Gérard Larcher et Bernard Accoyer se penchent sur la qualité de la loi

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Bérangère Dunglas
Le 07.04.2010 à 15:55

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Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, et le celui de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ont installé mardi un groupe de travail chargé d'améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration par les parlementaires. « Il faut améliorer l'efficacité et l'intelligibilité de la loi », a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher. Il déplore le « volume » et l'« usage abusif de la procédure accélérée » (un seul examen des textes au Sénat et à l'Assemblée) et le « délai entre le dépôt d'un projet et son examen par la commission ».

 
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