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Jacqueline Sauvage : retour en grâce ?

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Simon Barbarit
Le 29.01.2016 à 17:52
Jacqueline Sauvage : retour en grâce ?
© AFP

Alors que François Hollande a reçu ce vendredi, famille et avocates de Jacqueline Sauvage, une partie de la société civile et des parlementaires demandent la grâce présidentielle et un changement de législation pour mieux protéger les femmes victimes de violences.

L’histoire est dramatique. Pour les avocates et les soutiens de Jacqueline Sauvage, elle est même emblématique de ce que représentent les violences faites aux femmes. Mais c’est pourtant bien Jacqueline Sauvage qui étaient dans le box des accusés, condamnée par deux cours d’assises à la peine de 10 ans d’emprisonnement pour le meurtre de son mari violent. Un jour de 2012, après avoir reçu d’énièmes coups, Jacqueline Sauvage prend le fusil familial et abat son époux, Norbert Marot, de 3 balles dans le dos. Un homme qui, de bout en bout de 47 ans de vie conjugale, la battait régulièrement et la violait elle et deux de leurs filles.

Un droit régalien des rois de France

L’histoire bouleverse une partie de l’opinion publique : multiples manifestions depuis 2015 avec pour mot d’ordre « libérez Jacqueline Sauvage », comités de soutien, et même une pétition appelant François Hollande à lui accorder la grâce présidentielle réunissait ce vendredi plus de 400 000 signatures. La maire PS de Paris Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon, Daniel Cohn Bendit ou encore une trentaine de parlementaires de la droite et du centre, à l’initiative de la députée (LR) à Valérie Boyer ont fait la même demande au chef de l’Etat. L’affaire, sortie des prétoires, investit le champ politique et même institutionnel. « Je n’aimerais pas être à la place de François Hollande » reconnait Jacques Bigot, avocat et sénateur socialiste. En effet, au-delà de toutes considérations morales sur le verdict d’un procès, confirmé en appel par un jury populaire de Cour d’assises, l’affaire met premièrement en exergue l’ambigüité d’un pouvoir régalien inscrit dans l’article 17 de la Constitution. Lors de la campagne de 2012, François Hollande avait d’ailleurs pris ses distances avec ce principe, qui rappelait selon lui à « une autre conception du pouvoir ». Effectivement, même si l’acte doit être contresigné par le Garde des Sceaux, cette prérogative présidentielle qui s’apparente à une suppression ou à une réduction de peine « a un fondement monarchique et non républicain » fait remarquer Jacques Bigot. « Ce pouvoir existe, il est dans la loi, mais d’un point de vue strictement juridique il pose une limite au fonctionnement de la justice et à la séparation des pouvoirs » rajoute-t-il. « Superfétatoire » et « inutile » pour ancien avocat général près la cour d'appel de Paris, Philippe Bilger qui rappelle que le tribunal d’application des peines d’Orléans va être probablement saisi par les avocates de Jacqueline Courage dans les prochains jours qui permettrait d’obtenir une libération conditionnelle dans quelques mois.

Vers une définition extensive de la légitime défense ?

Au-delà de l’enjeu institutionnel, qui dispose d’au moins un précédent médiatique sous la Vème République, (Valéry Giscard d’Estaing avait en son temps refusé de gracier Christian Ranucci, guillotiné en 1976 pour l’assassinat d’une fillette), l’affaire Sauvage s’invite également dans le débat législatif. La députée Les Républicains Valérie Boyer, très impliquée dans ce dossier, prépare une proposition de loi visant à instaurer une notion de « légitime défense différée » pour les femmes battues. Si dans ce cas d’espèce, la légitime défense n’a pas été retenue car l’acte était dénuée de la notion de concomitance entre l'agression et la riposte, la députée souhaiterait introduire « le danger de mort permanent », syndrome de la femme battue telle qu’il est reconnu dans le droit canadien. « En France, tous les deux jours, une femme meure sous les coups de son conjoint. Il faut faire évoluer la législation, créer un arsenal juridique plus adapté pour mieux faire comprendre la notion de femme battue » réagit Dominique Estrosi Sassonne, sénatrice (LR), membre de la délégation aux droits des femmes.

« les Zola du pauvre »

Les soutiens politiques à Jacqueline Sauvage sont pour Philippe Bilger « une remise en cause de l’autorité judiciaire et donc aux institutions qu’ils sont sensés protéger ». Il s’insurge contre « ces élus plein de « condescendance » et qui « se prennent pour des Zola du pauvre ». « Ils contestent et protestent sans savoir de quoi ils parlent, car ils ne connaissent pas l’affaire. Ils ne connaissent pas le dossier et n’ont pas assisté au procès. Je rappelle qu’il y a eu deux procès parfaitement légitimes. Les avocates de Jacqueline Sauvage ont tenté le tout ou rien avec une définition extensive de la légitime défense qui n’a pas convaincu. Quand on est dans une situation aussi particulière, on propose une peine suffisamment satisfaisante du point de vue de la sévérité et de la compréhension des souffrances de cette femme » analyse le magistrat honoraire.

Il n’en demeure pas moins que François Hollande qui dès le début de son mandat lançait « un plan global » et « une campagne d’information » pour les femmes victimes de violences, se voit de toute part sommé de réagir au cas désormais emblématique de Jacqueline Sauvage.