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Hollande enterre la révision de la Constitution

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François Vignal
Le 30.03.2016 à 12:17

Après plus de quatre mois de débats incessants, François Hollande a décidé de mettre un terme à la révision de la Constitution qu’il avait lancée après les attentats, faute d’avoir pu obtenir la majorité requise. Le texte devait créer la déchéance de nationalité pour les terroristes.

Tout ça pour ça. François Hollande met un terme au processus de révision constitutionnelle.« J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel » a annoncé ce mercredi François Hollande à l’Elysée, constatant que les deux chambres « ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur un même texte. Un compromis paraît même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte que sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude » (voir la vidéo).

La réforme avait été lancée le 16 novembre dernier, à Versailles. C’était trois jours après les attentats, dans une France sous le choc. A la surprise générale, le chef de l’Etat avait repris à son compte une mesure issue de l’extrême droite et de la droite : la déchéance de nationalité pour un individu condamné pour terrorismes, « même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ». Soit les binationaux. Mais « la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride » précisait bien François Hollande. Il ajoutait la constitutionnalisation de l’état d’urgence, qu’il venait de décréter.

Plus de quatre mois après, les 577 députés et sénateurs ne se retrouveront pas à nouveau au Château de Versailles. L’unité nationale a vite fait la place aux débats de fonds sur les valeurs, mêlés de calculs politiques, à gauche, comme à droite. Et à gauche, comme à droite, beaucoup se sont contredits au gré de l’évolution d’un texte, paru vite en décalage avec les préoccupations des Français.

Taubira mange son chapeau

Après une absence de réaction dans un premier temps, la question de la déchéance, mesure uniquement symbolique, a vite profondément divisé la gauche en général et le PS en particulier. Christiane Taubira, alors encore ministre de la Justice, y est opposée. Juste avant la présentation du texte en Conseil des ministres, le 23 décembre 2015, elle affirme que la déchéance en a été extirpée. Il n’en sera rien. Elle mange son chapeau. La comédie ne dure qu’un temps. Elle démissionne et se retrouve remplacé par Jean-Jacques Urvoas, un proche de Manuel Valls.

Mais la guérilla parlementaire ne fait que commencer. Devant la pression d’une partie grandissante du groupe PS à l’Assemblée, le gouvernement se retrouve contraint de changer son texte. La déchéance s’appliquera à tous les Français, mono ou binationaux, pour ne pas créer deux catégories de Français, mais au risque de faire des apatrides.

Les Républicains se divisent à leur tour

Les Républicains se retrouvent un peu coincés au jeu de la triangulation hollandaise. Un bureau national du parti de Nicolas Sarkozy fixe les conditions de son soutien au texte. Au Palais Bourbon, les députés LR se rallient finalement au compromis trouvé entre exécutif et socialistes. Manuel Valls a fait au passage une concession à la droite, en intégrant les délits terroristes, en plus des crimes, dans le texte. Mais Les Républicains se divisent à leur tour, non sans arrière-pensées dans le cadre de la primaire. François Fillon s’oppose au texte et il n’est pas le seul chez les députés LR.

C’est alors que la balle arrive dans le camp du Sénat. La Haute assemblée, présidée par Gérard Larcher (LR), entend bien jouer à plein son rôle : en matière constitutionnelle, elle est à égalité avec la Chambre basse. Le texte doit être voté dans les mêmes termes par députés et sénateurs, avant que le Président puisse convoquer le Congrès où seule une majorité des 3/5 des suffrages exprimés peut adopter la réforme. Dès janvier, Gérard Larcher souligne que la navette parlementaire est théoriquement sans limite pour ce type de texte…

Le Sénat décide de remodifier le projet de loi. Il revient… au discours de François Hollande. La déchéance pour les binationaux et une ligne rouge : ne pas créer d’apatrides. Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, répète à l’envie qu’il ne fait que respecter à la lettre le serment de Versailles. Mais il contredit aussi la position des LR à l’Assemblée et celle de Nicolas Sarkozy. Il est vrai aussi que la Haute assemblée rassemble beaucoup plus de fillonistes que de sarkozystes.

Les sénateurs restent intangibles sur l’apatridie

Les sénateurs restent intangibles sur l’apatridie, rendant rapidement impossible tout accord sur l’article 2 sur la déchéance avec les députés. Chacun commence à se renvoyer la patate chaude. Pour les sénateurs, cette position a aussi un avantage : tenter de rejeter la responsabilité d’un éventuel échec sur François Hollande et les socialistes. De leur côté, les députés PS et Manuel Valls accusent le Sénat d’empêcher tout accord en ne s’alignant pas sur les députés… Arguments que ne supportent pas les sénateurs, attachés ici, plus que sur n’importe quel autre texte, à leur droit d’amendement.

La fin semble proche. Reste-t-il encore une porte de sortie ? La semaine dernière, François Hollande reçoit Gérard Larcher et son homologue de l’Assemblée, Claude Bartolone, pour faire le point. Depuis plusieurs jours, on évoque une piste : une révision limitée à l’article 1 sur l’état d’urgence. Il fait étonnamment moins polémique, en dépit des questions qu’il pose en termes de libertés publiques. Gérard Larcher, qui joue de son côté le Sénat, ne s’opposera pas à cette formule, si François Hollande la propose. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature pourrait être ajoutée à ce Congrès a minima. Il n’en sera rien. Hier, les présidents de groupe LR ferment en cœur la porte à une révision sur l’article 1 et donc à tout Congrès. Au passage, les députés LR et Nicolas Sarkozy se dédisent et se rallient, in extremis, à la position des sénateurs sur la déchéance pour donner une image d’unité. Il ne restait plus qu’à François Hollande à officialiser la nouvelle. Fin de l’histoire.