1000 heures de séance publique. C’est le nombre d’heure que les sénateurs ont siégé dans l’hémicycle pour exercer leur pouvoir législatif. Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté son bilan de la session parlementaire qui s’achève.

L’exercice est habituel, un discours en début de session parlementaire, l’autre en fin de session. Gérard Larcher, président du sénat est revenu sur un an de travail législatif. D’octobre à juin, les textes de lois, les débats, les auditions ont rempli le calendrier sénatorial. L’année 2010-2011 est un cru particulier : réforme des retraites et réforme des collectivités territoriales sont les deux textes phares qui ont fait défiler les foules et pour lesquels les sénateurs ont siégé longtemps,  voire la nuit. Avec un total sur ces deux textes de 261 heures et plus de 1000 amendements rien que sur le texte de la réforme des retraites !

Autre particularité cette année, c’est bien sur le renouvèlement en septembre de la moitié du Sénat, avec la possibilité de voir la Haute-Assemblée passer  à gauche.

L’opposition, elle, déplore l’utilisation à outrance de la procédure accélérée. Cette procédure, utilisée voire usée à la demande du gouvernement, évite aux textes législatifs de faire la navette deux fois entre le Palais du Luxembourg et le Palais Bourbon. L’adoption des textes est plus rapide mais parfois dans cela se fait dans la frustration, tout bord politique confondu. Dernier exemple en date : le projet de loi sur les jurés populaires et la justice pénale des mineurs. Gérard Larcher partage le sentiment : « le problème est moins celui de la « quantité de lois » que celui de la « qualité des lois. Il faut éviter les « lois circonstancielles, l’empilement des textes, la complexité et l’insécurité juridique ». 

Débat d’initiative sénatoriale, missions d’information, propositions de loi, autant de preuves pour Gérard Larcher que le Sénat joue pleinement son rôle. Il pourra à nouveau exercer toute sa légitimité lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le 1^er juillet. Vacances parlementaires retardées pour les sénateurs qui bûcheront jusqu’au 13 juillet, pour les plus assidus, sur le collectif budgétaire du financement de la sécurité sociale ou encore sur la répartition des conseillers territoriaux, fruit de la réforme des collectivités territoriales, après la censure du Conseil constitutionnel.

Alors même si le Sénat n’a pas adopté, comme l’Assemblée nationale, le temps programmé qui limite les heures de débats, il faudra bien clore définitivement la session 2011 avant une rentrée législative en douceur avec les élections sénatoriales en ligne de mire.