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Jean-Pierre Bel veut un meilleur respect du travail législatif

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Le 25.10.2012 à 11:15
Jean-Pierre Bel veut un meilleur respect du travail législatif
© AFP

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé mercredi au gouvernement « de mieux respecter les contraintes du travail législatif » après la censure de la loi sur le logement social par le Conseil Constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

« La décision du Conseil constitutionnel rappelle la nécessité pour le gouvernement de mieux respecter les contraintes du travail législatif et d'accorder au parlement le temps nécessaire pour préparer l'examen des textes », a déclaré M. Bel dans un communiqué.

Il a rappelé que « le gouvernement avait engagé la procédure accélérée et demandé au Sénat d'examiner le projet de loi sur le logement en séance publique six jours seulement après son dépôt ».

« Ce délai exceptionnellement court ne permettant pas à la commission de respecter dans de bonnes conditions le droit d'amendement, c'est le texte du gouvernement dont le Sénat a été saisi qui est venu en discussion », a-t-il ajouté.

Prenant « acte » de la décision des Sages, il a relevé « que cette décision (était) la première à livrer l'interprétation par le Conseil constitutionnel des dispositions de l'article 42 de la Constitution, issues de la révision du 23 juillet 2008 qui a profondément modifié les règles de discussion des textes en séance publique, afin de renforcer les prérogatives du parlement ».

« Cet article prévoit que la discussion des projets et propositions de loi porte, en séance, +sur le texte adopté par la commission+  ou, +à défaut, sur le texte dont l'assemblée a été saisie+ », a-t-il précisé.

Soulignant « l'urgence sociale à laquelle voulait répondre le projet de loi » le président du Sénat a ajouté « considérer l'adoption d'un nouveau projet de loi, et donc de mesures pour nos concitoyens confrontés à des difficultés de logement, comme une nécessité absolue ».

L'opposition UMP et centriste avait vivement protesté mais aussi le RDSE (à majorité PRG) contre l'organisation des débats dénonçant la « violation des droits du parlement » lors de l'examen du texte au Sénat avant de saisir le Conseil constitutionnel.

Beaucoup de sénateurs PS avaient aussi fait part, en coulisses, de leur irritation à ce sujet.