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Eva Joly : «Il faut supprimer la Cour de justice»

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Audrey Pelé
Le 07.05.2010 à 17:56
Eva Joly : «Il faut supprimer la Cour de justice»
Le blog d'Eva Joly
© Blog d'Eva Joly

« Ce n’est pas le juge d’instruction qu’il faut supprimer c’est la Cour de justice de la République ». Eva Joly publie aujourd’hui sur son blog un plaidoyer en faveur de la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), seule institution habilitée à juger les ministres en fonction.

Dans sa tribune, la députée européenne et ancien juge met en cause l’indépendance de cette institution qui s’est dernièrement illustrée en rendant un verdict qu’elle juge « clément » à l’encontre de Charles Pasqua (un an de prison avec sursis dans trois affaires de malversations). « Une Cour de justice fondée en 1993 et dont le fonctionnement et la nature même posent de sérieux problèmes » juge Eva Joly.

Premier point d’achoppement donc : l’existence même d’une juridiction d’exception pour juger les hautes personnalités. « Comment justifier que les ministres, parce qu’ils sont ministres, soient jugés différemment de l’ensemble des justiciables dans des affaires qui relèvent manifestement de la délinquance ordinaire ? » estime Eva Joly. Pas de traitement de faveur pour Eva Joly qui plaide pour faire appliquer « la procédure pénale habituelle » aux ministres concernés.

Deuxième point de désaccord : la composition de la Cour de justice. « Comment expliquer que, sur les 15 membres de la Cour, 12 soient des parlementaires en exercice ? ».  Pour Eva Joly il y a bien là « un mélange des genres dangereux » qui met en cause la neutralité même de la Cour de justice.

Comble pour l’ancienne juge : « Ses décisions (de la CJR) ne sont ainsi pas susceptibles d’appel. Et surtout il est impossible de se constituer partie civile devant elle » s’insurge-t-elle.

« La justice, l’égalité de tous devant la loi, la confiance dans les élus (et donc la transparence qui va avec) sont des piliers de toute démocratie, surtout en période de crise. Lorsque l’un ou l’autre de ces piliers est altéré, c’est le système dans son ensemble qui en est affaibli », clame-t-elle dans une dernière salve. En définitive : « La Cour de Justice de la République, cette juridiction bancale, doit donc être supprimée » tranche-t-elle. La Cour de justice de la République n’a pas fini de faire parler d’elle…