Les cinq sénateurs Verts ont déposé lundi, journée mondiale contre l'homophobie, une proposition de résolution européenne « pour le respect des droits des personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) », indique la première signataire du texte, Alima Boumediene-Thiery.

Cette résolution « vise à faire insérer une clause de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle dans l'Accord de Cotonou », précise la sénatrice dans un communiqué cosigné par la commission nationale LGBT des Verts

La résolution « invite d'autre part les Etats signataires de l'Accord de Cotonou au respect effectif du principe de non-discrimination à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, ce qui doit se traduire notamment par une dépénalisation de l'homosexualité et la pleine jouissance des droits de l'homme des personnes homosexuelles ou trans ».

Cet accord qui porte sur les relations commerciales, mais aussi la politique de développement et le dialogue politique avec 78 pays dits ACP, signé en 2000, est révisé tous les cinq ans.

L'accord révisé doit être signé en juin à Ouagadougou. Les négociations pour sa révision achoppaient sur l'inclusion d'une référence explicite à la non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle, demandée par le Parlement européen mais refusée par les pays ACP.

Finalement, un compromis mentionne une référence à la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui, dans son article 2, prône la liberté sans distinction de race, d'opinion, de sexe ou « de toute autre situation ».

La résolution européenne des Verts va maintenant être examinée par la commission des Affaires européennes du Sénat. Si cette dernière l'adopte elle sera alors débattue en séance publique. Elle n'a aucun caractère contraignant.