TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?
Après la mise en place de l’état d’urgence, le gouvernement a ordonné à l’unique opérateur de Nouvelle-Calédonie le blocage de l’application mobile TikTok dans l’île. Envisagée au moment des émeutes urbaine de l’été 2023, une telle mesure n’avait encore jamais été mise en œuvre.
L’attaque d’un fourgon pénitentiaire qui a coûté la vie à deux agents et blessé trois autres a mis en lumière les dangers qui entourent les extractions judiciaires de détenus. Une mission exercée auparavant par les forces de sécurité intérieures avant d’être progressivement transférée à l’administration pénitentiaire et donc au ministère de la justice non sans difficultés. Explications.
Un millier de policiers et gendarmes supplémentaires sont en train d'être déployés en Nouvelle-Calédonie, où la situation « reste très tendue », a affirmé Gabriel Attal à l'issue de la réunion d'un nouveau conseil de défense à l'Elysée. Le Premier ministre va convier Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, ainsi que les comités de liaison parlementaire à Matignon.
Au micro de Public Sénat, le chef de file des sénateurs centristes appelle à trouver « une perspective », et « aller plus loin dans le dialogue », face à la situation extrêmement tendue en Nouvelle-Calédonie.
Après avoir annoncé la mort d’un premier gendarme en Nouvelle-Calédonie, lors des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi, Gérald Darmanin a notamment mise en cause la responsabilité de la CCTA dans le climat de violence sur l’archipel. La Cellule de coordination des actions de terrain « est un groupe mafieux, qui veut manifestement instaurer la violence », a dénoncé le ministre de l’Intérieur, opérant une distinction nette avec le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste) et les loyalistes, avec lesquels il y a un « dialogue ». Invité de France 2 ce matin, le ministre en a rajouté une couche, dénonçant « un groupuscule qui se dit indépendantiste, mais qui en fait commet des pillages, des meurtres, de la violence ». Et d’ajouter : « Il ne faut pas le confondre avec des militants politiques. » De son côté, le haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, a évoqué une « organisation de voyous », ce jeudi matin lors d’une conférence de presse. Ce collectif est né en novembre 2023, et regroupe plusieurs des représentants d’organisations syndicales, structures politiques ou mouvements associatifs indépendantistes. L’Union calédonienne, la frange la plus radicale du Front de libération Kanak socialiste (FLNKS), est l’une des principales organisations à l’origine de la création du CCAT. La cellule a organisé plusieurs manifestations et rassemblements dès la fin de l’année, pour s’opposer au projet d’accord proposé par l’État sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Dans un communiqué publié hier, avant l’instauration de l’état d’urgence, l’organisation qui soutient « l’accession à la peine souveraineté de Kanaky » (le nom kanak de la Nouvelle-Calédonie), a réaffirmé une nouvelle fois son opposition au dégel du corps électoral. Un processus qui s’apparente selon elle à un acte de « recolonisation ». Le projet de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi, est selon eux contraire à l’accord de Nouméa. Appel à poursuivre les actions « de manière pacifique » Selon eux, les députés « ont choisi de mettre de l’huile sur le feu », et « il reste une dernière chance pour que l’État entende notre cri du cœur et stoppe définitivement son plan au nom de la paix dans notre pays ». Dans cette communication, le CCAT a accusé des « milices loyalistes » d’ « agresser » ses partisans. Les « exactions » commises sur le territoire n’étaient « pas nécessaires », a également indiqué le CCAT, tout en considérant qu’ils étaient « l’expression des invisibles de la société qui subissent des inégalités de plein fouet ». Le collectif a appelé les « citoyens mobilisés à l’apaisement », et à poursuivre les actions « de manière pacifique », et à respecter « les consignes ». La semaine dernière, la CCAT avait multiplié des actions pour afficher son opposition au projet de loi constitutionnelle. L’opération avait été baptisée « dix jours pour Kanaky ». Le 9 mai, par exemple, plusieurs accès routiers ont été bloqués par plusieurs militants se réclamant du CCAT. Plusieurs responsables du CCAT ont en outre indiqué la semaine dernière que la mobilisation s’intensifierait en cas d’adoption du projet de loi, sans toutefois préciser de calendrier ni la nature des actions à venir. Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur a procédé à cinq premières assignations à résidence de membres de la Cellule de coordination des actions de terrain.
