de ces dérives lors de son audition par le comité de suivi de l’état d’urgence du Sénat (voir notre article sur le sujet).

Le Conseil d’Etat doit aussi se prononcer ce mardi sur une requête de la Ligue des droits de l’Homme qui demande la suspension de tout ou partie de la mesure. Il rendra publique sa décision mercredi. Reste que la mesure semble être populaire. Selon un sondage pour Le Parisien, 66% des sondés souhaitent une nouvelle prolongation de l’état d’urgence.