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Le gouvernement prépare sa première loi de finances

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Thomas Leroy
Le 25.06.2012 à 16:05
Le gouvernement prépare sa première loi de finances
© AFP
Le gouvernement au complet s'est réuni pour finaliser le projet de loi de finances rectificative et préparer celui de septembre. Contrairement aux prévisions, les ministres devront finalement faire un effort supplémentaire. Selon Pierre Moscovici, il manque entre 7 et 10 milliards d’euros pour clore le budget.

La marge de manœuvre est mince. Tenus par leurs engagements d’abaisser le déficit budgétaire  à 4,5% du PIB au lieu des 5,2% de 2011, les 38 ministres du gouvernement se réunissent aujourd’hui pour un séminaire sur le budget 2013. Selon les dires de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, ce matin sur Itélé,  ce sont 7 à 10 milliards d’euros supplémentaires que le gouvernement cherche à dégager pour atteindre l’objectif souhaité. « Nous sommes entre les deux, j’imagine ». Pour y parvenir deux solutions : dépenser moins et gagner plus. Si rien n’est acté pour le moment, le programme du candidat François Hollande donne des pistes sérieuses.

Baisse des dépenses

Finis les allègements fiscaux, l’Etat compte bien récupérer l’argent que le gouvernement précédent avait délaissé. Premières visées, les niches fiscales et particulièrement les heures supplémentaires qui ne seront plus défiscalisées. « Cela représente 4 milliards d’euros » explique au Figaro Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement. De la même façon, l’Etat pourrait réclamer des efforts dans la fonction publique.  Selon Le Figaro, deux fonctionnaires sur trois ne seront pas remplacés. Une information fermement démentie par le gouvernement qui parle plutôt « d’éviter les doublons » dans la fonction publique.

Hausse des recettes

Martine Aubry l’avait promis début juin. « Nous pensons qu’il y a d’énormes marges de manœuvre  en faisant rentrer des impôts supplémentaire. » C’est le point chaud entre le gouvernement et l’opposition qui dénonce d’ores et déjà un « matraquage fiscal ». L’impôt sur la fortune sera ainsi rétabli à son barème précédent dès l’été et devrait rapporter 2,3 milliards d’euros par an. Applicable de la même façon, la réforme du droit des successions : L’exonération passe de 159 325 euros à 100 000 euros. Le gouvernement espère récupérer 1,6 milliard d’euros par an.

Une autre taxe qui devrait s’appliquer cet été est celle de 3% sur les dividendes des actionnaires. Conspuée par le Medef, elle pourrait renflouer les caisses  à hauteur de 800 millions par an.

Reste un certain nombre d’idées qui sont encore à l’état de projets comme la fameuse taxe sur les établissements bancaires et les groupes pétroliers.

S’ajoutent à cela, une taxe de 0,1% sur les transactions financières qui devrait rentrer en application en 2013, selon François Hollande, bien que cette taxe « Tobin », à vocation internationale, soit rejetée par de nombreux pays. La taxe de 75% sur les fortunes de plus d’un million d’euros est reportée elle-aussi à la prochaine loi de finances pour 2013.

Ce séminaire ne devrait pas déboucher sur des annonces concrètes. Un débat d'orientation budgétaire est prévu début juillet au Parlement, avant le projet de loi de finances pluriannuel en septembre

Une pression supplémentaire

Depuis l’entrée en fonction de François Hollande, plusieurs organismes ont rendu des rapports inquiétants sur la santé des finances françaises. La Cour des comptes, la Commission européenne, l’OCDE et l’Inspection générale des finances ont prévenu que l’austérité est une nécessité si le président souhaite réellement  atteindre l’objectif du zéro déficit en 2017. Beaucoup de rigueur et un peu de recettes, préconise l’IFG. Moitié-moitié, répond François Hollande. Un équilibre fragile que le gouvernent devra tenir fermement pour éviter un nouveau « tournant de la rigueur. »