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Fusion des régions : le Sénat abat la carte

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François Vignal
Le 04.07.2014 à 17:58
Fusion des régions : le Sénat abat la carte
© AFP

Les sénateurs UMP, PRG et PCF ont supprimé la nouvelle carte de 14 régions proposée par le gouvernement, dans le cadre de l’examen du texte sur la réforme territoriale. L’UMP Jean-Pierre Raffarin a «tendu la main» pour un accord en seconde lecture, à l’automne. Le ministre Bernard Cazeneuve a appelé les opposants à redessiner la carte dès «maintenant».

Le débat sur la réforme territoriale au Sénat, c’est la chronique d’un échec annoncé. Les sénateurs ont supprimé la nouvelle carte de 14 régions proposée par le gouvernement dans le premier projet de loi sur la réforme territoriale. L’UMP, le RDSE (à majorité PRG) et le groupe CRC (communiste) ont voté un amendement de suppression par 177 voix contre 153. Une décision qui vide de sa substance le texte, où reste encore notamment le report des élections. Pas vraiment une surprise. Ce vote était attendu depuis jeudi. La semaine dernière, une autre carte à 13 régions était pourtant sortie des discussions des sénateurs en commission, avant que les parlementaires ne rejettent l’ensemble du texte.

Raffarin : « Nous sommes capables d’avoir un consensus »

La situation peut sembler paradoxale : les sénateurs UMP, l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin en tête, ont successivement pris la parole vendredi après-midi pour expliquer qu’ils étaient ouvert à la discussion. Mais en prenant le temps. Ils donnent rendez-vous à la seconde lecture, qui devrait avoir lieu en octobre. Soit après les élections sénatoriales de septembre où la droite pourrait reprendre la Chambre haute…

« Je n’ai personnellement rien, au contraire, contre l’idée de grandes régions, (…) lieu de véritable puissance », a affirmé Jean-Pierre Raffarin, auteur d’un rapport avec le socialiste Yves Krattinger, qui proposait de créer 10 grandes régions. Mais le sénateur de la Vienne regrette « un problème de cohérence entre régions et départements » et un manque de « légitimité ». « Le risque serait de donner l’impression que la carte est un arrangement de notables, (...) de donner le sentiment qu’on va faire une carte d’en haut », souligne Jean-Pierre Raffarin.

Mais l’ancien premier ministre a montré une « main tendue », comme le dit son collègue UMP Jean-Claude Lenoir. « Je suis prêt à prendre le pari que le Sénat vous sortira une carte à l’automne. Nous sommes capables d’avoir un consensus. (…) Vous aurez pour la seconde lecture une proposition sénatoriale qui sera raisonnée et discutée ». Il ajoute : « Je voterai pour la suppression de l’article 1 (sur la carte, ndlr), mais je reste ouvert et apprécie les évolutions qui vont dans la bonne direction », comme une région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Même ligne avec Jacques Mézard, président du groupe RDSE : « Il y aura une deuxième lecture. Mon groupe est prêt à la concertation à condition qu’il y ait une réelle volonté de concertation ». Son collègue du groupe RDSE, l’ancien socialiste Christian Bourquin, président de Languedoc-Roussillon, a rappelé sa forte opposition à la fusion de sa région avec Midi-Pyrénées : « Il y a le feu en Languedoc-Roussillon. 56% des habitants me suivent », a-t-il assuré, renvoyant à un sondage.

« Le Sénat se tire une balle dans le pied »

Le président du groupe PS, Didier Guillaume, a salué « la main tendue du premier ministre Jean-Pierre Raffarin ». Il a même fait une proposition : « Que la commission spéciale se réunisse et que, sur la main tendue du premier ministre Jean-Pierre Raffarin, on arrive à se mettre d’accord sur un socle de grandes régions, avec des départements maintenus en zone rurale et un droit d’option ». Une proposition qui n’a pas débouché.

Le  président PS de la commission des  lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, a regretté la tournure des événements. « L’assemblée va travailler sur une page blanche », a-t-il souligné. Les députés vont en effet examiner la version du texte adoptée par les sénateurs. « Je pense que c’est une erreur. (…) Le Sénat se tire une balle dans le pied », ajoute le sénateur du Loiret.

« V'la t'y pas qu’ils veulent tous refaire la carte ! »

Devant la volonté de l’UMP de discuter, mais plus tard, le rapporteur PS du texte, Michel Delebarre et le ministre Bernard Cazeneuve, ont préféré ironiser. « Voila qu’après le déjeuner, on nous explique que la réforme est possible… Débattons encore 3 heures et faisons la ensemble » a lancé le ministre de l’Intérieur. « Très sincèrement, je suis dans le décor » a réagi Michel Delebarre. « V'la t'y pas, comme on dit chez moi, qu’ils veulent tous refaire la carte ! Tous ! J’ai pris les inscriptions. A commencer par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin. J’ai cru qu’ils allaient se lever le crayon à la main ! »

« Nous, la main est tendue depuis le début. Nous n’avons pas à faire d’efforts pour la tendre davantage », a ajouté Bernard Cazeneuve. « Si vous considérez qu’il faut une autre carte, commencez à la modifier maintenant » les a encouragé le ministre. Il n’a pas été écouté.