Jean-Marc Ayrault «appelle à l’effort national» mais «refuse l’austérité»

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François Vignal
Le 03.07.2012 à 17:37
Jean-Marc Ayrault «appelle à l’effort national» mais «refuse l’austérité»
© AFP

Effort, mais pas rigueur. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a refusé d’employer le mot tabou pour sa déclaration de politique générale, devant les 577 députés de l’Assemblée nationale, qui devaient lui donner leur confiance par un vote, une formalité. Après une minute de silence en hommage au député PS Olivier Ferrand, décédé samedi, Jean-Marc Ayrault a fixé le cap de l’exécutif pour le quinquennat. Dans un discours de près d’une 1h30, il a surtout rappelé les engagements de François  Hollande pendant la campagne.

« J’appelle à l’effort national mais je refuse l’austérité », a lancé le premier ministre. Pourtant, le gouvernement doit tailler dans les dépenses, notamment en réduisant le nombre de fonctionnaires dans certaines administrations et trouver de nouvelles recettes par des augmentations d’impôts, via la réforme fiscale. L’exécutif est à la recherche de 7 à 10 milliards d’euros pour 2012 et 33 milliards pour 2013, selon la Cour des comptes.

Malgré des conditions de croissance dégradées – 0,3% en 2012, estimée à 1,2% en 2013 – Jean-Marc Ayrault tient à tenir l’objectif de retour à l’équilibre en 2017. « Sans redressement de nos comptes publics, il ne serait y avoir de redressement de notre pays », fait-il valoir. Un tournant de la rigueur ? « Je m’inscris en faux », tonne Ayrault. Il l’assure : le gouvernement ne renoncera « à rien ».

Le chef du gouvernement a annoncé « deux phases » dans le quinquennat : d’abord des « réformes de structures » – réformes fiscales, redressement productif, « priorité donnée à la jeunesse », nouvel acte de décentralisation, transition écologique et énergétique – puis viendra « ensuite le bénéfice de l’effort collectif ».

La réforme fiscale

Elle commencera via le projet de loi de finance rectificatif puis sera complétée à l’automne. Au programme : hausse de l’ISF, retour sur les allégements concernant les droits de succession et la défiscalisation des heures supplémentaires (pour les entreprises de plus de 20 salariés), fin du bouclier fiscal. Nouvelle tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros et « les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail ».

Conférence sociale

Réunie dès la semaine prochaine, elle concernera « l’emploi, la formation, le développement des compétences, la sécurisation des parcours professionnels, les rémunérations, l’égalité professionnelle femme-homme et la qualité de vie au travail, le redressement productif national », la question des retraites et le rôle « des services publics et de ses agents ». « Tout sera mis sur la table. Rien ne sera tabou » prévient Ayrault.

Réforme de la loi sur les universités, allocation d’études

Le gouvernement « réformera la loi sur les universités pour garantir le bon fonctionnement et l'autonomie réelle des établissements d'enseignement supérieur ». En outre, « une allocation d'études et de formation, sous conditions de ressources, sera mis en œuvre » et le nombre de logements étudiants sera augmenté. Comme promis pendant la campagne, « la formation initiale des professeurs sera rétablie », 60.000 postes seront créés en 5 ans dans l’éducation. L’exécutif entend aussi « faire reculer massivement le nombre de jeunes sortant chaque année du système scolaire sans aucune formation ». Les jeunes pourront bénéficier du contrat de génération, comme de la mise en place de 150.000 emplois d’avenir.

Réforme bancaire et plan pour la filière automobile

Selon l’engagement du candidat Hollande, les banques d’investissement seront séparées des banques de détail. Un plan pour la filière automobile, « en grande difficulté », est prévu, tout comme un commissariat général à l’investissement.

Fonction publique : coupes et créations de postes

« Les effectifs de l'Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement », a lancé le premier ministre. Il assure qu’il n’y aura pas de « tournant de la rigueur » pour la fonction publique. Mais des réductions d’effectif auront bien lieu dans tous les ministères, sauf ceux de l’Education, de la Justice et de l’Intérieur, où 65.000 postes seront créés sur 5 ans.

Tenter de réorienter l’Europe

« L’heure est venu de réorienter le projet européen », assure Jean-Marc Ayrault. « L’élection du Président en France a fait bouger les lignes », veut-il croire, vantant « la mise en place prochaine de la taxe sur les transactions financières ». La relation franco-allemande reste « le socle de la construction européenne ».

Loi SRU : sanctions multipliées par 5

L’objectif de construction de logements sera de 500.000 par an dont 150.000 sociaux. Annonce : les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux, « verront leur pénalité multipliées par 5 ».

Economie verte et transition énergétique

L’économie verte sera « l’une des composantes de notre redressement productif ». « Le code minier sera profondément réformé », assure Ayrault. La part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité sera ramenée de 75 à 50% à l’horizon 2025.

Nouvelle acte de décentralisation

Le gouvernement souhaite « que l’Etat et les collectivités mènent une action plus lisible ». Cette nouvelle décentralisation « doit aller de pair avec la réforme de l’Etat ». C’est pourquoi le gouvernement entend « en finir avec les doublons administratifs », explique le premier ministre. Si les collectivités auront plus d’autonomie, elles n’échapperont pas à l’effort budgétaire demandé. La loi instituant le conseiller territorial sera abrogée et le mode de désignation des conseillers généraux sera modifié « pour une meilleure représentativité ».

Proportionnelle, vote des étrangers, non-cumul

Un part de proportionnelle – demande du Front national, des écologistes ou de François Bayrou – sera introduite pour les prochaines élections législatives. Les étrangers en situation régulières depuis au moins 5 ans auront le droit de voter aux élections municipales. Un projet de loi sur la moralisation de la vie politique visera à lutter contre les conflits d’intérêt et instaurera de nouvelles règles de financement de la vie politique. Il sera mis fin au cumul des mandats, entre un mandat de parlementaire et ceux pour les présidences d’exécutifs locaux. La loi sera applicable en 2014.

Mariage et adoption pour tous, parité

« Au 1er semestre 2013 » sera institué le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe. A cette annonce, certains députés de droite sifflent. L’égalité entre femmes et hommes sera « garantie sur l’espace public ». Les inégalités au sein de l’entreprise seront aussi visées.

Agriculture

« Nous stimulerons, à travers une loi cadre, le développement d'une agriculture diversifiée, durable et performante », lance Jean-Marc Ayrault, qui promet « à nos agriculteurs un projet d'avenir, dans le cadre d'une politique agricole commune consolidée et rénovée ».

Défense

Un nouveau Livre blanc de la défense sera présenté début 2013 devant l'Assemblée nationale, avant le vote d'une Loi de programmation militaire.