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Face à la fronde des maires, Duflot obligée de changer son Alur

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François Vignal
Le 08.10.2013 à 19:10
En transférant la compétence de l’urbanisme des mairies à l’intercommunalité, Cécile Duflot s’est mise à dos les maires de tous bords. Un compromis avec une minorité de blocage est mis sur la table au Sénat. Pas assez pour les communistes, qui agitent les « conséquences » en vue des sénatoriales.

Ce mardi, Cécile Duflot a arpenté le Sénat. D’un pas décidé, ses dossiers sous le bras, elle remonte les longs couloirs. Direction la réunion du groupe communiste à 11 heures, puis le sous-sol et la salle Clémenceau pour celle des socialistes à midi. La semaine dernière, elle rendait déjà visite à ses amis écologistes. La ministre du Logement est venue en personne déminer son nouveau texte Logement, déjà adopté par les députés. Il porte le doux nom d’Alur, pour accès au logement et un urbanisme rénové. Il sonne moins doux à l’oreille des sénateurs. Dans ce texte qui comprend l’encadrement des loyers dans les zones tendues ou la garantie universelle des loyers, une mesure crispe particulièrement les maires : le transfert automatique des compétences d’urbanisme des mairies aux intercommunalités. « Il s’agit du droit des sols des maires, ce n’est pas anecdotique », souligne Mireille Schurch, sénatrice PCF de Allier. Les maires ont en effet la compétence sur le plan local d’urbanisme (PLU). Il détermine le plan d’occupation des sols, qu’il s’agissent de zone urbanistiques futures ou de zones naturelles où construire est interdit. Un pouvoir important.

Le projet de modifier la compétence du PLU a entraîné une levée de bouclier chez les maires. L’Association des maires de France, présidée par l’UMP Jacques Pelissard, exprime son « opposition ». L’Association des maires ruraux a lancé de son côté, avec le sénateur PS du Var Pierre-Yves Collombat, une pétition contre « l’intercommunalité forcée ».

Duflot déterminée mais pas bornée

Le mécontentement est général. Il touche autant l’UMP que la gauche. « Il est évident que les maires sont violemment contre », constate l’UMP Jean-Jacques Hyest. « Les maires doivent garder un certain nombre de prérogatives et ne pas avoir seulement en charge demain l’état civil et le monument aux morts », lance le sénateur PS de Côte-d’Or François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne. Il ajoute : « Cette proposition soulève un tel tollé chez des maires, qui sont déjà un peu perturbés par les rythmes scolaires imposés et la baisse des dotations, que nous serons un certain nombre à nous opposer à cet article en l’état ». Gros point de blocage aussi chez les sénateurs du groupe CRC (communiste), « fermement opposés au PLU intercommunal obligatoire », prévient Mireille Schurch.

Regardez la sénatrice PCF Mireille Schurch :

Cécile Duflot est déterminée mais pas bornée. Elle est prête à trouver un terrain d’entente. « Je suis toujours de ceux qui veulent rassurer les uns et les autres », affirme la ministre, qui « accorde beaucoup d’importance à l’avis des sénateurs » (voir la vidéo). « Dans les deux semaines qui viennent » et qui séparent de l’examen en séance, elle entend « travailler avec les parlementaires ». La solution de compromis est en réalité déjà dessinée. Les sénateurs socialistes en ont débattu en réunion avec la ministre. « Tous les maires sont globalement pour le PLU intercommunal mais pas à caractère obligatoire. Ça doit être une démarche volontaire. C’est le sens de notre travail aujourd’hui pour trouver un compromis », explique à l’entrée Didier Guillaume, vice-président PS du Sénat.

« La parisienne à la manœuvre plutôt que la ministre »

A la sortie, fumée blanche. Le groupe s’est mis d’accord pour amender le texte. « Je ferai une proposition pour essayer d’avoir une majorité pour un texte bonifié », explique le rapporteur du texte, le socialiste Claude Bérit-Débat. L’idée : « Mettre en place une minorité de blocage », annonce le sénateur de Dordogne, « pour permettre aux maires de reprendre le pouvoir ». Une idée à laquelle ne devrait pas s’opposer la ministre.

Autrement dit, autoriser les maires à s’opposer aux transferts de la compétence du PLU à l’intercommunautaire. Cette minorité de blocage pourrait se situer « à 25% des communes ou un nombre de communes représentant 10% de la population » de l’interco concernée, glisse Marc Daunis, sénateur des Alpes-Maritimes et maire de Valbonne Sophia Antipolis. L’amendement sera présenté dès demain, lors du passage du texte en commission. Le PLU intercommunal seraient ainsi la règle et le PLU communal serait l’exception.

Tout va bien alors ? Pas encore. Les communistes veulent que le PLU intercommunal reste « optionnel ». « Il faut laisser le libre choix », soutient Mireille Schurch. Elle « propose à Cécile Duflot que la maîtrise d’ouvrage du PLU puisse être confiée à l’intercommunalité ». Une simple « assistance technique », mais pas plus. L’entente n’est cependant pas encore là. « Je pense que c’est davantage la parisienne plutôt que la ministre de l’égalité des territoires qui est à la manœuvre » lâche la sénatrice de l’Allier, qui pense que le Grand Paris motive le choix de Cécile Duflot. « Je n’ai pas le sentiment qu’on aille vers une convergence. Et nous ne sommes pas prêts tout de suite à faire des concessions », ajoute la sénatrice communiste. Tout est dans le « tout de suite ».

La droite se frotte les mains face à « toutes leurs bêtises en matière de collectivités »

L’histoire se complique encore un peu dans un coup de billard à plusieurs bandes. Certains se font un malin plaisir d’agiter le chiffon rouge des élections futures : les municipales de mars 2014 et les sénatoriales de septembre de la même année. « Les municipales vont mal s’annoncer si on force les maires. Et derrière, il y aura des conséquences sénatoriales », lance Mireille Schurch. Et d’ajouter : « Je pense que la ministre devrait bien réfléchir avec la majorité gouvernementale ». Une menace à peine voilée. François Patriat ne peut nier le risque : « Ça participera du climat ambiant ou des éléments à charge pour les sénatoriales », reconnaît le socialiste. Précision importance : les maires constituent 95% du corps électoral élisant les sénateurs…

La droite, qui a en partie perdue le Sénat à cause de la réforme du conseiller territorial, se frotte les mains face aux difficultés de la majorité. L’UMP Jean-Jacques Hyest « espère » bien que « toutes leurs bêtises en matière de collectivités locales » auront « une influence sur l’élection au Sénat ». On comprend mieux pourquoi le gouvernement est prêt à lâcher du lest face aux maires.