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Fusion des régions : les manœuvres commencent au Sénat

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François Vignal
Le 19.06.2014 à 19:26
Fusion des régions : les manœuvres commencent au Sénat
© AFP

Le Sénat n’a pas réussi à empêcher la procédure accélérée pour le texte sur la fusion des régions. Les sénateurs ont en revanche créé une commission spéciale, alors que la commission des lois du socialiste Jean-Pierre Sueur avait commencé ses travaux…

La réforme territoriale, c’est le sujet qui passionne les sénateurs. Tout le monde a son mot à dire au Sénat, l’assemblée qui représente les collectivités locales. Pour avoir le temps de dire les choses et de débattre, la conférence des présidents, qui  réunit les présidents de groupes autour du président du Sénat Jean-Pierre Bel, s’est opposée mercredi soir à la procédure accélérée, voulue par le gouvernement. Fin de non recevoir de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale ce jeudi. Le gouvernement conserve la procédure accélérée, qui lui permet de ne pas attendre six semaines après  la présentation en Conseil des ministres pour commencer l’examen du texte. Mais le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a (r)assuré les sénateurs : il y aurait bien deux lectures par assemblée. La procédure accélérée permet normalement de n’avoir qu’une lecture par chambre.

« Pour faire obstruction, il n’y pas besoin de l’UMP. La gauche suffira »

Les sénateurs ont en revanche créé une commission spéciale, chargée d’examiner le texte. Une demande à l’origine du groupe communiste, à laquelle se sont joints les groupes UMP, RDSE et le groupe centriste. Une décision qui peut surprendre. La commission des lois, chargée du premier texte sur la fusion des régions, avait commencé ses travaux avec l’audition du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la veille… Certains y ont vu une volonté de retarder les discussions, prévues dans l’hémicycle à partir du 1er juillet. « C’est un peu pour engluer les débats », réagit François Patriat, président de la région Bourgogne.

« Pour faire obstruction, il n’y pas besoin de nous. La gauche suffira », répond Roger Karoutchi, sénateur UMP. Il ajoute : « C’est la réforme clef pour notre assemblée. Tout le monde au Sénat est concerné ». « C’est un projet de loi extrêmement important », explique le sénateur PCF Christian Favier, dont le groupe est opposé au texte. « Nous n’acceptons pas la précipitation », dit-il, pointant « un débat à la hussarde ». Malgré ce changement, Jean-Marie Le Guen a assuré qu’il n’y aura pas de retard. La date du 1er juillet est confirmée.

Jean-Jacques Hyest président de la commission spéciale ?

La composition de cette commission rassemble au-delà de la commission des lois : on y trouve notamment Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher, Roger Karoutchi ou encore Jacqueline Gourault, Luc Carvounas, Jacques Mézard ou Yves Krattinger. Du beau monde. Conséquence de la création de cette commission : il faudra nommer un nouveau président et un nouveau rapporteur. « Il n’est pas impossible que le président soit l’UMP Jean-Jacques Hyest » glisse un poids lourd du groupe UMP, soit l’ancien président de la commission des lois. Autant dire que le président actuel de cette commission, le socialiste Jean-Pierre Sueur, qui se voit retiré la présidence des travaux, a peu gouté ce changement de dernière minute. « Ça fait partie des petites péripéties », minimise-t-il. « C’est un coup médiatique. On est à trois mois des sénatoriales », glisse-t-on dans l’entourage d’un sénateur PS. Jean-Pierre Sueur aura toujours son mot à dire. Les administrateurs de la commission des lois continueront par ailleurs à suivre les travaux.

Quid pour le rapporteur du texte ? Dans ce genre de commission spéciale, « le président est classiquement de l’opposition, le rapporteur de la majorité », a rappelé Jean-Pierre Sueur. Mais rien n’assure en soi que le socialiste Michel Delebarre reste rapporteur. Certains n’excluent pas des surprises… Mais sur ce point, le communiste Christian Favier se montre conciliant : « Nous n’avons pas d’objection sur M. Delebarre ». La commission spéciale se réunit lundi à 17 heures pour nommer son président et le rapporteur du texte.

Christian Bourquin : « Je vais établir mon campement ici. J’y serai jour et nuit »

Les protagonistes n’ont pas attendu pour commencer les débats. La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s’est montrée assez ouverte ce jeudi, lors des questions d’actualité du Sénat. « Le premier ministre, au vu de toutes vos réactions, a décidé de prolonger les départements jusqu'en 2020 pour que nous ayons communément le temps de voir si on les supprime sur les zones urbaines, ce qui est la position majoritaire des parlementaires, en les gardant sur les zones rurales ou si on trouve un autre échelon de proximité ». La ministre n’avait pas évoqué si clairement jusqu’ici la première piste qui verrait les départements être conservés en zone rurale. La seconde, c’est le renforcement de l’intercommunalité, que prévoit le gouvernement.

En face, les opposants les plus fermes fourbissent leurs armes. Le président de la région Languedoc-Roussillon, le sénateur ex-PS Christian Bourquin, vent debout contre la fusion avec Midi-Pyrénées, compte bien se faire entendre. « On n’a pas les mêmes objectifs. Ils font du mais, on nourrit les poules avec. Nous, on fait du bon vin vendu sur toutes les tables du monde », lance-t-il. « Je vais établir mon campement ici. J’y serai jour et nuit », prévient Christian Bourquin. La guerre de trancher commence.