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Etats généraux des collectivités : «Il ne faut pas rêver d’un grand soir simplificateur»

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François Vignal
Le 11.07.2012 à 12:32
Les 4 et 5 octobre, le Sénat tiendra des états généraux de la démocratie territoriale, voulus par Jean-Pierre Bel. L’Etat s’appuiera sur leurs conclusions pour le nouvel acte de décentralisation. Un questionnaire a été envoyé à 40.000 élus. Objectif : être à l’écoute et « laisser du temps au débat ».

C’était l’une des premières annonces de Jean-Pierre Bel, après son élection à la tête du Sénat : le lancement des états généraux de la démocratie territoriale. Après la réforme du conseiller territorial, voulue par Nicolas Sarkozy, le malaise était palpable chez les élus locaux. La gauche cherche maintenant à les écouter. « Les élus ne veulent pas être stigmatisés », rappelle le sénateur PS Yves Krattinger, chargé par Jean- Pierre Bel de mener le groupe de pilotage qui prépare les états généraux.

Le gouvernement entend s’appuyer sur la conclusion des états généraux, prévus les 4 et 5 octobre au Sénat et à la Sorbonne, pour définir le nouvel acte de décentralisation promis par François Hollande. Un projet de loi sera déposé avant la fin de l’année. Objectif : « Renforcer la démocratie locale, avec plus de liberté locale », selon le sénateur de Haute-Saône. Après le quinquennat de Sarkozy, où les élus locaux se sont souvent sentis bousculés, il s’agit cette fois de les brosser dans le sens du poil. A l’image du sommet social, l’exécutif entend, avec l’aide du Sénat, se montrer à l’écoute, avant de faire toute annonce. « Il faut laisser du temps au débat », explique Yves Krattinger, qui a présenté ce mercredi matin un point d’étape.

« Les élus continuent d’aimer leur mission » 

Un questionnaire a été envoyé à 40.000 élus, maires, conseillers généraux et régionaux. Presque 20.000 réponses sont parvenues. L’exploitation des résultats a été confiée à TNS Sofres, qui a travaillé sur un échantillon représentatif. La couleur politique n’était cependant pas demandée dans les questionnaires, qui étaient anonymes.

« Nous nous posions une question : où en est le moral des troupes ? » lance Yves Krattinger, qui était chargé des questions des territoires dans l’équipe de campagne de François Hollande. Il ressort du questionnaire que « les élus continuent d’aimer leur mission », malgré les difficultés. 88% disent que c’est un engagement civique.

Demande d’un statut de l’élu et plus de concertation

Une forte demande revient pour un statut de l’élu, pour plus de concertation entre Etat et collectivités et pour un allégement du cadre légal et réglementaire. 78% des maires de communes de moins de 5.000 habitants le désirent. Si 50% sont contre le conseiller territorial, 35% sont pour et 15% ne se prononcent pas.

Quant au couple commune/inter-communalité, les élus le défendent. Sur la question des compétences entre les différents niveaux de collectivités, il n’en ressort pas de tendance claire. Seuls 13% se prononcent en faveur des blocs de compétences. « Il ne faut pas rêver d’un grand soir simplificateur. Les territoires ne vivent pas comme cela et ce n’est pas ce que veulent les élus. Ils ne veulent pas d’un truc trop soviétique ! C’est la France », lance Yves Krattinger. Le changement (profond) dans les territoires, ce ne sera donc pas maintenant.

S’ils demandent un guichet unique pour déposer leurs dossiers de projet et apprécieraient des « frontières retracées avec les services de l’Etat » – ces fameux doublons de fonctionnaires entre Etat et collectivité, que le gouvernement compte supprimer – les élus ne veulent pas pour autant un grand big bang territoriale. « La simplification des strates ? C’est un leurre. Simplifier votre bagnole, c’est refaire celle des années 50 », tranche Yves Krattinger. Il ajoute : « N’importe quel gouvernement se cassera le nez dessus ». La droite le sait bien. Elle en a fait les frais lors des dernières sénatoriales.