Invité de la matinale de Public Sénat, la tête de liste PS/Place Publique accuse les eurodéputés Renaissance de « travailler avec des partis qui font des alliances avec l’extrême droite ». Il regrette par ailleurs l’organisation par France 2 d’un débat entre Gabriel Attal et Jordan Bardella. « Le service public, c’est le service du public. Ce n’est pas le service du gouvernement », dénonce le candidat.
Le collège de l’ASN a présenté ce jeudi matin, le bilan de l’année 2023, « marquée par de nouvelles ambitions en matière nucléaire ». S’ils ont tous fait part d’une satisfaction globale, ils pointent cependant « la présence de signaux faibles (…), observés dans un contexte général de manque de moyen, parfois financiers mais surtout humain ».
Alors que la Nouvelle-Calédonie est en proie à des émeutes meurtrières, Gérald Darmanin accuse l’Azerbaïdjan de souffler sur les braises. Depuis quelques mois, le pays prorusse affiche en effet son soutien aux mobilisations des indépendantistes, tout en rejetant « les accusations infondées » du ministre de l’Intérieur.
Pour sortir de la crise en Nouvelle-Calédonie, où l’Etat d’urgence a été décrété, le président du groupe LR propose la création d’un « comité de médiateurs », avec Gérard Larcher, qui « est respecté par toutes les parties et parle à tout le monde », et Yaël Braun-Pivet. Patrick Kanner, à la tête des sénateurs socialistes, est « favorable » à l’idée d’une médiation, réclamée aussi par le PS. Il estime que « le gouvernement s’est mis dans le mur en klaxonnant, en voulant jouer l’autorité ».
Les partenaires sociaux étaient auditionnés ce 16 mai au Sénat sur le projet de loi de simplification économique. Les syndicats ont fermement désapprouvé le projet de réduction drastique des lignes sur la fiche de paie. Deux organisations patronales ont également pris de grandes distances avec l’idée du gouvernement.
Le 14 mai dernier, la mission d’information sur l’avenir de la périnatalité auditionnait quatre journalistes spécialistes des questions de grossesse et de parentalité. Une audition qui a permis d’évoquer la question de la santé mentale durant le post-partum, l’information qui est faite autour et l’insuffisance des moyens alloués aux maternités.
La Nouvelle-Calédonie est en proie à de violentes émeutes depuis le 13 mai. Des affrontements survenus à Nouméa alors qu'à Paris les députés votaient une réforme constitutionnelle que rejettent les indépendantistes. Face à la situation critique qui a fait plusieurs victimes, Emmanuel Macron a décrété l'Etat d'urgence et d'importantes forces de police et de gendarmerie ont été déployées sur place.
Alors que la Nouvelle-Calédonie est en proie à des émeutes meurtrières, Gérald Darmanin accuse l’Azerbaïdjan de souffler sur les braises. Depuis quelques mois, le pays prorusse affiche en effet son soutien aux mobilisations des indépendantistes, tout en rejetant « les accusations infondées » du ministre de l’Intérieur.
Pour sortir de la crise en Nouvelle-Calédonie, où l’Etat d’urgence a été décrété, le président du groupe LR propose la création d’un « comité de médiateurs », avec Gérard Larcher, qui « est respecté par toutes les parties et parle à tout le monde », et Yaël Braun-Pivet. Patrick Kanner, à la tête des sénateurs socialistes, est « favorable » à l’idée d’une médiation, réclamée aussi par le PS. Il estime que « le gouvernement s’est mis dans le mur en klaxonnant, en voulant jouer l’autorité ».
