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Coup de théâtre au Sénat : la réforme territoriale repoussée

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François Vignal
Le 26.06.2014 à 18:08
Coup de théâtre au Sénat : la réforme territoriale repoussée
© AFP

Le texte sur la fusion des régions, qui devait être examiné mardi, est retiré de l'ordre du jour. La Haute assemblée, à la demande des groupes UMP, CRC et RDSE, a saisi le Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact du texte, jugée insuffisante. Manuel Valls a prévenu : la réforme sera quand même « examinée cet été ».

Coup de théâtre. Le texte sur la fusion des régions, qui devait être examiné mardi prochain au Sénat, est retiré de l'ordre du jour. La Haute assemblée, à la demande des groupes UMP, CRC (communistes) et RDSE (à majorité PRG), a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l’étude d’impact du projet de loi, que ces groupes jugent insuffisante, notamment sur le chiffrage ou le devenir des fonctionnaires territoriaux. Le Conseil a 8 jours pour se prononcer et dire si une nouvelle étude d’impact est nécessaire. C’est la réforme constitutionnelle de 2008 qui permet de saisir les Sages sur l’étude d’impact d’une loi. C’est la première fois que cette disposition est utilisée.

La réforme sera « examinée cet été » assure Valls

Manuel Valls a assuré que le gouvernement « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu'elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014, a prévenu le premier ministre en marge d'une visite.

La conférence des présidents a été réunie jeudi après-midi au Sénat pour exprimer la demande de saisie du Conseil. « On a forcé la main au président du Sénat pour que ce soit lui qui saisisse le Conseil constitutionnel », explique-t-on au groupe UMP. « Il y a des manquements dans l’étude d’impact », souligne Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, opposé au texte. « Il n’est pas normal qu’un texte d’une telle importance soit examiné dans ces conditions, avec une procédure accélérée (…), simplement quelques heures d’auditions en commission. (…) Cela n’a aucun sens », pointe le sénateur PRG Jacques Mézard, président du groupe RDSE, lui aussi opposé au texte.

Jean-Pierre Sueur, président PS de la commission des lois, apprécie peu le coup réalisé par les opposants au texte. « Tout d’un coup il y a une demande par trois groupes pour mettre en œuvre une procédure qui n’a jamais été mise en œuvre. (…) J’y vois une opération de retardement, une opération dilatoire, pour que ça dure. (…) Ce n’est pas grandiose, ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu », regrette-t-il.

Prolongement de la session extraordinaire ?

L’examen du texte, rejeté ce matin en commission (lire notre article « Le Sénat redessine une carte à 13 régions mais rejette le texte en commission »), est donc théoriquement renvoyé à la semaine suivante, peut-être à partir du 8 juillet. Un coup politique qui bouscule un calendrier parlementaire extrêmement chargé, où le Sénat doit examiner notamment le collectif budgétaire.

Mais dans l’entourage du secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, on souligne que le Conseil a 8 jours maximum pour se prononcer. Il peut donc le faire plus tôt. « Par exemple, s’il se prononce lundi, on peut tenir le calendrier initial », explique un conseiller. Au pire, le gouvernement a la main sur le calendrier dans le cadre de la session extraordinaire, prévue jusqu’au 25 juillet. Il pourrait toujours prolonger celle-ci jusque fin juillet, voire aout…

« On est dans l’œil du cyclone »

Si le Conseil constitutionnel demande une nouvelle étude d’impact, le jeu se compliquera encore davantage pour le gouvernement. Il faudra peut-être ressaisir le Conseil d’Etat et repasser par une présentation du texte en Conseil des ministres. Ce qui retarderait considérablement l’examen et le vote du texte. Du côté de l’exécutif, on pense et espère que l’étude d’impact ne sera pas jugée insuffisante. « On est dans l’œil du cyclone », constate un conseiller. Attention aux dégâts.

 
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