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Evasion fiscale : entre 40 et 50 milliards d’euros en moins pour la France

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Florian Bourdier
Le 23.07.2012 à 18:55
Evasion fiscale : entre 40 et 50 milliards d’euros en moins pour la France
© AFP
« De la transparence » réclame Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale. Le sénateur préconise un Haut Commissariat dédié au phénomène et demande une comptabilité pays par pays pour chaque groupe.

« Aucune leçon n’a été tirée de la crise de 2008 » observe Eric Bocquet, « pourtant les enjeux sont énormes ». Le rapporteur communiste de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale reconnaît avoir d’abord été surpris par l’ampleur du phénomène. « Entre 40 et 50 milliards d’euros » de recettes fiscales échapperaient au Trésor Français chaque année. Une somme. A l’échelle européenne, l’ONG Tax Research estime la perte à… 1000 milliards d’euros, « 5 fois le budget de l’Union » rappelle le sénateur.

Des dispositifs de lutte existent pourtant, « mais ils sont totalement désorganisés » regrette Eric Bocquet, qui recommande la mise en place d’un Haut commissariat à la protection des intérêts financiers publics. « Pierre angulaire de la lutte contre l’évasion fiscale, il permettra de coordonner et piloter les différents organes qui existent déjà, et de mener une politique réellement efficace ».

Retour du politique : une question d’intérêt général

Jusqu’à présent, les efforts qui ont été faits n’étaient rien de plus « que de la communication » selon l’élu communiste, qui considère que trop souvent, « dans les paradis fiscaux, politiques et financiers sont main dans la main ». Une collusion nécessaire pour assurer une certaine stabilité. Finalement, le pouvoir politique se trouve souvent impuissant à lutter contre un phénomène qui sort largement du cadre national. «  Le politique doit récupérer le pouvoir dans le sens de l’intérêt général. Tout le monde subit l’évasion fiscale » souligne le rapporteur. « Les citoyens doivent en faire leur affaire, et la France et l’Europe doivent impulser le changement » qui doit être de toute façon d’ampleur globale.

Les propositions des sénateurs vont dans ce sens. « La transparence est le mot clé » explique Eric Bocquet. Le rapport suggère ainsi la mise en place d’un réel outil statistique, car aujourd’hui il n’en existe aucun. Les sénateurs proposent également d’exiger des grandes entreprises une « comptabilité précise dans chaque pays, voire pour chaque projet. Il faut connaître ce qu’elles payent, combien et à qui ».

Des montages financiers extrêmement complexes

En d’autres termes, il s’agit d’y voir plus clair dans un véritable sac de nœuds comptable. Le rapporteur de la commission d’enquête reconnaît avoir été soufflé par la sophistication des procédés d’évasion fiscale. Passer la frontière suisse avec une valise pleine de billets de 500 euros, « ça existe encore » s’étonne-t-il. C’est d’ailleurs pourquoi il suggère symboliquement la suppression des billets de 500 euros qui facilitent le transport de grosses sommes.

Mais bien souvent, les montages financiers permettant les évasions fiscales sont hautement complexes et conduisent à des aberrations. Le rapporteur donne ainsi l’exemple d’un producteur de banane au Costa Rica, qui fait virtuellement passer ses fruits dans plusieurs paradis fiscaux – Irlande, Jersey…  – et au final, « 50% du prix de la banane n’est pas imposé ».

La technique est connue, il s’agit de déclarer les pertes dans les Etats avec une forte fiscalité pour profiter de déductions d’impôts. Les profits et autres bénéfices sont quant à eux localisés dans des paradis fiscaux avec des taux d’impositions très faibles.

Avec une soixantaine de propositions, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale entend donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l’hémorragie fiscale. Un combat symbolique en temps de difficulté économique mais qui devrait s’inscrire dans la durée. Même pas peur, Eric Bocquet l’assure : « le plus long voyage commence au premier pas ».