Politique

Budget 2027 : calendrier, 49.3, ordonnances…Quels sont les échéances à venir et les scénarios possibles?

Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.

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Le budget 2027 de l’agriculture vise à « s'assurer que l'été prochain ne ressemble en rien » à l’été 2026, insiste Annie Genevard

La ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a précisé que le plan de relance, très attendu par les exploitations fragilisées par la sécheresse, se traduira par des amendements du gouvernement lors des débats au Sénat. Annie Genevard a par ailleurs été interpellée au cours de son audition sur l’arrêt inattendu d’une dotation aux régions de 100 millions d’euros, ou encore sur le projet de la hausse de la taxe sur les produits sucrés.

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Hausse de TVA sur les abonnements de Canal+ : la ministre de la Culture « vigilante sur les conséquences de cette évolution » pour le financement du cinéma français

Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.

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The petition calling for the closure of CNews has surpassed 500,000 signatures—a first step toward a potential debate on the floor of the National Assembly.
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Politique

Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?

Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant la suppression de CNews de « l’audiovisuel français » a dépassé, mardi, les 700 000 signatures. Le texte, qui décrit CNews comme « une machine de propagande » de l’extrême droite, demande à l’Arcom de retirer la convention TNT de la chaîne de la galaxie Bolloré. En septembre, un recours en ce sens a été déposé devant le Conseil d’État par 71 professeurs d’université.

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Paris: David Lisnard Cloture Congres des Maires 2025
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Politique

« Le congrès des maires de France ne peut pas devenir un temps de la présidentielle » : avec David Lisnard contesté, il se passe quelque chose… à l’AMF

Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».

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FRA – SENAT – PROJET LOI PROTECTION ENFANTS
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Parlementaire

Protection de l’enfance : imprescriptibilité, contrôle d’honorabilité… Que contient le projet de loi adopté et modifié par le Sénat ?

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.

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FRA – SENAT – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 2
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Politique

« Le racisme ne naît pas de nulle part » : Les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à interdire la théorie du grand remplacement

Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».

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Le gouvernement est sous pression, face à la colère de millions de salariés, dont le pouvoir d’achat s’érode face au coût croissant des dépenses contraintes, énergie en tête. La question d’un coup de pouce du Smic, supérieur à une simple indexation sur l’inflation, est sur la table. L’exécutif est aussi interpellé par les entreprises, qui composent avec une croissance atone. La réponse au Sénat est loin de faire l’unanimité.

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David Lisnard candidat à l’Elysée et à l’AMF : « Ce n’est pas tenable durablement », selon le sénateur Bernard Delcros, qui lui demande de « prendre ses responsabilités »

Pour le président de la délégation aux collectivités du Sénat, le sénateur centriste Bernard Delcros, « c’est quand même compliqué » que David Lisnard « soit en même temps » engagé dans « une démarche partisane », comme candidat à l’élection présidentielle, et candidat à la présidence de l’Association des maires de France, où il pourrait être reconduit.

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Politique

Mouvement lycéen : où en est-on des blocus ?

Sur les 3700 lycées, 41 étaient bloqués ce lundi matin, jour de rentrée des vacances de la Toussaint, selon le ministère de l’Education nationale. Les organisations lycéennes et étudiantes appellent à reprendre les blocages malgré les annonces du gouvernement, la semaine dernière. Le Premier ministre se dit prêt à recevoir à nouveau les lycéens.

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Société

Parcours de la manifestation du 31 octobre : « Remise en cause du droit de manifester » ou « nécessité » de protéger les commerces ?

La préfecture de police de Paris a interdit les deux parcours déposés dans le centre de la capitale par les syndicats et les gilets jaunes, imposant un trajet alternatif, à la limite de Paris, que dénonce l’intersyndicale. « On est dans le découragement organisé de venir manifester », réagit le sénateur PS Rémi Cardon. « Nécessité fait loi », rétorque le sénateur LR, Olivier Paccaud.

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Bien avant les réponses du gouvernement au mouvement lycéen, le rapporteur des crédits de la mission enseignement scolaire, le sénateur Olivier Paccaud (LR), estimait que le projet de budget « manquait d’ambition » en matière d’évolution des effectifs. Selon lui, il faut tirer parti de la baisse tendancielle du nombre d’élèves pour financer d’autres chantiers, comme la rémunération des enseignants. Il bataillera pour obtenir des revalorisations pour les milieux de carrière.

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