Après la mise en place de l’état d’urgence, le gouvernement a ordonné à l’unique opérateur de Nouvelle-Calédonie le blocage de l’application mobile TikTok dans l’île. Envisagée au moment des émeutes urbaine de l’été 2023, une telle mesure n’avait encore jamais été mise en œuvre.
Au micro de Public Sénat, le chef de file des sénateurs centristes appelle à trouver « une perspective », et « aller plus loin dans le dialogue », face à la situation extrêmement tendue en Nouvelle-Calédonie.
Alors que la Nouvelle-Calédonie est en proie à des émeutes meurtrières, Gérald Darmanin accuse l’Azerbaïdjan de souffler sur les braises. Depuis quelques mois, le pays prorusse affiche en effet son soutien aux mobilisations des indépendantistes, tout en rejetant « les accusations infondées » du ministre de l’Intérieur.
Pour sortir de la crise en Nouvelle-Calédonie, où l’Etat d’urgence a été décrété, le président du groupe LR propose la création d’un « comité de médiateurs », avec Gérard Larcher, qui « est respecté par toutes les parties et parle à tout le monde », et Yaël Braun-Pivet. Patrick Kanner, à la tête des sénateurs socialistes, est « favorable » à l’idée d’une médiation, réclamée aussi par le PS. Il estime que « le gouvernement s’est mis dans le mur en klaxonnant, en voulant jouer l’autorité ».
L’attaque d’un fourgon pénitentiaire qui a coûté la vie à deux agents et blessé trois autres a mis en lumière les dangers qui entourent les extractions judiciaires de détenus. Une mission exercée auparavant par les forces de sécurité intérieures avant d’être progressivement transférée à l’administration pénitentiaire et donc au ministère de la justice non sans difficultés. Explications.
Après son adoption par le Sénat le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Un texte sensible qui vient percuter les négociations entre loyalistes et indépendantistes sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Au Sénat, la méthode du gouvernement est critiquée.
Le ministre de la Fonction publique poursuit les discussions en vue d’une réforme de la fonction publique, avec un objectif en tête : flexibiliser le secteur afin de le rendre plus attractif.
Le Sénat auditionnait ce mercredi 15 mai Patrice Vergriete, le ministre délégué chargé des Transports et Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France. Si ces deux responsables politiques reconnaissent à mi-mot que les habitants de Paris et de l’Île-de-France pourraient rencontrer des difficultés pour se déplacer pendant les Jeux olympiques et paralympiques, ils font aussi valoir « l’accélérateur formidable » que représente l’organisation de cet évènement pour la construction de nouvelles infrastructures.
A moins d’un mois du scrutin, la tête de liste PS/Place Publique met sur la table un programme de 338 mesures, qui assume une « avancée fédérale de la Construction européenne » pour porter une « Europe puissante », « écologique » et « sociale ». Il assure qu’il ne s’agit pas de « chercher des voix » chez les écologistes. Mais Raphaël Glucksmann entend bien être « à la tête » de « la redéfinition de la social-démocratie européenne ».
Dans la nuit de lundi à mardi, des affrontements d'une extrême violence ont opposé manifestants et forces de l'ordre à Nouméa, alors que les députés examinaient à Paris une révision constitutionnelle décriée par les indépendantistes. Selon Patrick Roger, spécialiste des Outre-mer et auteur de l’ouvrage à paraître « Nouvelle Calédonie, la tragédie » (Cerf), cette mobilisation sans précédent depuis les années 1980 s’explique notamment par les transformations qu’a connu la société calédonienne ces dernières années.
Samedi 11 mai, plusieurs centaines de militants d’extrême droite radicale ont pu défiler dans Paris, après l’autorisation de leur rassemblement par le tribunal administratif. Il y a un an, Gérald Darmanin demandait pourtant aux préfets l’interdiction systématique de ces manifestations. Pour le juriste Serge Slama, cette nouvelle mobilisation illustre « une forme de passivité » de l’État face à ces groupuscules.
