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Hollande souhaite intégrer la réforme du CSM à la révision de la Constitution

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François Vignal
Le 13.01.2016 à 19:19

Pour ses vœux aux corps constitués et aux bureaux des assemblés, François Hollande avait semble-t-il décidé de ne pas parler du sujet qui fâche : la déchéance de la nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme. C’est l’une des mesures du projet de loi constitutionnelle, annoncé après les attentats de novembre, qui prévoit aussi d’inscrire dans la Constitution l’état d’urgence.

Il a profité de son discours pour réagir à l'agression d'un enseignant juif à Marseille. Il a qualifié d’« insupportable » que des citoyens français jugent nécessaire de se « cacher » en « raison de leurs choix religieux ».

Devant les parlementaires présents, François Hollande a évoqué la réforme « du Conseil supérieur de la magistrature et du parquet ». Elle nécessite une réforme de la Constitution. Pour le chef de l’Etat, la révision prévue pour la déchéance pourrait être l’occasion de faire adopter son projet. « Il me paraît essentiel que dans les circonstances que nous traversons, cette réforme puisse aboutir. Nous ne sommes pas loin d’un compromis entre les deux assemblées. La révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme. Mais c’est le Parlement qui peut en décider » a affirmé le président de la République.

La réforme du CSM est restée à l’arrêt après sa modification par le Sénat en 2013. « Les dispositions adoptées par le Sénat changent profondément la nature de la réforme » avait à l’époque regretté la garde des Sceaux, Christiane Taubira, interrogée par Public Sénat. Le projet gouvernemental prévoyait notamment de réformer la composition du CSM en instaurant la parité entre magistrats et non-magistrats.

Hollande veut que le Parlement vote la loi plus vite

François Hollande a répété son souhait de voir le Parlement légiférer plus vite. « Nous devons être conscient que mettre six mois pour voter une loi, parfois davantage » est trop long. « Il ne faut pas s’étonner que la défiance de nos concitoyens (…) s’accentue. Le risque c’est que nos concitoyens, faute de comprendre, s’éloignent de nos institutions, que la démocratie soit contestée ». « Le gouvernement a sans doute ses responsabilités », a-t-il reconnu, « mais les parlementaires ont les leurs ». Il demandera donc « aux présidents des deux assemblées de réfléchir à (une façon) de réduire le temps » d’examen des textes. La réforme du Sénat, en vigueur depuis octobre, vise pourtant déjà à accélérer le travail législatif.

François Hollande a aussi rappelé que le ministre des Finances Michel Sapin présentera « une nouvelle loi sur l’activité de conseil, qu’on appelle le lobbying ». Pour le Président, « les concitoyens ont le droit de savoir comment les décisions publiques sont prises, comment elles s’élaborent, avec quels experts et selon quelle procédure ».

Vantant le choc de simplification lancé par le gouvernement ou encore la réforme territoriale, François Hollande a laissé échappé un joli lapsus à ce sujet. « Il a fallu plusieurs doigts… plusieurs lois pour y parvenir » a affirmé le chef de l’Etat. Habituellement, quand François Hollande faisait de l’humour, c’était voulu.