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Harcèlement dans les transports : malgré la polémique, les sénateurs maintiennent leur position

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Simon Barbarit (sujet Quentin Calmet)
Le 09.02.2016 à 18:15

Votée en première lecture en décembre dernier à l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la sureté dans les transports s’est retrouvée amputée d’un article sur les agressions sexistes. Colère des associations féministes malgré les explications des sénateurs.

La mobilisation contre le harcèlement dans les transports continue sur Twitter via le hashtag #harcelèmentagissons. Et depuis une dizaine de jours, ce sont les sénateurs qui sont pointés du doigt dans les tweets. Les hommes du palais du Luxembourg seraient-ils d’odieux machos ? C’est en tout cas une décision de la Commission des lois du Sénat qui suscite l’indignation.

Le Sénat cible des réseaux sociaux

Le 28 janvier dernier, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi du député PS Gilles Savary relative à la prévention de la fraude et à la sureté dans les transports publics, la commission des lois du Sénat a purement et simplement rejeté son article 14 concernant les violences faites aux femmes dans les transports. Tollé, chez les associations féministes et la société civile, même la secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes, Pascale Boistard y va de son tweet.

La justification, dans un communiqué le 5 février dernier, du président LR de la commission des lois Philippe Bas n’a rien fait non plus pour arranger les choses. Des arguments juridiques assez indigestes pour la majorité des Français et des Françaises. Le sénateur LR argue que « la commission des lois du Sénat n'a pas conservé cet article car elle considère que ces violences relèvent de délits de harcèlement ou d'agression sexuels déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports »(…) « C’est une mauvaise technique de rédaction que d’entrer dans l’énumération d’infractions qui sont déjà couvertes de la manière la plus claire » justifie-t-il encore. François Bonhomme rapporteur(LR) du texte au Sénat précise. « On ne va pas réécrire le code pénal qui prévoit de manière explicite ce genre d’infractions (…) Il faut savoir à qui on s’adresse ? Sommes-nous des législateurs ou des personnes publiques qui font de l’affichage ? » interroge-t-il.

« Un formalisme juridique » qui passe mal

Une leçon de rédaction législative qui n’est pas vraiment sujette à éteindre la polémique. « Une erreur politique au nom d’un formalisme juridique à géométrie variable car on ne l’applique pas sur tous les sujets » considère Chantal Jouanno sénatrice UDI, présidente de la délégation aux droits des Femmes. « Ça donne une mauvaise image du Sénat pour rien. Ça donne le sentiment que le Sénat ne se préoccupe pas du harcèlement sexiste alors que ce n’est pas vrai. Le Sénat est très actif sur la lutte contre les violences faites aux femmes » défend-t-elle. Malgré des arguments juridiques tout à fait valables, le risque d’une dégradation de l’image du Sénat dans l’opinion est bien réel. Sur son site internet, aujourd’hui, le président du Sénat, Gérard Larcher semble prendre la mesure de la controverse et reprend à son compte les explications de Philippe Bas. Gérard Larcher rappelle que « le législateur ne doit pas se laisser guider par la recherche de polémiques stériles! ». « Le Sénat est attaché à la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports! Il a ainsi introduit diverses dispositions, permettant en particulier de transmettre en temps réel les images de vidéo-protection des transporteurs privés vers les forces de l’ordre » conclut-il.

« Les salamalecs » des sénateurs

A l’instar de Chantal Jouanno, la députée PS Marie Le Verne, auteure de ce fameux article 14 ne comprend pas non plus ce qu’elle nomme « les salamalecs » des sénateurs qui ont amendé le texte « sans prendre en considération les 5 millions de femmes qui sont harcelées chaque jour dans les transports ». Elle s’inscrit également en faux contre un autre argument juridique mis en exergue par le sénateur LR François Bonhomme. Dans la proposition de loi telle qu’elle a été adoptée à l’Assemblée nationale, il est fait mention « d’actions de recensement » d’actes sexistes, mais aussi « d’un enseignement relatif à la prévention des violences et des atteintes à l’encontre des femmes dans les transports publics ». Les sénateurs considèrent que ces dispositions sont d’ordre réglementaire et n’ont rien à faire dans la loi » regrette-elle. La députée espère que demain lors de la commission mixte paritaire, rassemblant 7 députés et 7 sénateurs, ils pourront trouver un compromis sur une nouvelle rédaction de l’article 14. « J’ai d’ailleurs travaillé de manière à ce que les mots harcèlement et violences à caractère sexistes  ne soit pas exclus du champ de la délinquance » annonce-t-elle. « Le débat parlementaire doit s’élever au dessus du débat partisan. J’espère que demain, j’aurai devant moi des sénateurs qui savent dans quel monde ils vivent ».

De son côté, François Bonhomme se défend de tout sexisme. « Il n’y a pas que les parlementaires femmes qui peuvent défendre les droits de la femme. Je suis de ceux qui a défendu au Sénat le principe de taux de TVA réduit sur les tampons hygiéniques » appuie-t-il. Et comme Marie Le Verne, lui aussi a bon espoir que la Commission mixte paritaire arrivera à un compromis. Dans le cas contraire la proposition de loi et son article 14 reviendra à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. Et le Sénat la mauvaise image.