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Génocide arménien : le Parlement adopte définitivement la loi

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François Vignal
Le 23.01.2012 à 15:59
Génocide arménien : le Parlement adopte définitivement la loi

Malgré les pressions de la Turquie, le Sénat a adopté lundi soir, après sept heures de débat, le texte sur la pénalisation de la négation du génocide arménien de 1915. L’UMP comme le PS se sont retrouvés divisés sur cette question. Retour sur des débats où droit et histoire se mêlent.

14h30

Manifestations des communautés turques et arméniennes devant le Sénat.

La rue donne de la voix, derrière les grilles du Sénat. Des manifestants des deux communautés, turques et arméniennes, se tiennent à quelques dizaines de mètres les uns des autres. Ils sont séparés par une forte présence policière.

15h00

Ouverture de la séance, Patrick Ollier prend la parole pour le gouvernement : « Il ne s’agit pas d’une loi mémorielle ».

A l’ouverture de l’examen du texte sur la pénalisation de la négation des génocides, notamment arménien de 1915, déjà voté à l’Assemblée et à l’origine d’une crise diplomatique avec la Turquie, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a appelé les sénateurs, divisés sur le sujet, a adopter le texte. « Il ne s’agit pas d’une loi mémorielle », a assuré le ministre, mais d’une loi qui « vise à remplir un vide juridique ».

En effet, « seule la négation de la Shoah est pénalement réprimée. Est-ce normal ? », demande Patrick Ollier, qui rappelle que la Shoah est un génocide reconnu par la loi depuis 1990, le génocide arménien depuis 2001. Il souligne la « disparité de traitement » car « la négation de l’un peut être sanctionnée et non pas la négation de l’autre ». Patrick Ollier précise que « cette loi ne pourra concerner les propos tenus au café » ni « le travail des chercheurs ». Le gouvernement n’entend pas non plus « stigmatiser un peuple » ou une communauté. Et d’insister : « La Turquie est un grand pays ». Mais pour Patrick Ollier, « ceux qui oublient le passé sont condamnés à le revivre ».

15h25

Jean-Pierre Sueur, président PS de la commission des lois : « Il ne revient pas au législateur de faire l’histoire ».

Le président de la commission des lois du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Sueur, prend la parole. La semaine dernière, elle a voté une exception d’irrecevabilité, « ce qui revient à rejeter le texte au motif de son inconstitutionnalité », souligne le sénateur du Loiret.

« Il ne s’agit pas ici de contester ni de minimiser le génocide de 1915 », « le débat ne porte pas sur le génocide arménien mais sur le rôle de la loi, ce qu’elle peut faire ou ne pas faire, ce qu’elle peut dire ou ne pas dire », souligne-t-il. Il ajoute : « Et je dirais, avec Robert Badinter, que le Parlement n’est pas un tribunal, et avec Pierre Nora, qu’il ne revient pas au législateur de faire l’histoire ». C’est pourquoi  la commission des lois « souhaite attirer l’attention du Sénat sur le danger des lois mémorielles ».

Selon Jean-Pierre Sueur, ce texte « porte atteinte aux libertés d’opinion et d’expression », « ferait peser (le risque) de poursuites pénales sur les historiens » et « risque » d’être censuré au Conseil constitutionnel ».

15h45

Isabelle Pasquet, sénatrice communiste : « Il ne s’agit pas de limiter la liberté d’expression »

Le plus grand nombre des sénateurs communistes votera ce texte du gouvernement, « certains voteront contre », explique la sénatrice. Par ce texte, « il ne s’agit pas de limiter la liberté d’expression », selon Isabelle Pasquet. Elle souligne que lors de la manifestation samedi de membres de la communauté turque, « des slogans ont montré sans ambiguïté » une volonté de « nier le génocide arménien ».

15h55

Jacques Mézard, président du groupe RDSE (Parti radical de gauche) : « Mettrons-nous les espagnols et les Etats-Unis au pilori pour le massacre des Amérindiens ? »

« Ce texte est contraire au principe de la liberté d’expression » selon le sénateur, « mettant en cause la recherche historique et scientifique ». Et de demander : « Demain sera-t-il question d’un génocide vendéen ? Mettrons-nous les espagnols et les Etats-Unis au pilori pour le massacre des Amérindiens ? ». Selon Jacques Mézard, « nous devons rejeter ce texte dans les oubliettes de l’histoire ».

16h15

Roger Karoutchi, sénateur UMP : « Les deux génocides ne sont pas sanctionnés de la même manière »

« Comment pouvez-vous demander aux historiens de faire les choix des responsables politiques ? », demande le sénateur des Hauts-de-Seine. Reprenant les arguments du gouvernement, l’ex-ministre des Relations avec le Parlement lance : « Les deux génocides ne sont pas sanctionnés de la même manière. C’est quoi l’égalité ? C’est quoi l’équité ? »

16h20

Esther Benbassa, sénatrice écologiste : la loi « encourage la compétition des mémoires et un communautarisme préjudiciable ».

La sénatrice d’Europe Ecologie-Les Verts dénonce une loi « bricolée dans l’urgence ». Son groupe rejette en bloc le texte. « On peut comprendre une telle loi en Turquie, mais pas en France. D’autant que la France a encore beaucoup de travail à faire dans l’écriture des pages sombres de sa propre histoire, exactions coloniales comprises ». Elle ajoute : « L’histoire ne saurait s’écrire au Parlement, moins encore avec de telle arrière-pensées » électorale. Selon Esther Benbassa, la loi « encourage la compétition des mémoires et un communautarisme préjudiciable ».

16h26

Hervé Marseille, groupe centriste et républicain : défendre « l’amitié indéfectible entre l’Arménie et la France ».

