Nicolas Sarkozy a indiqué mercredi aux députés du Nouveau centre qu'il recevait à déjeuner que le sort du projet de loi de réforme territoriale serait réglé par l'Assemblée nationale, après le refus du Sénat de voter deux de ses mesures phare, selon des participants.

« C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. J'ai simplement dit à nos amis sénateurs « n'allez pas trop loin parce que c'est l'assemblée qui aura le dernier mot » », a indiqué le chef de l'Etat cité par le député de la Loire François Rochebloine.

« Il a dit que, in fine, le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale, il a dit qu'il laisserait faire par le législateur et qu'il n'en ferait pas un casus belli », a abondé son collègue du Haut-Rhin Francis Hillmeyer.

Le chef de l'Etat « est ouvert à un accord sur les deux questions qui posent problème », a confirmé le député de la Loire Charles de Courson, « mais in fine c'est l'Assemblée qui tranchera s'il n'y a pas d'accord ».

Le Sénat a infligé dans la nuit de mardi à mercredi un camouflet au gouvernement en rejetant les deux mesures phare de son projet de loi de réforme territoriale, le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences entre communes, départements et région.

Les sénateurs centristes sont opposés au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement pour l'élection de ces futurs conseillers et exigent une dose de proportionnelle pour ce scrutin.

L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat et le gouvernement a besoin des voix centristes pour y faire passer ses projets de loi.