Frais de mandat : les sénateurs vraiment prêts pour la transparence ?

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Thomas Leroy
Le 23.07.2012 à 19:13
Frais de mandat : les sénateurs vraiment prêts pour la transparence ?
© afp
Après l'Assemblée Nationale, c’est désormais au Sénat de se pencher sur le contrôle des frais de mandat des parlementaires à travers un amendement du sénateur centriste Jean Arthuis. Pas encore déposé mais déjà critiqué, il vise pourtant vers plus de transparence pour les élus.

La « République exemplaire » de François Hollande a du plomb dans l’aile. Après le débat sur le non-cumul des mandats, c’est celui du contrôle de l’indemnité parlementaire qui provoque l’agitation. Cet après-midi, le sénateur centriste Jean Arthuis s’est positionné en promettant un amendement au projet de loi de finance rectificative. Son idée, fiscaliser la partie des frais de mandats qui n’est pas utilisée par le parlementaire. Cette proposition se calque sur celle de Charles de Courson, un autre centriste mais député cette fois-ci, rejetée la semaine dernière à l’Assemblée Nationale. « Je crois que c’est une bonne orientation qui va dans le sens de la transparence et la situation actuelle est très ambigüe », explique Jean Arthuis.

6 412 euros bruts par mois non imposable

Cette situation, c’est celle des parlementaires français, véritable exception en Europe. Chaque mois, les députés et les sénateurs reçoivent une indemnité de base de 7100,15 euros bruts. C’est l’équivalent d’un salaire et cette somme est donc soumise à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu. S’ajoutent à cela, des frais de secrétariat pour embaucher des collaborateurs  à hauteur de 9138 euros par mois ainsi que divers avantages comme la gratuité des déplacements ferroviaires en première classe ou 40 allers-retours en avion entre Paris et la circonscription de l’élu. Enfin, une « indemnisation représentative de frais de mandat » (IRFM) est allouée aux parlementaires pour les « diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat ». En d’autres termes, cet argent sert à payer les permanences, les réunions publiques, la production des petits journaux d’activité parlementaire ou encore les repas avec les maires de leur circonscription. Cette IRFM représente 6 412 euros bruts par mois et n’est pas tenue par l’impôt sur le revenu. « Cette indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS, comme s'il s'agissait d'un revenu. Je crois donc que la bonne approche  consiste à demander aux parlementaires de justifier de la réalité des dépenses. » Sa proposition est donc de fiscaliser la partie non-utilisée de l’IRFM.

Fiscaliser serait « inconstitutionnel »

Une idée rejetée par le sénateur socialiste Gaëtan Gorce. « Oui à la transparence mais pas à la fiscalisation, insiste t-il.  Cela remettrait en cause la séparation des pouvoirs puisque le fisc est une entité de l’Etat. » Impensable donc que le ministère des Finances puisse déterminer ce qui peut être imposable ou non dans l’IRFM. « Ce serait inconstitutionnel » note le sénateur.
« En revanche, il faut un contrôle de ces dépenses par une autorité qui ne dépende pas des parlementaires ou des pouvoirs publics » affirme Gaëtan Gorce.  « C’est vraiment indispensable.  Je vais y réfléchir et en discuter avec mon groupe », promet-il.
A droite, le discours est le même. « Nos citoyens demandent à comprendre, au moment où on leur demande des efforts, à quoi sert l’argent public, s’indigne Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin. Et nos rémunérations, c'est de l'argent public. Ces indemnités doivent épauler les parlementaires dans leur mission. Il faut donc justifier les dépenses, ce que nous ne faisons pas pour l'instant et restituer ce qui n'est pas utilisé. »
De bonnes intentions, qui auront du mal à passer, même au Sénat. « Personne ne veut pas passer pour le Monsieur Propre et stigmatiser tous les autres » explique Gaëtan Gorce. A l’Assemblée, seuls 24 députés ont approuvé l’amendement de Courson contre… 108 opposés. « Le mouvement se prouve en marchant » tempère Jean Arthuis.