Si le groupe centriste est « partagé », le sénateur Hervé Marseille souligne que le vote de cette loi permettrait « d’affirmer notre lutte sans distinction à l’encontre de tous les crimes contre l’humanité ». C’est aussi « poursuivre le chemin deux fois millénaire entre la France et l’Arménie », et « l’amitié indéfectible entre l’Arménie et la France ».

17h05

Jean Vincent Placé, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts, dénonce la « volte face » du Parlement.

« Le rôle du Parlement n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant appréciation sur les faits historiques, à fortiori quand celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales ». Il dénonce la « volte face » du Parlement, qui avait rejeté le 4 mai dernier un texte du PS comparable, portant sur le génocide arménien.

16h34

Philippe Kaltenbach (PS) : « Il faut dépasser les clivages partisans ».

C’est l’un des sénateurs socialistes, avec Luc Carvounas, qui défend le plus le texte. Les deux sénateurs ont même fait plusieurs auditions sur le sujet, qui n’ont pas été prises en comptes par la commission des lois. « Ce qui s’est passé est bien un génocide », rappelle d’abord Philippe Kaltenbach. Il parle des Arméniens qui « ont trouvé une seconde patrie » en France. « Mais tous ont conservé une partie d’Arménie au fond du cœur ». Répondant à l’un des arguments des opposants au texte, il affirme que « la loi Gayssot n’a jamais gêné le travail des historiens ». Il ajoute : « Sur ce sujet, il faut dépasser les clivages partisans ». C’est ce qui va se passer. Le sénateur socialiste va voter le texte du gouvernement. Le groupe PS soutient officiellement le projet de loi, mais laisse la liberté de vote à  ses membres.

17h35

Serge Dassault, sénateur UMP, préfère parler « exportation » que « de ces trucs là »

Le sénateur et patron du Figaro répond à Public Sénat en salle des conférences, qui jouxte l’hémicycle. « On parle beaucoup juridique mais pas économique », affirme le président d’honneur de Dassault aviation. « La Turquie achète des voitures, beaucoup de produits agricoles », note le sénateur, voyant un risque de représailles commerciales en cas de vote du projet de loi. Il ajoute, au sujet du texte : « On parle de ces trucs là, moi je veux bien, mais je ne suis pas forcément d’accord ». Serge Dassault souligne que le « budget de la France est en déficit, nous avons un déficit énorme sur le plan des exportations et on parle de problèmes qui on eu lieu en 1901 ou je ne sais pas quand. Mais ce n’est pas le moment ! »

17h40

Jean-Pierre Sueur défend sa motion

Jean-Pierre Sueur défend la motion d’irrecevabilité et souligne « le risque très sérieux d’inconstitutionnalité ».

18h20

Patrick Ollier s’énerve : « Mais bonté divine ! »

Patrick Ollier répond aux 15 sénateurs qui ont pris la parole et à Jean-Pierre Sueur. Il continue à défendre le texte et s’étonne de l’argument d’inconstitutionnalité. « Mais bonté divine, pourquoi avez vous voté ici (le texte qui reconnaît le génocide arménien de 2001) s’il était inconstitutionnel ? » Selon le ministre, le texte examiné aujourd’hui n’est « qu’un texte d’application de cette loi » de 2001.

19h00

Examen de la motion d'irrecevabilité.

La discussion continue. Elle est encore loin d’être terminée. Les groupes prennent la parole pour l’explication de texte sur la motion d’irrecevabilité. Il reste encore deux motions à examiner. Le projet de loi devrait cependant être voté dans la soirée. Le résultat peut être serré. Si les écologistes et le groupe RDSE votent tous contre, les groupes communistes, centristes, socialistes et UMP sont divisés. Les deux principaux groupes soutiennent officiellement le texte, mais leurs sénateurs auront la liberté de voter contre, s’abstenir ou simplement de ne pas prendre part au vote.

19h15

Rejet de la motion d'irrecevabilité.

Rejet, par une large majorité (par 166 contre 86 voix) de la motion d'irrecevabilité. Ce résultat augure d'un vote final positif pour la proposition.

22h30

Le Sénat adopte le texte.

Le Sénat ratifie par 127 voix contre 86 la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. 237 sénateurs (sur 347) ont seulement pris part au vote. Le texte avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre. La Haute assemblée ayant voté le texte conforme (sans amendement) il est définitivement adopté par le Parlement.

La proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie.

22h43

Colère de la Turquie : « Manque total de respect », « acte irresponsable ».

Le vote du Sénat est un « manque total de respect » et une « grande injustice » envers la Turquie, affirme le ministre de la Justice Sadullah Ergin, dont le pays a toujours nié ce génocide. Il a indiqué sur la chaîne d'information CNN Türk, immédiatement après l'adoption du texte, que pour la Turquie cette loi était « nulle et non avenue ».

Un peu plus tard, le ministère turc des Affaires étrangères a « condamné fermement » le vote, dénonçant un « acte irresponsable » de la part de la France. « La Turquie n'hésitera pas à rapidement mettre en oeuvre comme bon lui semble les mesures prévues » contre la France, souligne un communiqué, dans une référence à de nouvelles sanctions contre Paris.

23h31

L’Arménie salue le vote « historique » de la France

Le vote du Sénat est une « initiative historique qui contribuera à prévenir d'autres crimes contre l'humanité », déclare Edouard Nalbandian, ministre arménien des Affaires étrangères. « Ce jour sera écrit en lettres d'or non seulement dans l'histoire de l'amitié entre les peuples arménien et français, mais également dans les annales de la protection des droits de l'Homme à travers le monde » précise le ministre dans un communiqué. Ce vote « va en plus consolider les mécanismes existants de prévention des crimes contre l'humanité » poursuit le communiqué.