Les groupes PS saisissent le Conseil constitutionnel sur trois textes

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F.V. et A.Z.
Le 01.03.2012 à 18:30

La session parlementaire touche bientôt à sa fin mais les sénateurs et députés socialistes comptent prolonger un peu le suspens. Ils vont saisir le Conseil constitutionnel sur les textes de loi portant sur la simplification du droit, le droit de grève dans le transport aérien et la protection de l'identité, a annoncé François Rebsamen, président du groupe PS de la Haute assemblée.

La saisine sur le texte sur la simplification du droit sera faite demain. « C’est un texte injustement appelé simplification du droit, un texte confus, fouillis, avec beaucoup de cavaliers », nous explique François Rebsamen. « C’est une saisine en blanc. Ça laisse toute liberté au Conseil de juger s’il y a des cavaliers dans ce texte », ajoute-t-il. Le patron des sénateurs PS pointe aussi « la procédure. L’urgence avait été donnée sur ce texte. On n’a pas eu le temps de l’examiner dans des conditions normales ». La saisine sur le sur le transport aérien sera faite la semaine prochaine, mardi, celle sur la protection de l'identité mercredi.

Concernant la saisine sur la protection de l’identité, Jean-Pierre Sueur, président socialiste de la commission des lois, souhaite faire entendre le refus de voir s’imposer la méthode « forte » de lutte contre l’usurpation d’identité. « Cette méthode entend faire un mégafichier sans précédent dans notre pays, regroupant 60 millions d’individus. Avec les données biométriques et biographiques. Cela va à l’encontre des libertés publiques et individuelles». Et pour le droit de grève dans l’aérien, cette saisine est sensé défendre « le droit de grève », précise le sénateur.