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Jean-Pierre Bel met le Sénat à l’heure de la rigueur

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François Vignal
Le 25.11.2011 à 11:19

Publicsenat.fr VOD

« Un Sénat plus modeste et plus transparent ». C’est l’ambition du président PS du Sénat qui annonce une baisse de la dotation de l’Etat à la Haute assemblée de 3%. Les déplacements des sénateurs seront mieux contrôlés. Quant à la réserve parlementaire, « on verra »…

« Ce sont des questions qui ne me passionnent pas. Je ne suis pas arrivé ici en super intendant du Sénat, mais en responsable politique ». Jean-Pierre Bel, le président PS du Sénat, a pourtant dû plancher sur la question. Dès la victoire de la gauche, le sénateur de l’Ariège avait annoncé un Sénat plus modeste. Jeudi, pour sa première conférence de presse après deux mois de « diète » médiatique, Jean-Pierre Bel a commencé à détailler sa vision de « l’effort conséquent » à produire.

Le président du Sénat a annoncé une réduction de 3 % de la dotation de l'Etat au Sénat, soit la même diminution qu’à l’Assemblée nationale, alors que le nombre de sénateurs est passé de 343 à 348. Le budget du Sénat s’élève à environ 330 millions d'euros. Il est essentiellement constitué de cette dotation.

Au titre de la baisse des dépenses, Jean-Pierre Bel veut stopper des investissements, notamment côté travaux, baisser le budget de la communication, « demander à toutes les directions du Sénat de faire des efforts significatifs » et réaliser une diminution des déplacements des sénateurs. Ils seront « beaucoup plus encadrés ». Ceux concernant les groupes d’amitié baisseront de 20% et seront limités à un par an par sénateur. Ils devront davantage participer aux frais.

« Les indemnités des sénateurs sont dans la moyenne européenne »

Deux groupes de travail rendront leurs conclusions fin 2011. L’un, dirigé par le sénateur Nouveau centre Jean-Léonce Dupont, porte sur les conflits d’intérêt, l’autre, mené par le questeur PS Jean-Marc Todeschini, concerne les revenus des sénateurs, assistants parlementaires et fonctionnaires. Jean-Pierre Bel estime cependant que « les indemnités des sénateurs sont tout à fait dans la moyenne européenne ».

Et la question de la réserve parlementaire ? Cette enveloppe de 58 millions d’euros pour le Sénat (et 79 millions pour l’Assemblée) suscite interrogations et suspicion. Elle permet aux sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions. Certains y voient un outil de clientélisme opaque, surtout en temps d’élection sénatoriale. « On verra », élude Jean-Pierre Bel, « ce serait irresponsable de décider comme cela ». « Ça peut être tentant » de la supprimer, reconnaît-il, mais « que le Sénat donne un coup de pouce aux collectivités, je ne suis pas choqué ». Jean-Pierre Bel promet au moins une chose : « l’équité » entre sénateurs sur la distribution de la réserve, notamment « que le Président du Sénat soit au même rang qu’un sénateur ». Le président de la Haute assemblée, celui de la commission des finances et le rapporteur général du budget « captent » à eux trois 17,5% du total de la réserve.

Gaudin dénonce « des actes brutaux et idéologiques »

Comme prévu, le seuil de création d’un groupe est abaissé à 10. De quoi permettre aux sénateurs d’Europe Ecologie-Les Verts d’être autonomes. En revanche, seule une nouvelle commission permanente est créée, sur le développement durable. Une commission de la défense, avec Jean-Pierre Chevènement à sa tête, avait été annoncée après les sénatoriales. Il n’en sera rien. Une commission sénatoriale pour l’application des lois voit le jour, ainsi qu’une délégation pour l’Outre-mer.

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe Union centriste et républicaine dénoncent le coût de création d’une commission permanente, « évalué à 1 million » d’euro.  Lors de sa conférence de presse, Jean-Pierre Bel a estimé le coût de la commission développement durable « à 280.000 euros pour l’ensemble des frais ». Mais dans un entretien au Monde daté du 25 novembre, il évalue ce surcoût « à 1 millions d’euro » sur une année.

Interrogé par publicsenat.fr, le président du groupe UMP du Sénat, Jean-Claude Gaudin, soutient le principe d’un effort financier au Sénat : « Je ne vais pas m’y opposer, alors que le gouvernement demande des efforts. Je suis assez favorable pour qu’on en fasse dans la maison ». Politiquement, il dénonce en revanche « l’action de détricotage de tout ce qu’a fait le gouvernement » et « des actes brutaux et idéologiques qui portent atteinte au Sénat. Car ça revient à dire que tout ce qui est voté ici sera forcément annulé par l’Assemblée nationale ». Jean-Pierre Bel revendique au contraire ce détricotage : « Nous obligeons le gouvernement à remettre le couvert. Nous incarnons peut-être la France de demain, d’après mai 2012 ».