Harcèlement sexuel : relatif consensus sur le texte

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Florian Bourdier
Le 11.07.2012 à 19:00
Harcèlement sexuel : relatif consensus sur le texte
© AFP
Cet après-midi, le Sénat s’est réuni dans l’hémicycle pour débattre du projet de loi sur le harcèlement sexuel. S’il devrait faire l’objet d’un vote consensuel, de nombreux points restent « insatisfaisants » voire « dangereux » selon les associations et certains élus.

 Le débat sera long car les amendements sont nombreux : pas moins de 60 sont présentés cet après-midi. Toutefois, le vote final devrait largement valider ce projet de loi car le « vide juridique laissé par l'abrogation du précédent texte par le conseil constitutionnel le 4 mai dernier nous oblige », précise Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes.

Une situation d’urgence, qui a convaincu le gouvernement d’agir au plus vite, en demandant notamment une procédure accélérée (un seul passage pour chaque chambre du Parlement). La loi précédente ayant été annulée parce que jugée trop floue, les ministres ont voulu un texte « clair » et « précis ». Pourtant, les associations féministes restent très critiques.

Harcèlement simple, aggravé, et circonstances atténuantes

La ministre de la Justice Christiane Taubira considère ce texte comme « sanctionnant toutes les formes de harcèlement sexuel ». Le harcèlement léger, « répété de manière insupportable », mais aussi un fait unique particulièrement grave, qualifié de « chantage sexuel ». C’est ce dernier point qui rencontre le plus d’hostilité.

Les sanctions prévues dans ces deux cas sont de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Elles sont augmentées à 3 ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (« relation d’autorité » ; « victime mineure de 15 ans » ; « victime vulnérable »).

Ne pas confondre vitesse et précipitation

Une soixantaine de militantes se sont rassemblées devant le Sénat pour manifester leur inquiétude sur les effets réels d’un texte « imparfait ». Principale critique : la définition du « chantage sexuel » qui reprend une définition très proche de celle d’une agression sexuelle. Le risque est que les avocats de la défense cherchent à déqualifier une tentative de viol en harcèlement sexuel, réduisant les peines encourues de 15 à 3 ans maximum de prison.

Pour Marylin Baldeck, présidente de l’association de défense des droits des femmes AVFT, « le législateur est tombé dans un grave écueil » et elle réclame « la suppression de la définition du chantage sexuel ».

Même position pour Maude Beckers, avocate spécialisée dans le droit du travail, qui s’occupe de cas de harcèlement sexuel. « Ce texte est un vrai danger » s’exclame-t-elle, « imaginez quelqu’un qui chercherait à avoir des relations sexuelles en exerçant des pressions, ce n’est rien de moins que la définition d’une tentative de viol. Et cette tentative de viol serait assimilée à du chantage sexuel, qui serait moins sévèrement puni qu’un chantage classique, c’est une catastrophe ».

Pour l’avocate, il eut fallut prendre davantage de temps pour « faire une bonne loi » plutôt que d’agir « dans la précipitation ». Elle reconnaît toutefois « un point positif : la première définition du harcèlement s’aligne à peu près sur les directives européennes ».

Une violence largement ignorée

Alors que le gouvernement espère pouvoir faire adopter la loi avant la fin du mois de Juillet les embûches se multiplient. Les sénateurs, particulièrement concernés par le sujet, ont préparé une soixantaine d’amendements.

Certains concernent des points lexicaux, suggérant de remplacer le terme « environnement » par « situation » ou encore « comportement » par « agissement » comme l’explique le rapporteur de la commission des lois Alain Anziani.

D’autres en revanche réclament de véritables modifications. Outre la redéfinition du « chantage sexuel » pour les raisons évoquées, Brigitte Gonthier-Morin souhaite un véritable dispositif sur le terrain. La présidente CRC de la délégation aux droits des femmes réclame ainsi « la création d’un observatoire national des violences faites aux femmes » qui produirait des statistiques et « mettrait en réseau les professionnels pour un véritable suivi et une prise en charge des victimes ».

Il y a en effet un véritable déficit à ce niveau là. Alain Anziani fait ainsi parler les chiffres : « sur seulement 1000 procédures – et qui peut croire qu’il n’y a que 1000 cas en France par an – il n’y a que de 75 à 80 condamnations ». De mauvais résultats qu’il explique notamment par « la difficulté de porter plainte et d’apporter des preuves ».

Le gouvernement est d’ailleurs parfaitement au courant. Najat Vallaud-Belkacem expliquait devant les sénateurs « reconnaître qu’il manque une instance pour mener des enquêtes », ajoutant qu’il fallait de la volonté, elle l’assure : « je conduirai ce combat ».

Entre insuffisances et dangereuses maladresses, la proposition de loi devrait retenir l’attention des sénateurs jusque tard dans la nuit. Nul doute que le passage prochain à l’Assemblée nationale sera là encore l’occasion d’assauts ciblés sur un texte imparfait. Pourtant, dans sa sincère détermination à légiférer au plus vite, le gouvernement pourrait bien regretter un péché de précipitation.