Back to Top
×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

Google, eBay… le Sénat veut « adapter » la fiscalité aux géants du web

+A -A
F.V.
Le 05.11.2010 à 15:36
Google, eBay… le Sénat veut « adapter » la fiscalité aux géants du web
Capture d'écran de la page d'accueil de Google.

Installés en Irlande ou au Luxembourg, pays à la fiscalité avantageuse, les géants du web échappent à l’impôt en France, tout en retirant des revenus de leur activité auprès des internautes français. La commission des finances entend changer la donne.

L’idée fait son chemin en France depuis quelques mois : taxer Google et les entreprises du net qui échappent à l’impôt français. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2011, dont l’examen débute au Sénat le 18 novembre, elle revient sur le tapis. Le rapporteur général de la commission des finances, l’UMP Philippe Marini, souhaite « taxer les revenus en ligne. Notre politique fiscale doit coller aux évolutions technologiques et s’adapter », a-t-il expliqué jeudi au Sénat. En 2009, le président de la commission, le centriste Jean Arthuis, avait déjà commandé un rapport au cabinet Greenwich Consulting sur « l'impact du développement d'Internet sur les finances de l'Etat ».

Philippe Marini va déposer un amendement visant à taxer à hauteur de 1% les achats de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français. Le sénateur vise les « sites Internet basés juridiquement hors de France. Ces entreprises peuvent drainer des revenus publicitaires tout en étant dans des Etats où la fiscalité sur les entreprises est inexistante ou faible ». En Irlande, où le siège européen de Google est installé, l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5%, contre 33% en France pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 7 630 000 euros.

Le sénateur souhaite aussi taxer les sites en ligne marchands, comme eBay ou Amazon, installés au Luxembourg en raison d’une TVA avantageuse, à l’image des taxes existant sur les surfaces commerciales en dur. Pour Philippe Marini, « c’est une réaction de défense de l’Etat face à des plateformes très symboliques de la mondialisation ».