L’UMP attaque le PS sur ses primaires. Invité de l'émission Preuves par 3, le président du Sénat Gérard Larcher s'interroge lui aussi sur leur légalité. Ce matin, Jean-François Copé a jugé « troublant » le recours à « un fichage ».

Gérard Larcher affirme qu'« il ne faut pas jouer avec un fichier électoral ». Il souhaiterait avoir l'avis de la commission des lois du Sénat afin de s'assurer de la légalité de l'organisation de la primaire PS.

« On ne peut pas faire un happening »

« C’est une question qui m’a été posée par le vice-président de la commission des lois pour que nous créions pas sur un fichier électoral, une sorte de rôle. Vous savez il y a des pays où en fonction de sa religion, de sa langue, on vote sur tel ou tel rôle et bien je crois qu’il faut qu’on s’assure à ce que nous n'en ayons pas. On ne joue pas avec un fichier électoral. Il faut respecter la liberté de choix des uns et des autres. Et donc c’est un sujet qui est posé. J’ai dis tranquillement que la commission des lois, avec le doyen Gélard, s’était interrogée et m’avait interrogé. Moi, je voudrais avoir l’avis de la commission des lois du Sénat car c’est d’abord à elle de répondre. »

Et le président du Sénat d'ajouter qu'il ne s'agit pas d'une offensive contre la Parti socialiste : « Il y a des questions qui sont posées, il faut apporter des réponses. Je crois profondément aux partis politiques car ils contribuent à l’expression et à l’exercice de la démocratie, donc ne voyez pas dans les questions qui sont posées par certains sénateurs, une forme d’opposition à tel ou tel parti. Mais il y a des règles, et pardonnez moi d’utiliser un terme anglais mais on ne peut pas faire un happening, je crois qu’il faut respecter un certain nombre de règles pour tout le monde. Si tout est légal très bien, mais on peut se poser la question ».

« C’est un avantage énorme pour tracter »

Le « doyen Gélard », dont parle Gérard Larcher, est à l’origine de l’attaque du secrétaire général de l'UMP. « C’est moi qui en ait parlé à Jean-François Copé », assure le vice-président de la commission des lois, interrogé par publicsenat.fr.

« Le problème est tout simple. Que les socialistes aient les listes électorales, c’est normal, on a le droit. Mais après ils disposeront de la liste des sympathisant du PS, car seuls les sympathisants iront voter. Donc il y a aura un désavantage pour une autre formation politique. C’est un avantage énorme pour tracter ou envoyer des professions de foi », fait valoir Patrice Gélard, pour qui « il y a un problème de déontologie posé ». Le sénateur de Seine-Maritime ajoute « un autre problème : où auront lieu ces votes ? Dans les maries, les lieux municipaux ou pas ? Et qui paie les frais ? »

Arrêté ministériel ?

Patrice Gélard pense qu’« il y a sûrement moyen de trouver une solution. Il s’agit que tout le monde soit traité de la même façon, dans le respect du principe d’égalité ». Il propose soit « de communiquer aux autres formations politiques la liste des votants à la primaire », soit « que le PS ne fasse pas cela sur les listes électorales mais sur les cartes d’électeurs ».

Le sénateur de la commission des lois propose même « un arrêté ministériel ou un décret organisant les choses » pour des primaires ouvertes d’un parti politique. « Il faut bien qu’il y ait des règles afin que les maires ne fassent pas n’importe quoi. Le PS a adopté ses règles en interne mais n’a pas pensé aux conséquence externes ».

Simple avis « consultatif »

Le président de la commission de lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest, nous affirme lui qu’« il y a un vrai problème juridique ». « On peut prendre connaissance des listes électorales », souligne aussi le sénateur, « mais il y a un vrai problème car la liste d’émargement, ce sera ceux qui ont voté pour la primaire. Donc ça constitue un fichier ». Jean-Jacques Hyest ajoute qu’il « pourrait y avoir un problème avec la CNIL ».

En réponse à Jean-François Copé, François Lamy, proche de Martine Aubry, a déclaré que « toutes les procédures d'organisation des primaires socialistes ont été examinées avec la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques (CNCCFP), le Conseil constitutionnel et même le ministère de l'Intérieur ».

Patrice Gélard assure de son côté que le Conseil constitutionnel « n’a pas été consulté, je le sais. Et ni le ministère de l’Intérieur ». Mais est-ce le rôle de la commission des lois de se pencher sur la légalité de primaires organisées par un parti ? « Je n’en sais rien », lâche le sénateur. Il reconnaît que la commission ne peut avoir qu’un avis « consultatif ».