Eric Besson a annoncé lundi l’intention du gouvernement « d'élargir les possibilités de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière pour menace à l'ordre public à l'occasion d'actes répétés de vols ou de mendicité agressive ». Une mesure qui vise directement les Roms.

Invité hier soir du 22h de Public Sénat, le Maître de conférences en droit public, Serge Slama, démonte cette proposition. S’il estime qu’elle est « juridiquement possible », elle ne « sert à pas grand-chose ».

« Le droit communautaire prévoit qu’il ne peut pas y avoir de cas général d’éloignement des ressortissants communautaires. Il faut au cas par cas examiner s’il y a un trouble à l’ordre public », souligne-t-il. Il ajoute : « Cette loi ne sert strictement à rien et est probablement contraire, par ses généralités, au droit de l’Union européenne ». Et de remarquer que « les tribunaux administratifs annulent la plupart du temps ces reconduites à la frontière ». Serge Slama insiste : « C’est un système qui ne sert strictement à rien, sauf à remplir les statistiques d’éloignement ».