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Immigration: les sénateurs modifient les peines encourues pour les mariages gris

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Delphine Girard
Le 09.02.2011 à 17:47

Les sénateurs ont abordé mardi, lors de l’examen du projet de loi Immigration, intégration et nationalité, la question des mariages « gris », une disposition introduite par l’Assemblée Nationale.

On connaissait le mariage blanc, il y aura maintenant le mariage gris. Pour les députés, il s’agit d’une union entre un Français d’origine, de bonne foi, et un étranger qui ne chercherait à se marier que pour obtenir la nationalité française.

Un mariage de complaisance que l’Assemblée Nationale avait prévu de punir de 7 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le Sénat a maintenu, mardi, cet article mais en a réduit la portée. Les sénateurs ont estimé que l’arsenal législatif existant (15 000 euros et 5 ans d’emprisonnement) pour les mariages « blancs » était suffisant.

Mais la discussion a été vive sur ce thème… Eliane Assassi, sénatrice (groupe communiste) de Seine-Saint-Denis a réclamé, en vain, la suppression de cet article. Pour elle, cette disposition introduite par les députés crée un délit « d’escroquerie aux sentiments » et stigmatise l’étranger sans cesse suspecté de ne contracter que des mariages blancs.

Jacques Mézard, sénateur (RDSE) du Cantal, qui réclamait aussi la suppression de cet article, a estimé que cette notion de mariage gris était extrêmement subjective… On est dans la « grisaille juridique » a t-il ironisé. « Comment les autorités de poursuite apporteront-elles la preuve que le conjoint de bonne foi ignorait tout des intentions de son conjoint de nationalité étrangère ? » « Bonne chance à qui souhaitera en apporter la preuve »…a t-il lancé !

« Un article nauséabond qui fait peser sur les étrangers qui épousent des français une présomption de fraude » a renchéri Alima Boumediene-Thiery, sénatrice (Les Verts) de Paris…Catherine Tasca, sénatrice (PS) des Yvelines s’est insurgée contre ce « poison pour notre démocratie » et de poursuivre « Quels pourraient être les instruments de mesure de la sincérité et de la tromperie ? Inquiets de voir les étrangers épouser leurs filles, les Tadjiks ont adopté une loi imposant aux prétendants d’acheter un appartement et de résider un an au Tadjikistan avant de pouvoir passer la bague aux doigts de leur promise…au moins ils évitent l’arbitraire… ».

Face à cette levée de boucliers de l’opposition, Brice Hortefeux a expliqué qu’il existait une différence fondamentale entre le « mariage blanc », où les deux époux sont complices et le « mariage gris », où l’un des époux trompe l’autre sur ses sentiments. Une différence, qui selon le Ministre de l’Intérieur, « doit se transcrire dans le code pénal ». « On ne peut pas faire comme si de tels faits n’existaient pas » a-t-il déclaré. Et pour preuve, le Ministre a lu aux sénateurs une lettre adressée à son prédécesseur (ndlr Eric Besson, ancien ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale) : Extraits : «Aujourd’hui je me rends compte que mon mariage est une mascarade, comment ai-je pu être aussi naïve ? » La lecture de cette lettre a suscité une vague de protestations à gauche (voir la vidéo).

 

Au final cet article de pénalisation des mariages gris a été adopté avec modification. Pourtant comme l’a rappelé, Catherine Tasca, sénatrice (PS) des Yvelines et vice-présidente du Sénat, « en 2009, seulement 0,45% des mariages mixtes ont été annulés par la justice ».