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Jean-Pierre Raffarin veut renforcer le contrôle du renseignement

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Simon Barbarit
Le 17.02.2016 à 18:21
Jean-Pierre Raffarin veut renforcer le contrôle du renseignement
© AFP

Pas de « grand soir » du renseignement, mais un contrôle plus accru des services, c’est ce que préconise un rapport de Jean-Pierre Raffarin ex premier-ministre et président de la délégation parlementaire au renseignement. Problème : ce type de contrôle n’est pas dans la culture institutionnelle française.

On ne saura pas ce qui s’est dit ce matin lors de l’audition à huis clôt en commission des affaires étrangères du Sénat, du directeur de la DGSE et de la DGSI, Bernard Bajolet et Patrick Calvar. Ni les deux patrons du renseignement français, ni Jean-Pierre Raffarin n’ont souhaité s’exprimer sur ce rapport remis à François Hollande le 3 février dernier. La culture du secret défense avait traversé les portes du palais du Luxembourg et il faudra se contenter l’interview de l’ancien Premier ministre dans le journal le Figaro daté d’aujourd’hui. « Nous ne disposons pas d’un véritable système public d’évaluation du renseignement (…) nous ne demandons pas ces moyens pour nous, délégation parlementaire du renseignement, mais pour une inspection qui pourrait être saisie par le Parlement ou par l’exécutif » propose Jean-Pierre Raffarin, président LR de la commission des affaires étrangères du Sénat et à la tête d’une délégation composée de 4 députés et 4 sénateurs. Crée en 2007, cette délégation parlementaire du renseignement (DPR) a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement. Ses travaux sont couverts par le secret défense.

La double autorité de l’inspection pourrait être problématique

Au cœur des préoccupations depuis les attentats de 2015, les services de renseignement français sont-ils à la hauteur de la menace terroriste que Manuel Valls estimait encore le week-end dernier « jamais aussi élevée » ? « Il n’est pas question de méfiance, c’est au contraire la volonté de travailler dans cette confiance permanente »  assure le vice-président PS de la commission des affaires étrangères, Gilbert Roger. En matière de contrôles, les différents services de renseignement français comme la DGSI, DGSE, la DRM, ou encore la DPSD peuvent être soumis à des évaluations ponctuelles par les corps d’inspection traditionnels : l’inspection générale des finances, inspection générale des administrations, le contrôleur général des armées, ou encore l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), le tout piloté par le coordinateur national du renseignement auprès du président de la République. La DGSI et la DGSE sont aussi sujettes à des contrôles internes. La proposition de Jean-Pierre Raffarin rajouterait donc un contrôle supplémentaire, avec la possibilité d’une saisine parlementaire. « Le système d’inspection proposé par Jean-Pierre Raffarin me parait à première vue assez baroque car une telle inspection serait soumise à une double autorité, d’une part à l’exécutif et de l’autre au Parlement. C’est quelque chose qui existe depuis longtemps dans le système américain mais qui ne correspond pas à nos institutions et ne retrouve pas dans les grands pays européens. Imaginez qu’on soit en période de cohabitation, ce double rattachement serait problématique » commente Philippe Hayez, ancien de la DGSE, aujourd’hui coordinateur des cours sur le renseignement à Sciences-Po.

Autre idée sous-jacente à la demande de Jean-Pierre Raffarin: « derrière cette proposition, l’ancien Premier ministre pose une question justifiée, en estimant, à juste titre, que la délégation parlementaire au renseignement a trop peu de capacités par rapport à ses homologues européens. Elle n’est en effet compétente ni pour connaître des coopérations internationales des services, ni pour connaitre des opérations de renseignements, même achevées. Elle n’a pas non plus de moyens d’enquête propres et ne dispose que d’un secrétariat très modeste» explique Philippe Hayez.

« Il faut que le renseignement et l’université continuent à s’apprivoiser mutuellement »

Si la discrétion était de rigueur ce matin à la sortie de l’audition, certains sénateurs ont tout de même divulgué la teneur générale des propos tenus en présence des deux patrons du renseignement français. « Ils ont souligné tous les deux le risque très grave d’attentats sur notre territoire. On s’est aussi penché sur les moyens mis en œuvre. A la fois la collecte des données qui va être facilité par la mise en œuvre de la loi renseignement, mais aussi la capacité d’analyse de ces données. Ils ont aussi souligné la nécessité du recrutement universitaire, pour suivre l’exemple des Etats-Unis qui recrutent beaucoup d’ethnologues, de linguistes, d’historiens » relate Christian Cambon vice-président LR de la commission des affaires étrangères. Les services de renseignement vont par ailleurs devoir se faire violence et rompre avec la tradition française peu disposée à recruter des contractuels. « Les services de renseignement, comme toute administration française, recrutent sur la base de concours, qui s’adressent à des profils généralistes engagés en principe pour plusieurs décennies. Dans une situation d’urgence ou pour une mission de quelques années, vous pouvez avoir besoin de compétences pointues. Imaginons qu’une prise d’otages survienne à nouveau aux Philippines. On pourrait avoir besoin d’universitaires spécialistes de ce pays, de ses cultures et de ses langues, dont on peut penser qu’ils n’abondent pas dans les services actuellement. Il faut donc que le renseignement et l’université continuent à s’apprivoiser mutuellement et renforcer les relations discrètes et fondées sur le respect mutuel saines qui existent déjà entre les deux » détaille Philippe Hayez.

 Le rapport de la délégation parlementaire au renseignement sera rendu public dans quelques jours.