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La gauche marque son empreinte au Parlement, la droite fait de la résistance

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Thierry MASURE (AFP)
Le 27.07.2012 à 14:41
La gauche marque son empreinte au Parlement, la droite fait de la résistance
© AFP
Comme la droite en 2007 avec le « paquet fiscal », la gauche a marqué de son empreinte les débuts de la nouvelle Assemblée nationale, avec des mesures symboliques d'une nouvelle politique, mais elle a eu affaire à une UMP pas du tout K.-O. malgré ses défaites électorales.

« Le changement, c'est maintenant » du candidat François Hollande aura été, en ce mois de juillet, tout sauf le changement à marche forcée. Seuls trois textes importants auront été soumis aux députés et aux sénateurs d'ici à la fin de la session extraordinaire prévue mardi, le principal étant le projet de loi de Finances rectificatif, aussi appelé collectif budgétaire.

Destiné à combler un « trou » de 8,7 milliards d'euros pour respecter les engagements européens de la France de limiter le déficit du budget 2012 à 4,5% du PIB, ce texte, approuvé par tous les groupes de gauche, aura permis d'enterrer, avant même son entrée en vigueur, la « TVA sociale » votée à la fin du précédent quinquennat. De quoi « redonner aux ménages 12 milliards d'euros de pouvoir d'achat », selon le ministre des Finances Pierre Moscovici.

Autres mesures emblématiques du texte: « contribution exceptionnelle » sur la fortune, taxation des stocks pétroliers -secteur synonyme de profits mirobolants-, fiscalité revue sur les successions et donations pour « favoriser le mérite et non la rente », selon le député PS Pierre-Alain Muet, et baisse de 30% du salaire du président et du Premier ministre.

Offensive UMP sur les heures sup'

Exit aussi -sauf pour les employeurs dans les petites entreprises de moins de 20 salariés- les incitations financières à faire des heures supplémentaires, créées par la loi Tepa d'août 2007, voulue par Nicolas Sarkozy mais assimilée par la gauche à « une arme de destruction massive de l'emploi ».

Dès le début de la session, les responsables UMP ne cachaient pas qu'ils feraient porter l'offensive sur ce point, dans le cadre d'une stratégie de reconquête des classes populaires et moyennes.

Pendant deux jours, les anciens ministres Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, ainsi que le chef de file des députés UMP Christian Jacob, pugnaces, ont braqué les projecteurs sur cette suppression d'avantages de 400 euros par an, en moyenne, dont bénéficiaient neuf millions de personnes, notamment des ouvriers. « Le gouvernement s'attaque au pouvoir d'achat des salariés », ont-ils clamé.

Ils ont été paradoxalement aidés dans leur attaque par la valse-hésitation de la gauche sur la date -finalement, le 1er août 2012- à laquelle le dispositif fiscal sera caduc.

Ce premier grand texte de la législature ne comporte pas de réformes structurelles, le gouvernement ayant renvoyé à l'automne une réforme de la fiscalité pour la rendre « plus juste », l'un des engagements phares du président Hollande.

Pas de réformes structurelles non plus en ce qui concerne les deux autres projets de loi adoptés: la répression du harcèlement sexuel après l'annulation d'une loi précédente par le Conseil constitutionnel, et l'abrogation de la loi augmentant de 30% les droits à construire, adoptée à la fin du dernier quinquennat et jugée inadaptée par la nouvelle majorité.

De sorte que s'est parfois exprimé le sentiment d'un faux rythme du changement.

Erreur technique au Sénat

« C'est un effet d'optique. On aurait pu découper le collectif budgétaire en tranches pour faire plaisir aux commentateurs. Tout ce qui a été fait, c'était tout ce qui était faisable, urgent de faire immédiatement », répond le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Quant à la date de suppression des aides aux heures sup', M. Vidalies juge « tout à fait normal qu'il y ait eu des propositions différentes ». « Je ne m'engage pas à ce que ça ne se renouvelle pas car c'est la vision qu'a le Premier ministre du respect du Parlement. »

Cet épisode a montré aussi que, dans la perspective du congrès de l'UMP en novembre qui doit élire un nouveau président, les ténors du parti entendaient se disputer dans l'hémicycle le titre de meilleur opposant.

Car, avec le scrutin majoritaire qui minore les petits partis, l'Assemblée est plus que jamais le théâtre d'un affrontement entre deux grandes formations politiques, centristes, écologistes, radicaux de gauche et communistes étant réduits au rôle de force d'appoint.

Sans parler des deux députés Front national, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, à la recherche d'interstices pour se distinguer.

En revanche, au Sénat, les partis de gauche non socialistes jouent un rôle clef, car le PS n'y a pas la majorité à lui seul. Il a ainsi suffi jeudi d'une erreur technique d'un député écologiste pour que la gauche se retrouve, provisoirement, en minorité sur l'une des mesures budgétaires.

« Le Sénat sera le lieu des compromis avec les autres groupes de gauche », analyse un responsable socialiste, dans la perspective des rendez-vous de l'automne.