×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

La France ratifie le traité budgétaire européen

+A -A
Le 11.10.2012 à 18:22
La France ratifie le traité budgétaire européen
© AFP

La France a ratifié jeudi le traité budgétaire européen, après un ultime vote du Sénat, succédant à celui de l'Assemblée nationale intervenu mardi.

306 sénateurs ont voté pour et 32 contre.

Si le traité a été voté par l'Assemblée sans que les voix de l'opposition soient déterminantes, cela n'a pas été le cas au Sénat, où la gauche n'est pas majoritaire sans les communistes et où le gouvernement a eu besoin des voix de droite pour faire passer le texte.

Pour le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, cette adoption du traité européen par le Sénat « conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République ».

Le groupe UMP, qui a voté le traité, « sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés », a prévenu le sénateur UMP Jean Bizet.

 Le groupe écologiste était partagé. Son président, Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité « suscite la perplexité, d'autant que le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire ». « En outre, a-t-il dit, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale. »

 « Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances », a au contraire lancé la sénatrice EELV Leila Aïchi.

Eliane Assassi, présidente du groupe CRC (communistes), a accusé « le traité Merkozy » de « se fonder sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier ».

 Avec ce vote, la France est le 13e Etat européen à ratifier ce traité, signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne, et le 9e de la zone euro.

 Le Sénat devra encore voter, à la fin octobre, la loi organique qui fixe les modalités d'application du traité. Cette loi organique a déjà été approuvée mercredi par les députés.

 
Sur le même thème :

Le Sénat votera le traité budgétaire grâce aux voix de droite

Après l’Assemblée nationale, le Sénat examine le traité budgétaire européen. L’issue du vote ne fait pas de doute : il sera adopté, mais grâce à la droite. Les communistes voteront contre comme certains écologistes. Le groupe PS votera pour. Il n’est pas divisé comme à l’Assemblée.