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Gérard Larcher fustige le « débat surréaliste à gauche sur la déchéance pour tous »

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Tâm Tran Huy (avec Géraldine Bavoillot et Simon Barbarit)
Le 06.01.2016 à 16:43

Le président du Sénat demande à l’exécutif de laisser le débat parlementaire amender la réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Il attend aussi du gouvernement qu’il soutienne la proposition de loi de la droite sénatoriale pour lutter contre le terrorisme.

Réforme constitutionnelle : laisser le Parlement modifier le texte

De retour du Bureau national des Républicains consacré à la réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, le président du Sénat raconte : « C’était un bon débat au niveau du bureau politique des Républicains qui a abouti à un vote très large. Sur 58 votants, 51 ont approuvé un texte en commun. Il y a eu une position rassemblée des Républicains, favorables. » Le président du Sénat rappelle qu’il y a tout de même eu « un certain nombre de réserves au niveau de l’utilité ».

Pour Gérard Larcher, il faudra « laisser au débat parlementaire le soin d’apporter les amendements nécessaires. Naturellement, je l’ai dit au Sénat, la question des libertés et celle de l’efficacité sont importantes. Nous avons débattu des conditions dans lesquelles le Parlement devait débattre et être éclairé sur le projet de loi qui au titre de l’article 34 déclinera ensuite la modification du Conseil constitutionnel, notamment en matière d’état d’urgence et de déchéance de nationalité. »

« Modifier la Constitution, ce n’est pas un coup de com’ ! »

Gérard Larcher rappelle que la droite sénatoriale a élaboré sa propre proposition de loi pour améliorer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Déposée le 17 décembre, elle a pour auteur le président de la commission des lois Philippe Bas et est cosignée par Bruno Retailleau et François Zocchetto, respectivement présidents des groupes Les Républicains et UDI-UC, et Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux. « Ce que les Français attendent, c’est l’efficacité de la lutte contre le terrorisme qui passe par un certain nombre de propositions qui permettent de rendre les perquisitions plus concrètes, plus utiles, de voir les conditions de sûreté dans les assignations et voir quelles incriminations nouvelles peuvent être liées aux délits de terrorisme. »

Le président du Sénat avertit : si cette proposition de loi ne reçoit pas le soutien du gouvernement, la droite sénatoriale verra l’engagement de l’exécutif dans la lutte contre le terrorisme comme une mascarade. « Le Sénat sera éclairé par le soutien ou non que le gouvernement apportera à ces dispositions. Il faut dire la vérité : ou le gouvernement veut réellement s’engager dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et nous serons à ses côtés parce que c’est une besoin et une attente des Français, ou on est simplement sur un coup théâtral, un de plus. J’ai dit que le Congrès à Versailles, ce n’était pas une représentation théâtrale et que modifier la Constitution, ça n’était pas un coup de com’. »

L’apatridie, « un débat surréaliste à gauche »

Gérard Larcher est fermement opposé à l’extension de la déchéance de la nationalité à tous les Français. « Le débat surréaliste que la gauche a lancé sur la déchéance pour tous, et donc l’apatridie, est un débat qui est contraire aux principes et aux convictions que nous avons de la République.  C’est quand même un paradoxe de voir la gauche renouer avec l’apatridie d’avant 1922 et les Républicains rappeler ce que sont les valeurs de la République. » Lorsqu’on lui rappelle qu’au Sénat, c’est le sénateur Les Républicains Jean Bizet qui le premier a lancé cette idée, le président du Sénat reconnaît finalement l’utilité de ce débat : « Ce n’est pas un débat médiocre ni un débat sans intérêt. J’ai échangé avec Jean Bizet sur les conséquences et sur l’histoire de ce débat sur l’apatridie. Ca peut sembler loin. Ce ne sont pas seulement les heures sombres de la France, ce sont celles du monde. Quand les Soviétiques expulsent une partie des Russes en 1922, quand les Arméniens, les Assyriens sont mis à la mer par le nouvel Etat turc.  Quand les Juifs d’Egypte sont chassés de leur pays en 1956. J’ai des convictions très fortes sur ce sujet. Arrêtons ce débat surréaliste. » Et de rappeler qu’en 2010, François Hollande considérait que [la déchéance de la nationalité] était attentatoire à la République.