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Le gouvernement enterre définitivement l’idée d’un choc de compétitivité

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Zied Ounissi
Le 26.10.2012 à 18:09
Le gouvernement enterre définitivement l’idée d’un choc de compétitivité
© AFP

Aucune annonce n’a filtré de la réunion interministérielle consacrée à l’élaboration du « pacte de compétitivité», réunie aujourd’hui autour du Premier ministre. Seule nouveauté : le déploiement des mesures qui seront annoncées officiellement le 6 novembre « s’étalera sur la totalité du quinquennat » et ira « peut-être au-delà ».

Au départ il devait s’agir d’un « choc », puis d’une « trajectoire », le Président François Hollande a tranché hier, il (ne) s’agira (plus que) d’un « pacte de compétitivité ». Au-delà de la sémantique tout porte à croire qu’après plusieurs semaines d’hésitations et de démentis, la réforme du coût du travail tarde à se mettre en place.

Il faut dire qu’en cette période d’incertitude économique, mâtinée, de couacs gouvernementaux à répétition, l’épineuse question de l’allègement des charges du coût du travail avait tout de l’usine à gaz.

En septembre dernier, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, avait pourtant promis un « vrai choc de compétitivité ». Le Président de la république s’est écarté des propos de son premier ministre en déclarant hier qu’il « n’y a[vait] pas de formule magique » : « [l’amélioration de la compétitivité] passera par un ensemble de moyens (…) ce sera un cocktail étalé dans la durée ».

Avant même la remise du rapport Gallois sur la compétitivité, l’idée, un temps évoqué d’une hausse généralisée de la TVA et de la CSG, pour compenser un allègement massif (à hauteur 30 ou 40 milliards) des charges pesant sur le travail semble donc tout bonnement écartée : « le basculement [des charges pesant sur le travail pour financer la protection sociale] se fera dans le temps (…) il devra prendre en compte autant qu’il sera possible la situation des entreprises exposées à la concurrence internationale et sa compensation ne devra pas affecter la demande intérieure », a annoncé le Président de la république.

Concentrer la baisse des charges sur les bas salaires

Plusieurs ministres, dont Arnaud Montebourg et Michel Sapin, plaident toutefois en faveur d’une « baisse des charges ciblées » à destination des entreprises exposées à la concurrence internationale. Cette piste demeure à l’heure actuelle la plus crédible. Une autre option semble à l’étude : concentrer la baisse des charges sur les bas salaires « plus favorables à l’emploi à court terme ». Quoiqu’il en soit ces deux options ne devraient pas intervenir avant 2013, en raison, dit-on, de l’atonie de l’activité économique.

Réforme de l’impôt sur les sociétés

Pour compenser l’éventuelle critique sur la faiblesse des mesures proposées, c’est l’annonce d’une réforme  de l’impôt sur les sociétés (promesse de campagne du candidat Hollande) qui revient avec le plus d’insistance : « nous aurons à travailler ensemble [pour que l’impôt sur les sociétés évolue vers] une assiette large et des taux qui devront être modulés », a dit le Président de la république, qui se fixe par ailleurs pour objectif d’aller vers « une convergence européenne en matière d’impôt sur les sociétés ».  

Enfin, le Président de la république a également annoncé toute une série de mesures plus techniques, telles que le préfinancement du crédit impôt recherche par la Banque publique d’investissement, en vue d’aider les entreprises à financer leurs dépenses de recherche et développement, sans attendre d’être remboursés de leur investissement par l’Etat, ou encore un prêt pour l’investissement.

A un peu plus de la remise du rapport Gallois on en sait donc pas beaucoup plus sur les arbitrages gouvernementaux en matière d’allègement du coût du travail.